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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » Gérant majoritaire - assedic

1. marcsun
   

   Entrepreneur coutumier
   Messages: 7

   
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   Bonjour, je vous expose mon cas, avec le plus de détails que possible :

   j'ai débuté une activité salariée à temps complet à partir du 01 février 2010, contrat cdd de 12 mois, renouvelé jusqu'au 31 juillet 2011.
   entre temps, j'ai créer une activité de gérant tns majoritaire de sarl le 20 novembre 2010 parallèlement à mon statut de salarié.

   mon contrat ayant pris fin naturellement, je me suis inscrit au pole-emploi, mon rendez vous est pour bientôt, j'aimerais savoir si je serais bénéficiaire de l'ARE étant donner que j'ai cotisé 18 mois à l'assurance chômage, et que je suis effectivement en recherche d'emploi. (je ne touche pas de rémunération de ma SARL)

   note : je suis bénéficiaire de l’acre ( moins de 26ans )

   dans le cas ou je serais éligible à l'ARE, pourrais-je me verser un salaire (si petit soit t'il) en continuant à toucher le chômage, dans quel limite ?

   je vous remercie par avance de vos réponses.

   Posté il y a 8 mois #

2.  

3. François
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 5,811

   
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   Bonjour marc,

   mon contrat ayant pris fin naturellement, je me suis inscrit au pole-emploi, mon rendez vous est pour bientôt, j'aimerais savoir si je serais bénéficiaire de l'ARE étant donner que j'ai cotisé 18 mois à l'assurance chômage, et que je suis effectivement en recherche d'emploi. (je ne touche pas de rémunération de ma SARL)

   Oui, vous toucherez vos allocations chômage.

   dans le cas ou je serais éligible à l'ARE, pourrais-je me verser un salaire (si petit soit t'il) en continuant à toucher le chômage, dans quel limite ?

   En tant que gérant majoritaire de SARL ce n'est pas un salaire que vous aurez, mais une rémunération décidée dans les statuts de votre société et des revenus de vos dividendes chaque année. Étant donné qu'il s'agit pour vous d'une activité conservée et non pas d'une activité créée, vous pourrez cumuler les revenus de votre SARL avec vos allocations chômage, du moment que ces revenus ne dépassent pas 70% de vos salaires bruts antérieurs.

   Faites valoir ce point auprès de Pôle Emploi car c'est souvent l'objet de litige, alors que les textes sont extrêmement clairs sur ce sujet. Je vous reproduis les éléments déjà explicités lors d'une récente discussion ici:

   1) Extrait de la circulaire du 6 Mai 2009 concernant l'UNEDIC (page 16/35):

   Le cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi avec la rémunération procurée par une activité professionnelle non salariée est prévu par l'article 32 du règlement général. Les modalités de ce cumul sont celles fixées par les articles 28 à 31 dudit règlement.

   2) Les articles 28 à 31 sont donnés sur l'arrêté officiel du 30 Mars 2009. L'article 29 est le suivant:

   L'allocation est intégralement cumulable avec les revenus tirés de l'activité occasionnelle ou réduite conservée.

   N'hésitez pas à nous faire savoir le résultat de vos discussions avec Pôle Emploi à ce sujet.

   Mecadyn
   Entreprise de maintenance industrielle
   Blog sur la vie d'une entreprise

   Posté il y a 8 mois #

4. marcsun
   

   Entrepreneur coutumier
   Messages: 7

   
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   Bonjour, je vous remercie de cette réponse, ce que vous me dite est fort encourageant.

   Pourrais juste avoir une précision par rapport à cette phrase :
   

   Étant donné qu'il s'agit pour vous d'une activité conservée et non pas d'une activité créée

   Qu'entendez vous par "activité conservée" ? le fait que j'ai créée cette société avant d'être sans emploi ?

   Je vous remercie par avance

   Posté il y a 8 mois #

5. François
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 5,811

   
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   Qu'entendez vous par "activité conservée" ? le fait que j'ai créée cette société avant d'être sans emploi ?

   Oui, c'est exactement ça.

   Posté il y a 8 mois #

6. marcsun
   

   Entrepreneur coutumier
   Messages: 7

   
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   Bonjour, je vous remercie, je me tâte à imprimer le document complet pour éviter tout litige, qu'en pensez vous ?

   Je n'ai pas vraiment envie de perdre du temps et de devoir faire appel à un médiateur Pole-emploi.
   Mon rendez vous à lieu 1 semaine avant la date de fin du délai de carence.

   Posté il y a 8 mois #

7. François
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 5,811

   
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   je me tâte à imprimer le document complet pour éviter tout litige, qu'en pensez vous ?

   Par précaution, il vaut mieux avoir toutes les billes en main. Après, ça dépendra de la compétence de votre interlocuteur le moment venu...

   Entre temps vous devez avoir probablement des éléments comptables concernant votre société créée en 2010: statuts, bilans, appels de cotisations,... Cela pourrait aussi vous être utile.

   Posté il y a 8 mois #

8. marcsun
   

   Entrepreneur coutumier
   Messages: 7

   
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   Quoi de mieux qu'un appel de cotisation au minimum :)

   Étant donné que j'ai envoyé une lettre au RSI pour leur dire que je ne touchais aucun revenues, je leur doit à peu près 60 euro par trimestre.

   Par contre, pour mon premier bilan, c'est dans 3 mois.

   Posté il y a 8 mois #

9. marcsun
   

   Entrepreneur coutumier
   Messages: 7

   
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   Bonjour, j'avais mon rendez vous aujourd'hui.

   Je leur ai donner l'appel de cotisations RSI avec écrit "revenues estimés 2011 : 0 euro", et ca leur suffit pas,
   ils veulent me mettre en forfait (surement un truc bien low cost à 500 euros...) en attendant que je leur donne ma déclaration URSSAF Octobre / Novembre...

   J'ai appelé l'urssaf et ils m'ont dit qu'il n'y a aucune déclaration à faire pour un gérant TNS en octobre ou en novembre.

   Vous avez une solution à me proposer ?

   Site de l'URSSAF :
   Commerçants, depuis le 1er janvier 2008, le RSI assure le recouvrement de vos cotisations d’allocations familiales et CSG-CRDS, effectué jusque là par les Urssaf. Ainsi, vous acquittez l’ensemble de vos cotisations obligatoires de Sécurité sociale (maladie- maternité, retraite, invalidité- décès, allocations familiales et CSG-CRDS) auprès du RSI qui devient votre seul interlocuteur pour votre protection sociale.

   Ils sont incompétents au pole emploi ou... ?

   Posté il y a 8 mois #

10. François
    
    

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,811

    
    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Ils sont incompétents au pole emploi ou... ?

    Ils sont simplement en retard de 3 ans ;-)

    Plus sérieusement il faut savoir que le personnel de Pôle Emploi gère à la fois: les cotisations chômage des employeurs, les allocations versées aux chômeurs, le suivi des recherches d'emploi, les travailleurs saisonniers, les ouvertures de droits, les cumuls d'activité, les offres d'emploi, les demandes d'employeurs, les stages, les reconversions... Et ceci pour 3 millions de personnes. Autant dire que de leur demander d'être en plus compétent au niveau de la création d'entreprise tiendrait du miracle ;-)

    C'est donc bien le RSI (l'ancienne branche de l'URSSAF qui y est rattachée) qui vous fournira un décompte de ce que vous devez en Octobre. Et effectivement, c'est ce document qui vous sera utile auprès de Pôle Emploi.

    Posté il y a 8 mois #

11. marcsun
    

    Entrepreneur coutumier
    Messages: 7

    
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    Bonsoir,
    tout d'abord, je vous remercie des réponses précédentes qui se sont avérés exact,

    j'ai reçu aujourd'hui l'avis de prise en charge de l'ARE, me disant qu'ils vont me verser 28.55 euros par jour net à partir du 05 octobre.

    Une question, peut-être bête sais-t'on jamais...

    L'ARE est t'elle versée en début de mois (étant donner que c'est une "aide au retour à l'emploi", elle devrait normalement tomber en début de mois pour permettre d'effectuer les démarches de recherches (déplacement etc)), ou est-t'elle versée en fin de mois, (après un mois d'effort de recherche).

    En gros, vais-je recevoir 31 * 28.55 = 885.05 euros le 05 octobre, et 30 * 28.55 = 856.5 le 05 novembre, ou vais-je recevoir 31 * 28.55 = 885.05 (les 31 jours d'octobre) le 05 novembre et rien en octobre ?

    Sinon, il ne me parle plus de forfait, cependant, ils me limitent à 15mois au lieu de 18 mois si je perçois une rémunération de la part de ma société (inférieur à 70% de mon ancien brut moyen), et à priori, me laisse 18 mois si je ne perçois aucune rémunération.

    Mon but n'étant pas de rester au chômage pendant 2 ans, 15 ou 18 mois... peu importe

    Aussi, il ne parle pas d'une éventuel réduction de l'allocation dans le cas ou je toucherais cette fameuse rémunération inférieur à 70% de 1376.60 euro.

    Si je me verse par exemple, 500 euro brut (je paye le RSI moi même, pas avec ma société) par mois (pas tous les mois, ma société n'étant pas très développée), vais-je recevoir 28.55 par jour, ou ce serait seulement complémentaire au versement de ma rémunération ?

    Dans le cas ou l'allocation serait versée intégralement, je pense que c'est à cause du fait de passer de 18 à 15 mois qui fait "perdre" 3 mois de chômage.

    En attente de vos très précieux renseignements,

    cordialement, MALKA Marc

    Posté il y a 8 mois #

12. François
    
    

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,811

    
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    Bonjour Marc,

    L'ARE est t'elle versée en début de mois (étant donner que c'est une "aide au retour à l'emploi", elle devrait normalement tomber en début de mois pour permettre d'effectuer les démarches de recherches (déplacement etc)), ou est-t'elle versée en fin de mois, (après un mois d'effort de recherche).

    À mon avis vous trouverez réponse à ce genre de question ici:
    http://www.pole-emploi.fr/candidat/le-paiement-des-allocations-@/suarticle.jspz?id=4111

    Si je me verse par exemple, 500 euro brut (je paye le RSI moi même, pas avec ma société) par mois (pas tous les mois, ma société n'étant pas très développée), vais-je recevoir 28.55 par jour, ou ce serait seulement complémentaire au versement de ma rémunération ?

    Comme je le suspectais, vous n'avez pas obtenu la réponse à cette question qui est pourtant le point essentiel évoqué ensemble au début de ce fil de discussion :-(

    Retournez les voir en vous reposant sur les documents et les explications fournis sur mon premier message.

    Posté il y a 8 mois #

13. marcsun
    

    Entrepreneur coutumier
    Messages: 7

    
    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour, j'ai appelé le service INFO du Pole-emploi, j'ai eu une personne qui a l'air tout à fait informée.

    Donc, par rapport à ma situation :
    Automatiquement à 15 mois du fait que je suis gérant TNS, rémunération ou pas.
    Ancien salaire brut :1376.60
    Ancien salaire journalier brut moyen : 46.01
    70% de l'ancien salaire brut 1376.60 = 70 % de 1 376.60 = 963.62
    Net journalier de l'ARE : 28.55

    Je n'ai pas le droit à me verser plus de 963.62 euros BRUT par mois, dans le cas ou je me verse une rémunération :
    exemple : 500 euro BRUT
    RÉMUNÉRATION / EX-SALAIRE JOURNALIER BRUT MOYEN = NOMBRE DE JOUR NON INDEMNISEE
    500 / 46.01 = 10.8672028 (11)
    31 - 11 = 20
    20 * 28.55 = 571 net de verser pour un mois à 31 jours.
    donc 571 net + 500 brut sur un mois

    si je prend la rémunération maximum, (les quelques euros en moins histoire d'être sûr d'être légalement en dessous des 70%, ce serait bête d'être radié pour 3 euros) :
    960 / 46.01 = 20.8650293 = 21
    31-21 = 10
    10 * 28.55 = 285.5 pour un mois à 31 jours, ou
    30-21 = 9
    9 * 28.55 = 256.95 pour un mois à 30 jours.

    Dans un mois à 31 jours, le maximum possible à avoir serait dont :
    285.5 + 960 = 1 245.5 (pas le plus intéressant par rapport à la SARL)

    Posté il y a 8 mois #

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