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Oui, je suis d'accord avec toi Michel. Mais le congé pour création d'entreprise est particulier dans le sens où le contrat de travail n'est que suspendu, et non rompu. Donc la personne n'est pas encore réellement considérée comme TNS à part entière, et dispose toujours de ses droits.
Pour en être sûr j'ai fouillé dans les textes de l'UNEDIC et je pense avoir la réponse, mais j'ai besoin de vos avis respectifs. Attention ça va être très rébarbatif:
Source: http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?chemin=/ach06/ann04ach06.xml
(il s'agit de l'accord de 2006; je n'ai rien trouvé dans celui de 2009)
Art. 3. - L'article 3 est modifié comme suit :
Les salariés privés d'emploi doivent justifier de périodes d'affiliation correspondant à des périodes d'emploi exprimées en heures de travail accomplies dans une ou plusieurs entreprises entrant dans le champ d'application du régime d'assurance chômage.
Les périodes d'affiliation sont les suivantes :
a) 910 heures de travail au cours des 22 mois qui précèdent la fin du contrat de travail ;
b) 1820 heures de travail au cours des 20 mois qui précèdent la fin du contrat de travail ;
c) 2426 heures de travail au cours des 26 mois qui précèdent la fin du contrat de travail ;
d) 4095 heures de travail au cours des 36 mois qui précèdent la fin du contrat de travail.
Le nombre d’heures pris en compte pour la recherche de la durée d’affiliation requise est limitée à 208 heures par mois. Toutefois, en cas de dérogation accordée par l’autorité administrative compétente, cette limite est fixée à 260 heures.
Les périodes de suspension du contrat de travail, sont retenues à raison de 5 heures de travail par journée de suspension.
Toutefois ne sont pas prises en compte les périodes de suspension du contrat de travail donnant lieu à l’exercice d’une activité professionnelle exclue du champ d’application du régime, à l’exception de celle exercée dans le cadre des articles L. 122-32-12 et L. 122-32-17 du code du travail.
La dernière phrase répond à la question, mais il faut la décortiquer pour comprendre:
Les périodes de suspension de contrat de travail sont déduites du calcul de la période d'affiliation, sauf celle correspondant au congé pour création d'entreprise et décrite dans l'article L. 122-32-12:
Art. L. 122-32-12. - [ Art. L. 3142-68. à L. 3142-70. ] (modifié par la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 et n°2006-450 du 18 avril 2006, art. 24 et art. 25) Le salarié qui crée ou reprend une entreprise ou qui exerce des responsabilités de direction au sein d'une entreprise répondant, au moment où il sollicite son congé, aux critères de jeune entreprise innovante définie par l'article 44 sexies-0 A du code général des impôts a droit, dans les conditions fixées à la présente section, soit à un congé pendant lequel le contrat de travail est suspendu, soit à une période de travail à temps partiel au sens de l'article L. 212-4-2.
La durée maximale de ce congé ou de cette période de travail à temps partiel est d'un an. Elle peut être prolongée d'au plus un an.
Donc, à moins d'un dispositif moins favorable intervenu depuis 2006, marsupilami aura droit aux allocations ASSEDIC calculées avant son congé. À confirmer bien sûr par un conseiller de Pôle Emploi.
