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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Gérant égalitaire quelle conséquences fiscales ?

Gérant égalitaire quelle conséquences fiscales ?

  • Lancé il y a 10 années par
  • Thèmes : gérant, égalitaire, auto-entrepreneur, travailleur indépendant
  • Dernière réponse par Gaëtan Fenard

  • »
  1. Anonyme

    Pas enregistré
    Messages: 2


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    Bonjour à tous,
    Me voilà nouveau dans ce forum,

    Je suis actuelement travailleur indépendant (BNC régime dr la déclaration contrôlée).

    J'ai un projet de société (SARL) avec un associé à 50-50%.
    Ce serait moi le gérant (égalitaire) de la société.

    D'après mes recherches, il est possible pour moi de cumuler ces 2 régimes différents. (travailleur indépendant et gérant égalitaire de SARL)

    Ma question : Quelles différences (fiscalement, juridiquement)cela fait il d'être soit gérant égalitaire ou simplement associé égalitaire ? Le statut de gérant est-il plus risqué que celui de simple associé égalitaire ?

    merci

    Posté il y a 10 années #
  2. Anonyme

    Pas enregistré
    Messages: 316


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    Bonjour,

    Le gérant égalitaire est considéré comme minoritaire (les parts de tous les gérants, leurs conjoints, leurs concubins pacsé et leurs enfants mineurs ne doivent pas dépasser 50 % du capital social).

    Le gérant minoritaire est un salarié statut cadre (sans assurance chômage et sans législation sur le droit du travail)dont la rémunération brute est définie par l'assemblée générale.

    L'associé non gérant (qui ne s'implique pas dans la gestion de la société - pas de procuration bancaire notamment) n'est responsable que de son apport.

    L'associé gérant est responsable de son apport et est responsable de tous les actes réalisés en qualité de mandataire de la SARL.

    Cordialement

    Posté il y a 10 années #
  3. Pierre Maurin
    Gérant  égalitaire quelle conséquences fiscales ?

    Membre sénior
    Colmar (68, France)
    Messages: 896


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    Bonjour,

    en complément des précisions de Patrick, j'ajouterais qu'il est préférable de ne pas réaliser un partage des parts sociales de votre future SARL à 50/50. Ceci dans la mesure où chaque part social représente un droit de vote ou de décision. Or, chaque décision qui engage juridiquement la société doit être prise à la majorité des voix (soit plus de 50% des parts sociales).
    Aussi, si chaque associé a le même nombre de parts, il y a un risque élevé de blocage, dans le cas les deux associés n'arrivent pas à se mettre d'accord sur une décision importante. A terme, cela peut mettre la société en très grande difficulté, dans la mesure où elle devient ingouvernable et risque d'être dissoute juridiquement.
    Ce risque n'est donc pas à prendre à la légère, car rien ne vous garantie que cela n'arrivera jamais, même si vous vous entendez actuellement très bien avec votre futur associé (les gens changent parfois avec le temps et pas toujours comme on le souhaiterais !).
    D'ailleurs, depuis quelques années, les juristes d'entreprise allertent de plus en plus les créateurs d'entreprise sur ce sujet. Car ils constatent de plus en plus souvent que le nombre de dissolution d'entreprises - pour des raisons de conflits ou de mésententes entre associés ou actionnaires - a tendance à augmenter d'année en année.

    Bien cordialement,

    Pierre

    PM Conseils
    Conseil & formation sur-mesure en gestion financière pour TPE/PME
    www.pmconseils.sitew.com
    Posté il y a 10 années #
  4. Gaëtan Fenard
    Gérant  égalitaire quelle conséquences fiscales ?

    Membre sénior
    CALAIS (62, France)
    Messages: 649


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    bonjour ,

    à l'inverse si vous ne faites pas 50/50 le gérant majoritaire peut faire en sorte que le gérant minoritaire s'en aille car il est en mesure de vous couper les vivres car c'est lui qui décidera

    dans une SARL à 50/50 chaque gérant décide du salaire de l'autre

    personnellement je préférerai le 50/50 : certes il faut que les deux s'entendent bien mais ca inspire un climat de confiance mutuelle

    il faut une entente parfaite avec votre associé et il ne faut pas avoir qu'un but en commun

    il faut vous poser la question : est ce que ca vous plairez tjrs de travailler avec sur le long terme ?

    concernant le fait de cumuler votre SARL et votre EI : que va penser votre associé si vous ne vous donnez pas à fond dans votre SARL ? (très important)

    Cordialement

    Gaëtan

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    Site de secrets de grand-mère
    Posté il y a 10 années #

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