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Gérant de SARL et ASSEDIC... compatible?

Lancé il y a 2 années par Franck
Thèmes : intermittent, gérant, assedic, gérant de SARL, gérant SARL, congé création, congé
Dernière réponse par nicko

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Franck

Entrepreneur coutumier
Messages: 7

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Bonjour,

je suis intermittent du spectacle et en train de créer une SARL.
Pour le lancement de la société (au moins la première année), je souhaite garder mon activité actuelle (une alternance de CDD sur des tournages et de périodes indemnisées par les ASSEDIC).
Le capital est de 10 000€, j'en possèderai 45%.
J'envisage le statut de gérant minoritaire non rémunéré.
Mes seuls revenus seraient donc ceux de mon emploi d'intermittent.
Pensez-vous que le fait que je sois gérant d'une SARL risque de me priver de mes indemnités ASSEDIC en périodes de chômage?

Merci pour votre aide.
Franck.

Posté il y a 2 années #
Erwan

Entrepreneur coutumier
Messages: 11

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Bonjour,

Le plus simple est de télécharger un formulaire de demande de situation sur le site des "assedics"
Car, personnellement, en étant précedemment gérant d'un Sarl, personne ne m'avait certifié que je pourrais prétendre aux droits de chômage avec ce statut. Sauf si j'avais un contrat de travail bien défini autres que mes fonctions de gérant... et encore, pour en être sûr, il fallait envoyer ce fameux formulaire de situation

Appelle Pole emploi, ils t'indiqueront ou le télécharger pour le remplir.

Nous avons opté pour le changement de statut, et je ne suis plus gérant aujourd'hui, mais seulement associé minoritaire... au moins, pas de soucis ! ^^

Posté il y a 2 années #
Stéphane Baldi

Entrepreneur passionné
Messages: 149

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Bonjout à tous...
En ce qui concerne ta société et les assedics, il ne faut pas que tu sois Gérant Majoritaire. Si effectivement tu possède 45% de la société et que tu ne prends pas de salaire, les assedic ne refuseront pas de t'imdemnise.
Pour exemple je prends l'exemple d'une personne que je connaissais qui n'avait pas le droit d'avoir une entreprise, il était fonctionnaire. Cependant, il était gérant d'une salle de musculation, et il n'était pas indemniser...
Normalement, tu peux y aller sans avoir peur si tu es gérant minoritaire non indemnisé. Une petite précision si ton associé est une personne qui habite au même endroit que toi comme par exemple ton épouse alors tu ne pourras pas être considéré par le fisc comme gérant minoritaire, car ton associé vit à la même adresse fiscale.
A te relire,
Stef

Dessine moi un entrepreneur - Création, Reprise, Développement, Restructuration
Marketing - Finance - Commerciale - Qualité - Ressources Humaines
http://www.dessine-moi-un-entrepreneur.fr

Posté il y a 2 années #
Stéphane Baldi

Entrepreneur passionné
Messages: 149

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ERREUR !!! Remplacer

alors tu ne pourras pas être considéré par le fisc comme gérant MAJORITAIRE, car ton associé vit à la même adresse fiscale.

Posté il y a 2 années #
Gautier Girard

Cafetier du forum
Messages: 8,167

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Bonjour Franck, Erwan, Stéphane,

Je n'aurais pas répondu mieux concernant le fait d'être minoritaire et non salarié. Normalement cela devrait passer au niveau des Assedics et les toucher.

Cela dit, comme le suggère Erwan, vous devriez confirmer en les contactant... faut pas plaisanter avec ça. :-)

Agréable journée à tous,

Gautier Girard.
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Posté il y a 2 années #
Anonyme

Pas enregistré
Messages: 316

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Bonjour,

La règlementation vient de changer :

Est Gérant MAJORITAIre un associé qui possède avec son conjoint ou son concubin pacsé et ses enfants mineurs plus de 50 % du capital d'une SARL.

Il est donc préférable dans ce cas de créer une SAS.

Cordialement

Posté il y a 2 années #
Anonyme

Pas enregistré
Messages: 2

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Bonjour,
Je sais que cette conversation date un peu mais j'ai besoin d'information sur le meme sujet.
J'ai en projet de creer une société avec une amie (un site de vente en ligne) et je suis intermittente du spectacle. J'aimerai savoir si les deux activités sont compatibles sachant que je ne toucherai aucun salaire et que je serais simple actionnaire. Je crois que je ne peux pas être gérant car cela s'imputerait sur les allocations chomage.
Est-ce que ce projet est réalisable sans perdre mes droits aux Assedic ?
Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement

Posté il y a 2 années #
comme1service

Entrepreneur coutumier
Messages: 17

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Bonjour à tous,

Petite question un peu différente :

Je suis actuellement gérante majoritaire de ma SARL.

Mon conjoint est minoritaire et salarié d'une autre entreprise.

J'ai 6 salariés, mais ma société ne me permet pas de me rémunérer tous les mois.

==> Si mon conjoint devient majoritaire, puis je avoir des droits tels RMI ou autre qui me permettrait d'avoir un revenu ?

Merci par avance pour vos réponses,

Bonne journée

Cordialement

Anne

Posté il y a 2 années #
Michel Ott

Entrepreneur passionné
Messages: 454

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Bonsoir,

@Julie : comme simple actionnaire, pas de souci, les Assedic ne tiennent pas compte de la situation patrimoniale pour l'ARE

@Anne : question en retour, pourquoi 6 salariés si vous ne pouvez pas vous rémunérer ? quelle est votre rôle dans l'organisation ? ne pourriez-vous pas remplacer un salarié par votre propre travail et vous rémunérer ?

Pour ce qui est du RSA (remplaçant le RMI), ou autre allocation versée en fin de droit, il est tenu compte des revenus du couple,peu importe que vous soyez minoritaire ou majoritaire. Ce sont des plafonds annuels par foyer qui sont pris en compte.

Par ailleurs, j'aimerai bien connaître la réponse que les Assedic ont faite à Franck car en principe lorsque l'on est inscrit chez eux (enfin Pôle emploi maintenant !), on est censé rechercher du travail, ce qui est incompatible avec une activité de gérant (la part du capital n'influe pas) même non rémunéré.

En finalisation de la création d'une société d'externalisation de la paye et de solutions RH

Posté il y a 2 années #
Anonyme

Pas enregistré
Messages: 2

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Merci bcp Michel pour cette réponse ausi rapide.
J'en ai une autre, en fait et si je suis gérante, comment cela se passe ?? Je n'ai plus le droit à mon ARE ???

Posté il y a 2 années #
comme1service

Entrepreneur coutumier
Messages: 17

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Bonsoir Michel

Merci pour la réponse, en réponse à votre question, j'ai une société de services à la personne et j'emploie donc femmes de ménage, garde d'enfants, jardiniers. Mon rôle consiste en développement commercial, comptablité , gestion du personnel, suivi client et parfois encadrement sur le terrain.

Par contre être minoritaire, me permettrait dans le pîre de cas, de pouvoir toucher les assedics, ce que ne me permet pas le fait d'être gérant majoritaire n'est ce pas ?

Merci encore,

Cordialement,

Anne

Posté il y a 2 années #
Michel Ott

Entrepreneur passionné
Messages: 454

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@Julie : comme je l'ai indiqué plus haut, en qualité de gérante vous avez une activité (même non rémunérée) et de ce fait, vous n'êtes plus en recherche active d'un emploi.

C'est pour cela que je demandais à Franck de nous indiquer la suite de son aventure pour que nous en profitions tous.

Sinon, le mieux est encore de demander directement à Pôle-Emploi.

@Anne : oui, à partir du moment où vous cotisez aux Assedic (ce que vous devez faire en tant que gérante minoritaire, mais avez-vous bien un contrat de travail ?), vous en bénéficierez en cas de pépin.

Mais attention toutefois, aux conditions dictées par les Assedic pour les conjoints, car à vous deux vous avez la majorité des parts. Là encore, je ne voudrai pas vous induite en erreur, et voyez directement (et rapidement) avec eux.

Posté il y a 2 années #
David

Entrepreneur coutumier
Messages: 7

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Bonsoir a tous, j'ai besoin de votre aide car personne ne me renseigne clairement. Voila:
Je bénéficie de l'ARE pendant 679 jours a partir du 28 Avril 2010.
j'ai un projet de création de SARL, co gérant majoritaire 50-50 avec mon futur associé, tout les deux non salarié et non rémunéré.

Pole emploie me dit qu'en cas de création d'entreprise la durée d'indemnisation est limitée à 450 jours.

La prise en charge a l'ARE stipule "le versement ce cette allocation sera assuré tant que cette activité -ne vous procure pas plus de 70% de la moyenne de vos rémunérations brute antérieurs -ne dépasse pas 110 heures dans le mois.

Comme vous avez compris, cette activité ne me procura pas de rémunération et ne me prendra aucune heures par mois. (SARL en vente de véhicule d'occasion qui seront "exposé" sur leboncoin.fr)

Je compte retrouvé un travail et resté inscris a pole emploie et percevoir mes assedic pendant les 679 jours prévu.

Dois-je attendre qui me reste 450 jours de rémunération avant d'ouvrir cette SARL? Je ne compte pas demandé le NACRE ou l'ACCRE a pole emploie. Dois je les informer de cette création?

Merci de votre aide.
Bien a vous, David.

Posté il y a 1 année #
Natacha

Serial Entrepreneur
Messages: 5,217

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Bonjour, je remonte votre post pour que quelqu'un vous réponde.

Nat'ure et p'tits Trésors, Le Jeu Accessible à Tous
Blog sur le jeu

Posté il y a 1 année #
David

Entrepreneur coutumier
Messages: 7

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Merci Natacha

Posté il y a 1 année #
François

Serial Entrepreneur
Messages: 5,798

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Bonjour,

Dois-je attendre qui me reste 450 jours de rémunération avant d'ouvrir cette SARL? Je ne compte pas demandé le NACRE ou l'ACCRE a pole emploie. Dois je les informer de cette création?

De toute façon, si vous ne les informez pas, ils le sauront au moment de votre bilan de SARL qui sera transmis aux impôts et aux services concernés.

En fait, la réponse est contenu dans votre explication:

Je compte retrouvé un travail et resté inscris a pole emploie et percevoir mes assedic pendant les 679 jours prévu.

Vous courrez après 3 objectifs:
- toucher les allocations complètes pendant 679 jours (c'est-à-dire sans autre revenu et en refusant tout travail rémunéré),
- bénéficier de l'aide qui permet de cumuler pendant 450 jours la création d'une entreprise avec les allocations ASSEDICs.
- reprendre une activité salarié à l'issue de vos 679 jours.

Faites un tri et donnez-vous des priorités ;-) La seule chose qui pourrait à la rigueur fonctionner dans cet état d'esprit est de ne rien faire pendant 129 jours puis de créer votre SARL avec laquelle vous ne vous verserez aucune rémunération.

Même si selon moi on est à 100 000 lieues de l'entrepreneuriat, bonne chance dans votre projet de création d'entreprise.

Mecadyn
Entreprise de maintenance industrielle
Blog sur la vie d'une entreprise

Posté il y a 1 année #
David

Entrepreneur coutumier
Messages: 7

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Merci Francois,
en fait j'ai peur de me retrouver sans rien au cas ou cette activité ne me rapporte pas. En acceptant le NACRE je bénéficie certes d'une somme importante, aux alentours de 7500e, mais je ne serai plus inscris en tant que demandeur d'emploi. J'ai beaucoup de traites tout les mois et je ne suis pas prêt a prendre ce risque. Ce nacre est une belle arnaque qui consiste a vous racheter vos droits avec des interets de 50% !!
Mais je ne vois pas pourquoi le fait d'avoir 50% de part dans une Sarl n'est pas compatible avec le maintien de l'ARE sachant que si je trouve un travail je le l'accepterai. J'ai parlé des 679 jours au cas ou je ne trouverai rien.

Posté il y a 1 année #
David

Entrepreneur coutumier
Messages: 7

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bénéficier de l'aide qui permet de cumuler pendant 450 jours la création d'une entreprise avec les allocations ASSEDICs ne m'interesse pas!

Cordialement,
David

Posté il y a 1 année #
François

Serial Entrepreneur
Messages: 5,798

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Bonjour David,

en fait j'ai peur de me retrouver sans rien au cas ou cette activité ne me rapporte pas.

C'est la raison pour laquelle vous conservez vos allocations pendant 1 an 1/2, période pendant laquelle vous pouvez juger si vous pourrez vivre de votre activité ou non.

En acceptant le NACRE je bénéficie certes d'une somme importante, aux alentours de 7500e, mais je ne serai plus inscris en tant que demandeur d'emploi.

Je pense que vous mélangez beaucoup de choses... Le dispositif NACRE est un accompagnement sous forme de prêt à 0 %. Il ne vous enlève absolument pas vos droits aux allocations et vous permet simplement de compléter un prêt bancaire jusqu'à hauteur de 10 000 €.

Ce nacre est une belle arnaque qui consiste a vous racheter vos droits avec des interets de 50% !!

Vous confondez sans doute avec l'option de versement de la moitié des indemnités restantes sous forme de capital, non ? Ce dispositif est loin d'être une arnaque pour tous ceux qui ont besoin de financement pour créer leur entreprise mûrement réfléchie, et ça n'est de toute façon absolument pas une obligation mais un choix délibéré.

Mais je ne vois pas pourquoi le fait d'avoir 50% de part dans une Sarl n'est pas compatible avec le maintien de l'ARE

Qui vous a dit le contraire ? C'est bien sûr tout à fait compatible, dans la limite de 450 jours.

bénéficier de l'aide qui permet de cumuler pendant 450 jours la création d'une entreprise avec les allocations ASSEDICs ne m'interesse pas!

Alors tant pis...

Posté il y a 1 année #
David

Entrepreneur coutumier
Messages: 7

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:) Merci Francois. Je vais créer cette société, tant pis si je perd 5 mois d'ARE... Je confond surement NACRE et ACCRE effectivement.
Après cette création je ne serai donc plus sur la liste des demandeurs d'emplois ?

Posté il y a 1 année #
David

Entrepreneur coutumier
Messages: 7

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Si toutefois je trouve un travail pendant ces 450 jours que ce passera t-il?

Posté il y a 1 année #
François

Serial Entrepreneur
Messages: 5,798

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Après cette création je ne serai donc plus sur la liste des demandeurs d'emplois ?

Mais si justement ! Pendant toute la phase de création (1 an 1/2) vous serez toujours inscrit à Pôle Emploi mais dispensé de rechercher un emploi.

Si toutefois je trouve un travail pendant ces 450 jours que ce passera t-il?

Que voulez-vous qu'il se passe ?

Pour en revenir à votre projet, avez-vous bien réfléchi au montage juridique de cette société ? 50-50 au sein d'une SARL, n'est-ce pas risqué ? Avez-vous également fait un prévisionnel, étudié la concurrence dans ce genre d'activité ?

Posté il y a 1 année #
David

Entrepreneur coutumier
Messages: 7

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Dans un soucis d'égalité entre les associés, dans le fait ou nous serons toujours amené a nous concerter avant de prendre une décision et que nous ayons tout les 2 un patrimoine a protéger, je trouve que c'est le montage juridique qui nous convient le mieux...
Le prévisionnel, les grilles tarifaires, le plan de financement et l'analyse de la concurrence ont été fait. Il ne nous manque que la finalisation du dossier PIJ afin que l'on puisse s'immatriculer...

Posté il y a 1 année #
marsupilami

Entrepreneur en herbe
Messages: 2

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Bonjour,

Je suis en congé de création d'entreprise qui termine en aout 2010. A l'issue de ce congé il y aura rupture conventionnelle avec mon employeur.

J'ai créé en 2009 une SARL dont je suis gérant majoritaire non salarié (l'entreprise ne gagne pas encore d'argent)

Aurai-je droit aux assedic ?

Merci

Posté il y a 1 année #
François

Serial Entrepreneur
Messages: 5,798

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Bonjour "marsupilami",

S'il y a rupture conventionnelle avec votre employeur, vous serez alors indemnisé par Pôle Emploi en fonction de vos revenus salariaux des 12 derniers mois. Votre situation de gérant n'y change rien, sauf que lorsque vous commencerez à gagner un peu d'argent avec votre SARL et que vous déciderez de vous rémunérez, ces revenus viendront en diminution de vos allocations ASSEDIC.

Posté il y a 1 année #
Carlo

Serial Entrepreneur
Messages: 1,872

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Oui François, mais le cas de Marsupilami sort des sentiers battus puisqu'il a bénéficié d'un congé pour création d'entreprise, à ma connaissance non rémunéré.

Je veux bien que POLE EMPLOI puisse remonter, dans certaines situations spécifiques (maladie ? maternité ? ou autres ?) au delà des 12 mois pour reconstituer la période de référence (ou de reconstituer celle-ci sur les 12 mois réellement antérieurs à la date de rupture du contrat de travail - Euh, tu me suis ? Je raisonne selon ma profession et c'est peut-être différent) mais là, c'est à la suite d'une suspension du contrat de travail volontaire.

POLE EMPLOI serait sûrement plus à même de répondre.

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Posté il y a 1 année #
François

Serial Entrepreneur
Messages: 5,798

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Bonjour Carlo,

Oui, tu as raison en effet, il vaut mieux bien se renseigner au préalable à Pôle Emploi.

Logiquement le congé pour création d'entreprise suspend simplement le contrat de travail, ne le rompt pas. Donc j'espère quand même que notre ami le marsupilami pourra avoir droit à des indemnités. Il faut sinon refuser cette rupture conventionnelle et demander à réintégrer l'entreprise comme salarié.

Posté il y a 1 année #
Michel Ott

Entrepreneur passionné
Messages: 454

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Bonjour à tous,

Désolé de rompre la bonne humeur ambiante, mais je doute que Marsupilami puisse toucher quoique que ce soit de Pôle Emploi.

Quel que soit son statut précédent ou le motif de sa rupture avec son précédent employeur, c'est sa situation actuelle qui sera prise en compte.

En effet, notre ami Marsupilami est gérant majoritaire d'une SàRL, donc forcément non salarié. Cela n'a rien à voir avec le fait de ne pas vous verser de salaire, mais 50% + 1 voix = TNS (travailleur non salarié). Et comme vous avez créé votre entreprise avant d'avoir été demandeur d'emploi, je ne vois pas comment vous pourriez toucher les aides liées à la création d'entreprise.

Donc vous avez bien un statut, peu envieux pour l'instant il est vrai car non rémunéré, mais non indemnisé non plus par Pôle Emploi. Par contre, si au grand dam de vos espoirs, votre affaire devait péricliter, vous obtiendriez vos droits antérieurs.

Mais je rejoins mes compères, renseignez-vous auprès de P-E, ils ont (peut-être ?) une solution...

Posté il y a 1 année #
Carlo

Serial Entrepreneur
Messages: 1,872

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Michel,

Je me suis aussi posé la même question.

Marsupilami n'est il pas dans une situation similaire à celle d'un salarié à employeurs multiples ? Dans ce cas de figure plus classique, il me semble (mais je peux me tromper)qu'il pourrait percevoir l'ASSEDIC au titre de sa perte d'emploi parallèlement à son activité de gérant majoritaire.

Il cotise du côté salarié et du côté TNS.

Le hic, c'est que c'est justement pour créer cette entreprise qu'il a bénéficié d'un congé pour création d'entreprise. Et là, c'est sujet à diverses interrogations.

Il ne parle pas d'aide à la création d'entreprise (il serait surprenant qu'il puisse avoir droit à l'ACCRE puisque la SARL est déjà créée mais là encore, je n'ai pas la science infuse) mais de percevoir l'ASSEDIC au titre d'un emploi pour lequel il a cotisé.

Un sujet similaire avait donné lieu à un très long débat sur le forum l'automne dernier.

En tout cas, ce serait intéressant, Marsupilami, de nous donner le résultat de votre visite à POLE EMPLOI. Bonne chance.

Posté il y a 1 année #
Michel Ott

Entrepreneur passionné
Messages: 454

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Lorsque je parlais d'aides, je précise que c'est :
- soit le versement des indemnités sous forme de capital (50% des sommes restant dues)
- soit le versement des indemnités en fonction des revenus réels (et c'est sans doute ce point qu'a voulu évoquer François)

Mais...

pour y avoir droit, il faut respecter un ordre logique :
1) s'inscrire à Pôle-Emploi
2) créer son entreprise

Et dans le cas qui nous intéresse, c'est l'inverse qui s'est réalisé.

A voir...

Posté il y a 1 année #