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Fonctionnaire et auto-entrepreneur ?

Lancé il y a 1 année par Lydia Provin
Thèmes : fonctionnaire, auto entrepreneur, fonctionnaire AE
Dernière réponse par Lydia Provin
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Lydia Provin

Entrepreneur passionné
Messages: 466

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Bonjour à tous,

Ceux qui me connaissent vont se demander pourquoi je pose cette question mais en fait je viens de recevoir un mail d'une femme qui fait la comptabilité (devis, facture...) pour son mari lors de ses temps libres et qui est fonctionnaire. Elle souhaiterait être AE pour pouvoir être payée mais il me semble qu'une fois j'ai lu que tous les fonctionnaires ne pouvaient pas le faire. Là, je viens de trouver cet article : ici. Mais pour moi c'est un peu du charabia.
Je ne fais pas ça juste par gentillesse mais parce que si elle ne peut pas et que finalement elle ne veut plus faire la comptabilité de son mari je pourrais peut-être le faire :)

Qu'en pensez-vous ?
Connaissez-vous quelqu'un qui soit AE et fonctionnaire ?

Cordialement.

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Posté il y a 1 année #
Nathalie L.

Serial Entrepreneur
Messages: 1,022

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Bonjour Lydia,

Un fonctionnaire peut s'inscrire en tant qu'AE mais il lui faut l'accord préalable de sa hiérarchie avant et faire une activité qui n'a aucun lien avec sa fonction.
Je me permets d'intervenir car mon mari est fonctionnaire et a demandé la procédure à sa hiérarchie.

sos secretariat 2B

Posté il y a 1 année #
Lydia Provin

Entrepreneur passionné
Messages: 466

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Merci Nathalie. Je vais déjà lui demander si elle a fait la demande d'autorisation car vu le nombre de questions qu'elle me pose et sa façon de s'exprimer (familier), je me vois mal l'encourager à être secrétaire ^^.

Posté il y a 1 année #
François

Serial Entrepreneur
Messages: 5,811

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Bonjour Lydia,

Il y a plusieurs aspects différents à étudier dans votre message:

- cumul fonctionnaire-AE:

Oui, c'est possible, même si depuis l'intention gouvernementale affichée au départ il n'y a rien eu de concret de fait au niveau législatif. D'où la confusion générale qui règne sur ce sujet. Voici une discussion très complète du forum qui donne des exemples de réalisations concrètes d'entreprises par des fonctionnaires:
http://www.gautier-girard.com/forum/topic/creer-une-auto-entreprise

Si la personne dont vous parlez le souhaite vraiment elle peut entamer les démarches auprès de sa hiérarchie pour s'inscrire en AE.

- soutien administratif de l'activité conjugale:

En fait, cette dame est dans l'illégalité ;-) Car si son mari est travailleur indépendant (commerçant ou artisan) elle a l'obligation de choisir un statut. Si elle travaille pour lui son statut est alors celui de conjoint collaborateur, ce qui lui permet à la fois de légaliser sa situation et de financer sa retraite:
http://www.le-rsi.fr/affiliation_cotisations/cotisations/conjoints_collaborateurs/statut.php

Par contre, je ne vois absolument pas l'intérêt pour elle d'obtenir une rémunération qui ne fera de toute façon que transiter à l'intérieur du foyer...

Quel est en fait son objectif ? J'ai du mal à saisir.

Mecadyn
Entreprise de maintenance industrielle
Blog sur la vie d'une entreprise

Posté il y a 1 année #
Carlo

Serial Entrepreneur
Messages: 1,872

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Bonjour,

La question cruciale n'est même pas là: Il est strictement interdit de pratiquer la comptabilité à quelque niveau que ce soit en qualité d'indépendant si on n'est pas expert-comptable (Ordonnance de 1945).

Bien sûr, les comptables salariés d'entreprises ne sont pas concernés par cette interdiction.

PRS COURTAGE (ORIAS n° 07005467) Courtage d'assurances dédiées aux TPE, AE et créateurs d'entreprises (Prévoyance, mutuelles, retraite, etc.).
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Posté il y a 1 année #
François

Serial Entrepreneur
Messages: 5,811

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Bien sûr, les comptables salariés d'entreprises ne sont pas concernés par cette interdiction.

Les conjoints collaborateurs et les chefs d'entreprise eux-même ne sont pas concernés non plus Carlo ;-)

Posté il y a 1 année #
Carlo

Serial Entrepreneur
Messages: 1,872

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et les chefs d'entreprise eux-même

Je pense que tu veux dire que les chefs d'entreprise ont le droit de faire leur comptabilité eux-mêmes. OK.

Posté il y a 1 année #
Lydia Provin

Entrepreneur passionné
Messages: 466

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Merci à vous deux.

@ Carlo : Je connais bien cette ordonnance (je l'ai mise dans ma page de prestations comptables) mais elle parle juste de devis, facture...je ne sais pas d'ailleurs pourquoi elle parle de comptabilité.

@ François : Je me suis dit que peut-être il la paye au noir mais bon quel intérêt c'est vrai qu'elle se mette à son compte si c'est pour que l'état prenne un pourcentage sur ce qu'elle aurait dû toucher.

Enfin bref, je n'en sais pas plus, elle ne m'a envoyé qu'un mail et m'a ensevelie de questions !

Posté il y a 1 année #
Lydia Provin

Entrepreneur passionné
Messages: 466

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Je ne savais même pas qu'un entrepreneur pouvait faire sa comptabilité. Il peut aller jusqu'au bilan ?

Posté il y a 1 année #
Carlo

Serial Entrepreneur
Messages: 1,872

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Oui, c'est ce que je fais comme plein de gens. (Enfin, n'étant pas comptable, je me fais aider en toute légalité sans relation financière)

Posté il y a 1 année #
Lydia Provin

Entrepreneur passionné
Messages: 466

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C'est bizarre parce que je trouve ça un peu "stupide" que l'on interdise à n'importe qui de faire la comptabilité alors qu'un entrepreneur peut le faire même s'il n'a fait aucune étude ni formation pour ça. Il ne faut pas être payé pour que cela soit autorisé, c'est ça ?

Posté il y a 1 année #
François

Serial Entrepreneur
Messages: 5,811

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L'exercice de la comptabilité d'une entreprise n'est pas qu'une question de technique mais surtout de responsabilité. Ça engage celui qui la fait. Donc pas de problème pour le chef d'entreprise, son conjoint ou un de ses salariés. C'est sa responsabilité qui est engagée en cas de problème.

Mais ces travaux ne peuvent pas être sous-traités à une personne qui n'a pas le titre d'expert comptable.

Pour en revenir à la personne dont vous nous parlez:

Je me suis dit que peut-être il la paye au noir

???
Ça n'a pas de sens ;-)

Demandez-lui concrètement de vous préciser son problème.

Posté il y a 1 année #
Lydia Provin

Entrepreneur passionné
Messages: 466

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Merci François :) . J'attends déjà sa réponse concernant l'autorisation.

Posté il y a 1 année #

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