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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » Franchise TVA ( Micro-entreprise)

Franchise TVA ( Micro-entreprise)

  • Lancé il y a 8 années par Thanh-thuy
  • Thèmes : TVA, micro-entreprise, Franchise TVA
  • Dernière réponse par Thanh-thuy

  • »
  1. Thanh-thuy

    Nouveau Membre
    France
    Messages: 2


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    Bonjour,
    Je suis gérante d'une micro-entreprise (depuis un an) et depuis lors on me prend la TVA sur les produits et services( alors que je ne l'applique pas dans le prix de mes services et ventes proposés aux consommateurs).
    Récemment j'ai découvert que mon statut de micro-entreprise permettait une franchise sur la TVA. Sur un site on m'indique qu'il faut faire une demande pour être franchisé.
    Alors comment faire ?

    Merci d'avance de votre aide.

    Posté il y a 8 années #
  2. Anonyme

    Pas enregistré
    Messages: 230


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    Bonsoir,
    par définition, en micro-entreprise, vous êtes "en franchise en base de TVA".

    Cela veut dire que vous n'appliquez pas de TVA sur vos ventes.

    Mais cela ne vaut pas sur vos achats : vous devez payer la tva dessus, et elle n'est pas déductible (elle est "non-récupérable").
    Donc si vous achetez 100 HT + 19,6 TVA = 119,6 et vous revendez 150, votre marge est de 150-119,6 = 30,4.

    Vos charges et votre IR sont calculés sur un revenu obtenu en appliquant un abattement sur votre CA de 150.

    Pour pouvoir récupérer la TVA, il faut passer au réel en abandonnant le régime micro.
    Dans ce cas, vous achetez 100 HT + 19,6 TVA = 119,6
    Vous revendez 150 HT + 29,4 de TVA = 179,4
    Votre marge est de 150-50 = 50 et vous reversez 29,4 de TVA à l'état.

    Vos charges sociales et votre IR sont calculés sur 50 (- vos charges sociales).

    Posté il y a 8 années #
  3. Gilles

    Membre sénior
    Messages: 509


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    Votre marge est de 150-50 = 50 et vous reversez 29,4 de TVA à l'état.

    La marge est bien de 50, mais se calcule avec 150-100 (prix vente HT - prix achat HT).

    La TVA à reverser à l'Etat est de 9,8€ (TVA collectée 29,4 - TVA déductible 19,6)

    http://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_sur_la_valeur_ajout%C3%A9e_en_France#Fonctionnement

    Vos charges sociales et votre IR sont calculés sur 50 (- vos charges sociales

    Au régime micro, les cotisations sociales et l'IR sont tous deux calculés sur le revenu calculé par [Chiffre d'affaires - abattement].

    Thanh-thuy: Comme expliqué dans cet article, le régime micro est pensé pour des activité intellectuelles : si vous faites beaucoup d'achats, il est probable que le régime réel (simplifié) sera plus intéressant puisque vous pourrez récupérer la TVA sur vos achats. De même, il est utile de calculer vos cotisations sociales et de vérifier s'il est plus intéressant de rester en micro ou de passer au réel.

    Au fait, quelqu'un connaît-il un site web pour les EI où l'on peut simplement taper son CA + abattement, et obtenir le calcul des cotisations sociales afin de comparer micro/réel?

    Posté il y a 8 années #
  4. François
    Franchise TVA ( Micro-entreprise)

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    Au fait, quelqu'un connaît-il un site web pour les EI où l'on peut simplement taper son CA + abattement, et obtenir le calcul des cotisations sociales afin de comparer micro/réel?

    Le seul que je connaisse de sérieux est justement celui de Mike ;-)

    Cette page notamment:
    http://www.entrepriseindividuelle.info/Comparaison.php

    Posté il y a 8 années #
  5. Gilles

    Membre sénior
    Messages: 509


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    Merci pour le lien.

    Posté il y a 8 années #
  6. Thanh-thuy

    Nouveau Membre
    France
    Messages: 2


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    Merci infiniment pour vos réponses,
    Je comprend désormais beaucoup mieux comment cela fonctionne, je vais étudier mes comptes, puisqu'en effet les achats pour l'entreprise représentent une grande partie des dépenses il vaudrait en effet peut-être mieux de passer au réel simplifié.

    Je vous remercie encore pour votre aide .

    Posté il y a 8 années #

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