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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Accueil des Membres » Fonctionnaire et activité accessoire

Fonctionnaire et activité accessoire

  1. Nathalie

    Membre coutumier
    Messages: 8


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    Bonjour,

    Je suis fonctionnaire territorial et souhaite, sous forme d'activité accessoire, exercer une activité de conseiller immobilier (agent immobilier)pour un réseau immobilier (pas d'agence mais sur internet uniquement).

    Je ne suis pas sûre que la nature de cette activité soit compatible avec les domaines d'interventions que nous pouvons exercer en tant que fonctionnaire. J'ai sollicité plus plusieurs déontologues, postés dans différents centre de gestion mais encore de réponses (en même temps, ce n'est pas la meilleure période ....

    Est ce que quelqu'un aurait un début de réponse à m'apporter ?

    merci

    Posté il y a 1 mois #
  2. Christian

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,488


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour Nathalie,

    Pourquoi vous ne demandez pas au réseau immobilier.
    Il a peut-être déjà la réponse....

    C'est vraiment un début de réponse.

    Cdt

    Posté il y a 1 mois #
  3. Claire Pluviaud
    Fonctionnaire et activité accessoire

    Membre sénior
    MARSEILLE (13, France)
    Messages: 4,184


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    bonjour ,

    si vous souhiatez exercer une activité professionnelle annexe en tant que fonctionnaire il vous faut l 'accord de votre hierarchie. je vous conseille de leur demander tout d'abord à titre de projet pour voir si ils sont favarables et en fonction de leur réponse vous pourrez avancer sur votre projet

    Claire Pluviaud
    Aiuto! votre service à domicile
    www.aiuto.fr
    Posté il y a 1 mois #
  4. Workiboy
    Fonctionnaire et activité accessoire

    Membre habitué
    France
    Messages: 27


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour Nathalie

    Vous avez accès à deux dispositifs :
    - le cumul d'activité accessoire - domine Expertise et consultation (5.a) : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033936795

    - le cumul d'activité pour création d'entreprise, uniquement si vous êtes à temps partiel

    Dans les deux cas, vous avez intérêt à saisir le plus tôt possible votre hiérarchie pour demander l'application de ce droit. Ce n'est pas à vous de solliciter la commission de déontologie. Sur la base de votre courrier, la DRH de votre employeur public pourra organiser votre passage en commission.

    WORKIBOX - Libérer les entrepreneurs de l'administratif !
    Posté il y a 4 semaines #
  5. Nathalie

    Membre coutumier
    Messages: 8


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour à tous,

    Je reviens pour vous faire part des différentes réponses que j'ai pu obtenir.

    Avec beaucoup de ténacité, j'ai réussir à joindre le secrétariat de la commission déontologie pour avis. Réponse : Possible seulement en cumul d'activité (ce qui n'est pas compatible avec ma situation).

    Puis, j'ai contacté deux centres de gestion. Réponse : Les juristes indiquent que le législateur ne définit pas précisément ce qu'il entend comme "activités d'expertise et de conseil". En conséquence, en l'absence d'une liste précisant ces activités, on peut considérer l'activité de conseiller immobilier relevant du domaine de l'expertise et du conseil entrant dans le champ d'application des activités accessoires.

    En tout cas, pour le moment, mon projet est resté en stand-by.

    Merci à vous tous pour vos réponses

    Posté il y a 3 jours #

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