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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Accueil des Membres » Fonds de solidarité TPE/PME

Fonds de solidarité TPE/PME

  • Lancé il y a 1 semaine par Queeny
  • Thèmes : aide aux TPE/PME, coronavirus
  • Dernière réponse par N.r.e Consultant

  • »
  1. Queeny
    Fonds de solidarité TPE/PME

    Membre sénior
    Agde (34, France)
    Messages: 772


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    Bonjour,
    Comme moi, vous avez du entendre parler de la mise en place d'un FDS pour les petits entrepreneurs.
    La procédure n'existe pas encore, mais les conditions sont connues :
    Plus de 70% de baisse de CA en Mars 2020 par rapport à Mars 2019
    Nul doute qu'une attestation d'expert comptable sera demandée.
    Le montant devrait être forfaitaire de 1500 euros.
    En cas de fermeture totale, les situations seront évaluées au cas par cas
    C'est la DGFIP qui gérera les demandes.
    Je lance ce fil de discussion afin de regrouper toutes les informations à ce sujet.
    Merci

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    Posté il y a 1 semaine #
  2. N.r.e Consultant
    Fonds de solidarité TPE/PME

    Membre coutumier
    Bordeaux (33, France)
    Messages: 26


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    A noter que ces conditions exclues de fait toutes les entreprises de moins d'un an.

    Évaluation et conseil en négociation de reprise d'entreprise
    Posté il y a 1 semaine #
  3. Queeny
    Fonds de solidarité TPE/PME

    Membre sénior
    Agde (34, France)
    Messages: 772


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    Bonjour aussi....
    Je n'ai pas entendu parler de ce critère
    Source ?

    Posté il y a 1 semaine #
  4. N.r.e Consultant
    Fonds de solidarité TPE/PME

    Membre coutumier
    Bordeaux (33, France)
    Messages: 26


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    C'est de la logique.
    Comment prouver avoir perdu du CA en mars par rapport à l'année dernière si mon activité n'a été créée qu'en juillet ?

    Posté il y a 1 semaine #
  5. Queeny
    Fonds de solidarité TPE/PME

    Membre sénior
    Agde (34, France)
    Messages: 772


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    Pour les jeunes TPE/PME, il y aura d'autres critères, c'est évident....

    Posté il y a 1 semaine #
  6. Queeny
    Fonds de solidarité TPE/PME

    Membre sénior
    Agde (34, France)
    Messages: 772


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    Mais si tu peux apporter des éléments positifs à la discussion, n'hésite pas.

    Posté il y a 1 semaine #
  7. N.r.e Consultant
    Fonds de solidarité TPE/PME

    Membre coutumier
    Bordeaux (33, France)
    Messages: 26


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    Le régime d'aide ne le prévoit pas pour le moment. C'est un angle mort.
    Ce que je sais en revanche c'est que les structures du financement des TPE justement y travaillent en ce moment. Peut être que les fonds d'urgence débloqués par les régions serviront à cela. On en saura plus bientôt car personne ne pourra assumer cette casse. Positif ?

    Posté il y a 1 semaine #
  8. Queeny
    Fonds de solidarité TPE/PME

    Membre sénior
    Agde (34, France)
    Messages: 772


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    C'est déjà un peu mieux
    Si tu as d'autres infos, n'hésite pas à nous en faire profiter
    Merci

    Posté il y a 1 semaine #
  9. N.r.e Consultant
    Fonds de solidarité TPE/PME

    Membre coutumier
    Bordeaux (33, France)
    Messages: 26


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    Voici quelques précisions sur le fond de solidarité : demande à faire sur simple déclaration auprès de la DGFiP.
    Précision pour les activités de moins d'un an : le CA moyen sera pris en compte.

    Le FS vient en complément de multiples aides.
    Sources : CMA France

    Posté il y a 1 semaine #
  10. Queeny
    Fonds de solidarité TPE/PME

    Membre sénior
    Agde (34, France)
    Messages: 772


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    Merci pour ces précisions
    Sais tu quelle est la procédure pour faire la demande auprès de la DGFIP ?

    Posté il y a 1 semaine #
  11. N.r.e Consultant
    Fonds de solidarité TPE/PME

    Membre coutumier
    Bordeaux (33, France)
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    Oui. La demande sera à faire au plus tard le 30 avril sur le site impôt.gouv.

    Posté il y a 1 semaine #
  12. Queeny
    Fonds de solidarité TPE/PME

    Membre sénior
    Agde (34, France)
    Messages: 772


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    OK
    C'est donc déjà disponible en ligne ou faut il attendre fin Mars ?

    Posté il y a 1 semaine #
  13. N.r.e Consultant
    Fonds de solidarité TPE/PME

    Membre coutumier
    Bordeaux (33, France)
    Messages: 26


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    Autrement, plusieurs sources fiables proposent une veille complète. Pour n'en citer qu'une qui est spécialisée sur les questions de financement des TPE, FRANCE ACTIVE recense sur son site une veille à jour de toutes les aides, procédures et conseils.

    Posté il y a 1 semaine #
  14. Queeny
    Fonds de solidarité TPE/PME

    Membre sénior
    Agde (34, France)
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    Merci pour tes conseils, je ne connaissais pas France Active

    Posté il y a 1 semaine #
  15. N.r.e Consultant
    Fonds de solidarité TPE/PME

    Membre coutumier
    Bordeaux (33, France)
    Messages: 26


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    Depuis 1988 France Active a pour mission de financer l'économie solidaire en France. De l'émergence au développement, France Active donne aux entrepreneurs les moyens de s'engager sur leur territoire en leur proposant notamment un certain nombre de dispositifs de garantie d'emprunt.
    France Active intervient pour limiter ou exclure la prise de cautions personnelles afin de mieux protéger les entrepreneurs"
    Source : BPI France

    Posté il y a 1 semaine #
  16. Djip3

    Membre habitué
    Messages: 41


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    Il y a une liste impressionnante d'exclusions de cette aide, par exemple toucher une retraite...
    Et on ne sait pas s'il s'agit d'un prêt (remboursable?), d'une aide (déclarée et taxable?)
    Il faut déclarer ses charges d'entreprise et personnelles et le manque à gagner par rapport à l'année dernière.

    Sur mars, je n'ai pas perdu grand chose, mais avril et mai, ça ne sera pas pareil!

    Posté il y a 1 semaine #
  17. Queeny
    Fonds de solidarité TPE/PME

    Membre sénior
    Agde (34, France)
    Messages: 772


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    C'est vrai qu'en cas de cumul emploi retraite, ça risque de coincer.
    Mars est un point de départ, ce sera inévitablement reconduit sur les mois suivants tant que malheureusement cette crise sanitaire durera.

    Posté il y a 1 semaine #
  18. Djip3

    Membre habitué
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    C'est pas ma petite retraite qui va me permettre de payer les charges et de faire tourner ma boutique!

    Posté il y a 1 semaine #
  19. Djip3

    Membre habitué
    Messages: 41


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  20. N.r.e Consultant
    Fonds de solidarité TPE/PME

    Membre coutumier
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    Définir l'éligibilité à partir d'une perte de CA de 70% peut en effet questionner si on se base sur le prorata. Maintenant quand on questionne les entrepreneurs, l'activité a fortement ralenti dès le début du mois de mars, avant le confinement. L'avenir le dira mais le dispositif est perçu dans le milieu de l'entrepreneuriat comme une mesure économique plus que politique.
    De mon côté, je n'ai pas retrouvé l'article sur lequel se base celui de Mediatpart. Les périodes de référence dont il est fait mention ne correspondent pas aux éléments récents : https://www.google.com/url?sa=t&source=web&rct=j&url=https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf&ved=2ahUKEwj25qiTi7noAhUWAGMBHWPsCr4QFjABegQIAxAB&usg=AOvVaw2-caJ9iMA0O3FUjSZ7RuJ4
    Je nuancerai donc le second point de l'article peut-être obsolète depuis.

    Posté il y a 1 semaine #
  21. Queeny
    Fonds de solidarité TPE/PME

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    C'est du n'importe quoi cet article
    Depuis quand un CA est il linéaire ?
    Il ne suffit pas de le proratiser en nombre de jour !
    C'est bon pour les salariés ce genre de calcul.....

    Posté il y a 1 semaine #
  22. Djip3

    Membre habitué
    Messages: 41


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    Ben voilà, les bureaucrates qui ont pondu ça et en ont fait de grands effets d'annonces ne connaissent rien aux TPE.
    D'ailleurs le ministre a dit que grâce à ces aides, il n'y aura pas de dépôts de bilan en sortie de crise!!!

    Posté il y a 1 semaine #
  23. N.r.e Consultant
    Fonds de solidarité TPE/PME

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    On pourrait peut-être attendre le mois d'avril avant de déclarer que le fonds de solidarité est un effet d'annonce ?

    Quelques points essentiels sur le fonds de solidarité :
    *Toutes les entreprises fermées entre le 1er et 31 mars par décision administrative seront éligibles à l'aide forfait de 1500€. Pour les autres, il faudra déclarer la perte de 70% du CA en mars 2020 par rapport au CA de mars 2019.
    => Si le seuil de 70% est discutable (comme chaque seuil, limite, frontière...), la baisse d'activité générale sur février et mars devrait permettre à beaucoup d'entrer dans le cadre du régime d'aide. (Connaissant les conditions, charge à ceux qui seraient limites de bien gérer leurs facturations et encaissements...).

    * Les régions pourraient financer un dispositif permettant de majorer cette aide pour soutenir les TPE employeuses

    * Cette aide n'est pas celle qui aura le plus d'impact pour les TPE puisqu'il s'agit d'un moyen de compenser à très court terme la perte d'exploitation du mois de mars. C'est toujours bon prendre. Elle s'accompagne d'ailleurs des reports des échéances de prêts, des CS et IS et le de certaines charges.

    * La mesure à suivre est celle des prêts de trésorerie garantie par l'Etat. C'est la mesure la plus structurelle qui permettra à court terme d'injecter des liquidités permettant la sauvegarde et la relance des entreprises.

    Le détail de chaque mesure est à suivre mais on peut tout même souligner une certaine globalité des mesures prises pour soutenir les entreprises en général. De mémoire, nos bureaucrates de 2008 n'avait pas fait le tiers de ce qui a déjà été mis en place en 2020. Est-ce que c'est parce qu'il a fallut attendre 11 ans pour que le chômage ne baisse ensuite que la réaction est plus vive aujourd'hui ?

    Posté il y a 1 semaine #
  24. Queeny
    Fonds de solidarité TPE/PME

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    il faudra déclarer la perte de 70% du CA en mars 2020 par rapport au CA de mars 2019
    Sur la base de quoi ?
    Simple déclaration type attestation sur l'honneur ?
    Attestation de l'expert comptable ?
    Et pour ceux, qui, comme moi, dans l'immobilier, ont des encaissements différés de plusieurs mois ? Le CA encaissé le mois M n'est pas du tout le reflet de l'activité de ce mois.

    As tu des précisions la dessus ?
    Merci

    Posté il y a 1 semaine #
  25. N.r.e Consultant
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    Extrait du lien déposé hier - P7 :
    "Comment bénéficier de cette aide de 1 500 euros ?
    Vous pourrez bénéficier de cette aide à partir du 31 mars en faisant une simple déclaration sur le site de la DGFiP"

    Je remets le lien : https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=fonds+de+solidarit%C3%A9

    Posté il y a 1 semaine #
  26. Queeny
    Fonds de solidarité TPE/PME

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    Merci mais je ne trouve nulle part "en faisant une simple déclaration"

    Posté il y a 1 semaine #
  27. N.r.e Consultant
    Fonds de solidarité TPE/PME

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    Oups, le lien transmis n'est pas celui que je voulais transmettre mais l'information y est bien. Page 5/6
    "4. Quelles démarches pour bénéficier du fonds de solidarité ?
    Pour le premier volet de l’aide :
    A partir du 1er avril 2020, les entreprises pourront faire leur demande sur le site impot.gouv.fr en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, chiffre d’affaires, montant de l’aide demandée, déclaration sur l’honneur".

    J'ai recoupé cette info sur plusieurs sources officiels.

    Posté il y a 1 semaine #
  28. Queeny
    Fonds de solidarité TPE/PME

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    Super si c'est pragmatique
    Merci

    Posté il y a 1 semaine #
  29. N.r.e Consultant
    Fonds de solidarité TPE/PME

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    Bordeaux (33, France)
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    Bonjour,

    Au cas-où, je poste ici le lien vers lequel effectuer la demande d'aide relative au fonds de solidarité :
    impots.gouv.fr/portail/

    Belle journée à vous.
    N.R.E

    Posté il y a 13 heures #
  30. Queeny
    Fonds de solidarité TPE/PME

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    Bonjour,
    Merci
    Il semblerait qu'un autre formulaire soit mis à disposition par les régions pour une aide complémentaire.
    En ce qui me concerne, la région Occitanie sera active sur le sujet à partir du 15 Avril
    Renseignez vous auprès de chacune d'elle, un numéro a été mis en place.

    Posté il y a 13 heures #

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