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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Gérant SARL : droit au RSA ?

Gérant SARL : droit au RSA ?

  • Lancé il y a 2 mois par Mich13
  • Thèmes : Travailleur indépendant et RSA, gérant SARL, RSA
  • Dernière réponse par sb31

  • »
  1. Mich13

    Membre coutumier
    Bourg en bresse (01, France)
    Messages: 17


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    Bonjour,

    Savez-vous comment la CAF calcule le droit au RSA pour un gérant majoritaire de SARL ? ESt-ce d'après son indemnité de gérance (o € ou un autre montant) ou d'après le chiffre d'affaires de la SARL ?

    Merci beaucoup pour votre aide.

    Cordialement

    Posté il y a 2 mois #
  2. Nathalie
    Gérant SARL : droit au RSA ?

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,105


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour,

    Théoriquement oui, vous pouvez demander le RSA en étant gérant majoritaire de SARL.

    Vous trouverez ici les conditions pour en bénéficier : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20221

    Et un article intéressant aussi : Travailleur non salarié, puis-je bénéficier du RSA ?

    Bon, dans le fond, cela peut être valable quand vous lancez votre activité mais il ne faut pas que la situation s'éternise, sinon c'est qu'il y a un problème avec l'entreprise.

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    Posté il y a 2 mois #
  3. Mich13

    Membre coutumier
    Bourg en bresse (01, France)
    Messages: 17


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonsoir,

    Merci beaucoup pour ces infos. Oui, cela ne doit pas s'éterniser. C'est juste un précieux coup de pouce pour démarrer.

    Cordialement

    Posté il y a 2 mois #
  4. sb31

    Membre sénior
    Messages: 694


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    bonjour,
    il est possible de cumuler le rsa et la prime d'activité, donc si vos droits aux 2 prestations ne sont pas étudiés suite à une demande, il faut agir.
    pour le rsa, l'acceptation dépend du conseil général alors que pour la prime c'est automatique.
    si vous avez créé votre sarl en 2017, vous avez le choix entre votre rémunération 2018 (bon, il faut la connaitre) ou votre CA des 3 mois précédents la demande.
    si la création date de 2018 ou 2019, alors, pas de choix, c'est le CA qui détermine le revenu par abattement classique.

    MonBeauVillage.fr, votez pour commune préférée et montez dans les classements
    Ma prime d'activité .fr
    Posté il y a 2 mois #
  5. Mich13

    Membre coutumier
    Bourg en bresse (01, France)
    Messages: 17


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    Bonsoir,

    Merci Sb31 pour vos informations.
    Si j'ai bien compris votre réponse, la prime d'activité est calculée automatiquement d'après le chiffre d'affaire alors que la RSA peut être calculée d'après la rémunération du gérant si le Conseil Général est d'accord.
    Est-ce bien cela ?

    Merci

    Cordialement

    Posté il y a 2 mois #
  6. sb31

    Membre sénior
    Messages: 694


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    bonjour,
    non, si vous avez droit à la prime, vous faites une demande, vous obtenez la prime.
    pour le rsa, vous faites une demande, le conseil général doit donner son accord et sa réponse n'est pas immédiate.
    quelle est la date de création de votre sarl ?

    Posté il y a 2 mois #
  7. Mich13

    Membre coutumier
    Bourg en bresse (01, France)
    Messages: 17


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    La SARL a été créé en 2018.
    Merci pour votre aide

    Posté il y a 2 mois #
  8. sb31

    Membre sénior
    Messages: 694


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    donc le rsa et la prime sont calculés selon votre CA. avec les abattements classiques de 34, 50 ou 71% selon l'activité pour arriver au résultat.

    Posté il y a 2 mois #

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