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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Démarches administratives des créateurs et entrepreneurs » Frais pour formalité déménagement auto entrepreneur (inscrit au RCS)

Frais pour formalité déménagement auto entrepreneur (inscrit au RCS)

  • Lancé il y a 3 années par Jambalaya7777
  • Thèmes : déménagement, RCS, greffe, cci
  • Dernière réponse par Laurent

  • »
  1. Jambalaya7777

    Membre coutumier
    Messages: 5


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    Bonjour,

    J'ai une question en ce qui concerne la formalité à effectuer pour signaler un déménagement. J'espère que vous pourrez m'aider car c'est un peu confus.

    Je suis auto-entrepreneur (ou plutôt micro entrepreneur enregistré au RCS car activité de commerçant) et j'ai déménagé dans un nouveau département. J’exerce à mon domicile personnel, je dois donc signaler un changement de mon domicile personnel + du lieu d’exercice. J'ai donc rempli le formulaire P2-P4 que j'ai envoyé au CFE de la "nouvelle" CCI à laquelle je suis rattaché.

    Mon dossier est néanmoins refusé, car la CCI me demande de lui verser des frais de l'ordre d'environ 75 € pour "frais de greffe" étant donné que je vais changer automatiquement de greffe. On me demande aussi un extrait kbis, ce qui me semble étonnant car je n'ai jamais vu mentionné que ce genre de document était nécessaire pour signaler un changement d'adresse quand on est auto-entrepreneur.

    Pour info, j'ai essayé de faire la formalité sur les sites de lautoentrepreneur.fr et guichet-entreprise.fr. Échec dans les 2 cas : le premier me demande d'envoyer mon dossier à l'Urssaf (refusé, car je dépend du CFE de la CCI) et le second plante quand j'essaie de finaliser mon dossier.

    Ma nouvelle CCI me dit que je suis obligé de payer des frais pour signaler ce déménagement. Vrai ou faux ?

    Merci d'avance pour votre aide !

    Posté il y a 3 années #
  2. Laurent
    Frais pour formalité déménagement auto entrepreneur (inscrit au RCS)

    Membre sénior
    Lyon (69, France)
    Messages: 804


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    Bonjour,

    Désolé, j'ai pas de réponse.

    Pour ma part, il y a deux ans, j'étais artisan en EI au réel simplifié (donc pas micro) ; j'avais payé au total environ 100 euros pour déclarer un chgt d'adresse perso.
    C'est cher, mais ils ont été "sympas" de m'envoyer quelques nouveaux extraits K-bis, sans que je leur demande.

    Prof, cours particuliers
    Posté il y a 3 années #
  3. Serge M.
    Frais pour formalité déménagement auto entrepreneur (inscrit au RCS)

    Membre passionné
    Ile-de-France (75, France)
    Messages: 401


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  4. Jambalaya7777

    Membre coutumier
    Messages: 5


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    Bonjour,

    Je vous remercie tous les deux pour vos témoignages.

    Serge Mauro, la procédure décrite dans le lien semble plutôt destinée aux EI plutôt qu'aux auto-entrepreneurs, mais elle semble confirmer que la démarche est payante. Connaissant l'appétit glouton des CCI, j'avais peur de me voir facturer excessivement des frais sans raison valable.

    Mon seul doute concerne l'extrait kbis. Il me semblait, qu'en tant qu'auto-entrepreneurs, nous ne devions fournir qu'un justificatif de domicile plutôt qu'un kbis. Le type de justificatifs à fournir semble varier selon les différents interlocuteurs

    Posté il y a 3 années #
  5. Laurent
    Frais pour formalité déménagement auto entrepreneur (inscrit au RCS)

    Membre sénior
    Lyon (69, France)
    Messages: 804


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    Bonjour,

    Attention, la micro-entreprise n'est qu'un régime fiscal, qui est inclus dans le statut de l'EI.
    On fait très souvent la confusion.

    Le "réel" est un autre régime fiscal de l'EI.

    Depuis début 2016, on dit micro-entreprise et non AE.

    Posté il y a 3 années #

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