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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Démarches administratives des créateurs et entrepreneurs » Fournisseur Allemand et numéro de tva intra

Fournisseur Allemand et numéro de tva intra

  • Lancé il y a 7 années par Aurelien Sqfs
  • Thèmes : TVA intracommunautaire, fournisseur allemand
  • Dernière réponse par Aurelien Sqfs

  • »
  1. Aurelien Sqfs

    Membre passionné
    Nevers (58, France)
    Messages: 146


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    Bonjour à tous,
    Tous d'abord excuser moi si ce sujet à déja été abordé (je crois que je l'ai vu quelques part) mais impossible de le retrouver.
    J'ai un nouveau fournisseur en Allemagne. Celui-ci me demande pour la création de mon compte un numéro de tva intra. Le service des impôts m'avait confirmer et reconfirmer que je ne pouvais pas en obtenir un (sauf si je dépasse le seuil de 10000€ d'import en UE).
    Comment puis-je expliquer que je n'en dispose pas de numéro de tva mais que je suis bien une entreprise. J'ai peur que le certificat donné par l'INSEE ne suffise pas. Et surtout comment expliquer que je suis en franchise de TVA... A mon avis, si je sors "Exonéré de la TVA selon l'article 259B du Code Général des Impôts", ils vont rien comprendre (surtout que l'on se contacte en anglais).
    Y'a t-il d'autre autoentrepreneur qui ont été dans le même cas que moi? Comment avez-vous réussi à justifier que vous n'aviez pas de n° de TVA (est-ce une particularité Française ou existe t-il un statut similaire en Allemagne)? Comment expliquer ça en anglais (j'ai un niveau moyen ^^)
    Merci d'avance

    Posté il y a 7 années #
  2. Hélène
    Fournisseur Allemand et numéro de tva intra

    Membre sénior
    Messages: 2,392


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    Bonjour Aurélein

    Voici toute une liste de discussions sur la TVA intracoomunautaire > voir

    Je pense que vous y trouverez votre réponse et peut être même des textes sur lesquels vous appuyer pour aller voir votre centre d'impots.

    Cordialement

    Posté il y a 7 années #
  3. Aurelien Sqfs

    Membre passionné
    Nevers (58, France)
    Messages: 146


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    Merci Hélène.
    Pfff je commence à plus rien y comprendre. L'an dernier j'avais abandonné l'idée d'obtenir un n° de TVA car ça ne poser pas de problème à mes fournisseurs.

    Lorsque j'avais été voir mon centre des impôts, la personne qui m'a reçu m'a affirmé que je ne pouvais pas en obtenir un et m'avais ressorti un texte de loi de 2008. Je lui est dit que d'après ce que j'avais compris, il y a eu un nouveau texte en 2010 qui prévoyait d'accorder un n° de TVA aux AE qui en faisait la demande. Elle m'a un peu "envoyé boulet" en me disant que c'était réserver aux prestation de service ou uniquement si j'importai plus de 10 000€ en intra.
    Elle était un peu borné et dans son esprit j'était en AE donc elle s'en moquait totalement, j'était pas une vrai entreprise

    Donc j'en reviens aujourd'hui à ce n° de TVA:
    Est-ce réservé aux en AE qui font de la prestation de service ou qui importe plus de 10000€/an?
    Puis-je demandé de bénéficier de ce numéro sachant que j'importe en intra moins de 10000€? (je fait de la revente)

    Je précise que j'ai lu les 40 pages du texte de loi, que je les emmenai à mon centre des impôts pour appuyer mes dires devant cette personne mais que ça n'a strictement rien changeait (j'ai abandonné du coup en pensant que j'avais tort)

    Donc la grande question, puis-je ou non bénéficier de ce n° en gardant mon statut d'AE?

    Merci à ceux qui peuvent m'aider... si possible =)

    Posté il y a 7 années #
  4. Hélène
    Fournisseur Allemand et numéro de tva intra

    Membre sénior
    Messages: 2,392


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    je comprends tout à fait votre problème
    vous pourriez peut être rappeler à cette dame qu'en 2008, le statut auto entrepreneur n'existait pas encore?

    Je suis tombée sur un texte abordant la question il y a peu, je vais chercher ça dans mes documents et si ça peut être utile, je vous en ferai part.

    Posté il y a 7 années #
  5. Géraldine Lebeurier
    Fournisseur Allemand et numéro de tva intra

    Membre passionné
    Cluses (74, France)
    Messages: 378


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    J'ai ce lien , peut-être vous serait-il utile ?
    [url= http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/fiches-pratiques-auto-entrepreneurs/auto-entrepreneur-tva-intracommunautaire-règles-à-connaître][/url]

    Cabinet de coaching & conseil aux TPE
    Accompagnement de dirigeants et des associés
    www.oseal.fr
    Posté il y a 7 années #
  6. Hélène
    Fournisseur Allemand et numéro de tva intra

    Membre sénior
    Messages: 2,392


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    Alors:

    Un article venant d'un site officiel avec références des textes correspondants.
    PME-service-public.fr

    Il ne fait aucun doute que vous avez droit à votre numéro TVA intra.
    Votre problème est plus de convaincre votre interlocutrice de bien vouloir jeter un oeil sur les dernières règlementations en vigueur.

    Je ne peux que vous suggérer de "taper plus haut" au niveau des impots pour avoir gain de cause: envoyez un courrier à la direction, avec AR, si nécessaire contactez un médiateur de la république

    bon courage

    Posté il y a 7 années #
  7. Aurelien Sqfs

    Membre passionné
    Nevers (58, France)
    Messages: 146


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    Merci de tous ces liens. J'avais abandonné l'idée du n° intra du coup en pensant n'y avoir pas le droit et je m'étais tourné vers des fournisseurs qui n'exigé pas de n° de TVA (j'importe beaucoup hors UE donc ça ne posait pas trop de soucis)
    Je ferai un courrier avec AR avec le texte de loi pour appuyer ma demande. J'espère que ça portera ces fruits, ça me permettrait de débloqué pas mal de chose.

    Merci à vous d'avoir pris le temps de chercher des réponses!

    Posté il y a 7 années #

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