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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » Gérant minoritaire salarié et chomage

Gérant minoritaire salarié et chomage

  • Lancé il y a 7 années par Kareen fossard
  • Thèmes : gérant, chômage
  • Dernière réponse par Kareen fossard

  • »

Tags :

  1. Kareen fossard

    Nouveau Membre
    Messages: 3


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    Bonjour !
    Je suis gérante minoritaire d'une SARL de 3 personnes (les 2 autres étant associés) depuis cinq ans. Je n'ai jamais été rémunérée en tant que gérant. Je suis par contre salariée dans l'entreprise (au même titre que mes deux associés) en tant que directrice commerciale depuis 5 ans, puisque c'est mon activité principale au quotidien.
    Sur mes feuilles de paie, établies par mon comptable, je cotise au chômage depuis le début.
    Or on vient de me dire que j'ai cotisé pour rien, car dans les faits, étant gérante, je n'y ai de toutes les façons pas droit.
    Je ne comprends pas pourquoi. Quelqu'un pourrait-il m'éclairer ?
    Si tel est le cas, est-il possible de se faire rembourser les cotisations chomage ?
    merci et bonne journée

    Posté il y a 7 années #
  2. L'expert-comptable Du web
    Gérant minoritaire salarié et chomage

    Membre passionné
    LE SOLER (66, France)
    Messages: 209


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    Bonjour Kareen,

    Effectivement, dans la majorité des cas, vous ne pouvez pas cotiser (et donc bénéficier) au "chômage" si vous êtes gérante (même minoritaire).

    Les seuls cas où vous pourriez prétendre à cette couverture sont assez rares et surtout si votre société est de petite taille car il va falloir que vous arriviez à démontrer que vos fonctions de "salariés" sont dissociées de vos fonctions de gérante. Cela sous-entend, en plus, que vous devez des "comptes" à quelqu'un d'autre dans votre société (ce qui exclue, de fait, la majorité des "petites" sociétés). Si vous voulez malgré tout valider cette possibilité, vous devez déposer un dossier d'étude de droit auprès de Pôle Emploi.

    Si vous ne pouvez pas obtenir un tel statut, alors, vous devez "expliquer" votre situation auprès de l'administration afin d'obtenir remboursement des cotisations indûment payées.

    Enfin, s'agissant d'une erreur dont votre "comptable" semble totalement responsable, sachez aussi que vous pouvez obtenir remboursement de toutes les conséquences de cette erreur, si, bien évidemment, ce comptable est un "expert-comptable".

    Dans tous les cas, bon courage à Vous.

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    Posté il y a 7 années #
  3. Kareen fossard

    Nouveau Membre
    Messages: 3


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    merci infiniment !

    Posté il y a 7 années #
  4. Gautier Girard
    Gérant minoritaire salarié et chomage

    Fondateur du forum
    Cholet (49, France)
    Messages: 13,941


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour Kareen,

    De mon point de vue vous avez complètement droit au chômage. Vous avez cotisé pour votre emploi de directrice commerciale, pas pour votre activité de gérante à titre gratuit.

    Qui est ce "on" ?

    A vous lire,

    Gautier Girard
    - Rédacteur en chef de Gautier-Girard.com
    - Dirigeant de la société Edissio
    Posté il y a 7 années #
  5. Kareen fossard

    Nouveau Membre
    Messages: 3


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    le "on " est mon avocat qui a récemment remis à plat d'un point de vue juridique les statuts et situation de chacun dans l'entreprise. Il semblerait que j'aurais du au départ faire signer aux associés un document me donnant des pouvoirs limités.
    merci :)

    Posté il y a 7 années #

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