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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Fonctionnaire : Créer un gîte ?

Fonctionnaire : Créer un gîte ?

  • Lancé il y a 8 années par Nicolas
  • Thèmes : fonctionnaire, fonctionnaire gîte
  • Dernière réponse par Ronu

  • »
  1. Nicolas

    Membre coutumier
    Messages: 6


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    Bonjour à tous et merci de m'accueillir sur ce forum.

    Actuellement fonctionnaire d'état à temps plein, j'envisage de créer un gîte rural à mon domicile (vallée de chevreuse), et j'aurais besoin de vos lumières.

    D'après le document récupéré à cette adresse [url=http://media.apce.com/file/51/6/accre%20et%20auto-entrepreneur_janv2009.24516.pdf], je pourrais créer un gîte si cette activité est considérée comme "accessoire" et pour une durée d’une année renouvelable une fois, après avis de la commission de déontologie.
    Est ce bien cela ?

    De plus, il est précisé : dans le cas de cumul pour création d’entreprise, le temps partiel est de droit s’il est demandé.
    Cela signifie-t-il qu'après une année (voir deux si renouvelé), je suis en droit de demander un temps partiel afin de continuer à cumuler mes activités de gîte et mon emploi sans limite dans le temps ?

    Enfin, le statut d'auto-entrepreneur sur lequel est il judicieux, ou un autre statut (EURL,...) serait il plus avantageux ?

    Je vous remercie par avance pour les informations qui pourraient m'encourager ou me dissuader de me lancer dans cette voie.

    Nicolas

    Posté il y a 8 années #
  2. Salome Photographe
    Fonctionnaire : Créer un gîte ?

    Membre sénior
    Cannes (06, France)
    Messages: 1,387


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    Bonjour et bienvenu Nicolas ,

    C'est un joli projet que vous avez !
    La vallée de Chevreuse est magnifique.

    Pour ce qui est d'avoir ce gite il faut effectivement que votre hierarchie donne son accord.
    Mais je crois savoir qu'au bout d'une certaine période, il vous faudra choisir entre l'une des deux activités.

    Je manque de précision sur ces points qui vous seront plus détaillés par quelqu'un d'autre.

    A vous lire.

    Posté il y a 8 années #
  3. François
    Fonctionnaire : Créer un gîte ?

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    Bonjour,

    Avant de regarder les conditions de création d'entreprise par un fonctionnaire, je vous conseille de bien regarder la réglementation des gîtes ruraux.

    Pour votre statut juridique tout dépend ensuite de ce que vous voulez faire: activité occasionnelle, à plein temps, service d'hôtellerie ?

    Avez-vous déjà examiné ces différents points ?

    Posté il y a 8 années #
  4. Virtual Papyrus
    Fonctionnaire : Créer un gîte ?

    Membre sénior
    Emancé (78, France)
    Messages: 1,345


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    Bonjour Nicolas,

    Bienvenu parmi nous !

    Je trouve votre idée excellente, d'autant que la Vallée de Chevreuse est magnifique.
    Bonne chance

    Virtual Papyrus
    Rédactrice web, correctrice, écrivain public
    Posté il y a 8 années #
  5. Nicolas

    Membre coutumier
    Messages: 6


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    Bonjour et merci pour les encouragements.

    Pour le moment, ce projet n'en est qu'à la phase de réflexion, mais j'envisage, si l'activité le permet, et dans un deuxième temps, d'exercer à temps plein en proposant en sus diverses activités culturelles (visites des abbayes, châteaux...) et sportives (randonnées de découverte de la faune et de la flore, etc). Je souhaiterais placer le gîte en "haut de gamme", celui-ci étant déjà équipé d'un spa, douche hydromassante...

    Le cumul me permettrait de faire la transition en douceur, et surtout de voir si la fréquentation me permettrait d'en vivre.

    Au vu du document proposé par François, les prestations que je souhaiterais mettre en oeuvre dans un second temps seraient incompatibles (assez logiquement) avec le caractère "accessoire" de l'activité.

    Posté il y a 8 années #
  6. Nicolas

    Membre coutumier
    Messages: 6


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    Petit détail que j'ai omis, toujours concernant le document de François :
    L'exploitant d'un gîte rural n'est soumis à aucun statut professionnel spécifique (si aucune prestation de service n'est proposée).

    Cela signifie-t-il que je n'ai aucune demande à formuler tant que ne propose pas les prestations de visite ou de loisirs, et que je cantonne à la simple location (trop beau pour être vrai) ?

    Posté il y a 8 années #
  7. Anonyme

    Pas enregistré
    Messages: 55


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    bonjour Nicolas !

    J'ai demandé une dispo pour convenances personnelles afin de devenir auto entrepreneur. c'est renouvelable pdt quelques années, cela dépend des académies, je connais une enseignante, qui vient de la demander pour la dixième année consécutive. mais il est vrai que l'on doit choisir après.

    Par contre, je n'ai pas eu d'autres choix dans mon académie que de demander une dispo car ils n'accordaient le temps partiel que pour les congés parentaux.
    Il faut absolument que tu contactes ton académie, tu n'as pas d'autre choix.
    Par contre sache une chose, j'ai testé, c'est pour cela que je me permets de te répondre, c'est difficile de rentrer dans l'enseignement mais encore plus d'en sortir !
    j'avais trouvé un emploi, ils ont refusé ma dispo en cours d'année sous prétexte que j'étais irremplaçable, ils jugeaient que mon futur employeur pouvait attendre 6 mois !
    je ne pouvais être à temps partiel et auto entrpreneur, ni être auto entrepreneur dans le relooking de meubles et à temps plein parce que cela ne relevait pas de la pédagogie !
    bref, une secrétaire m'a avouée, que si on me bloquait autant de portes c'est tout simplement parce qu'ils attendaient ma démission, vu qu'aujourd'hui, c'est l'heure de dégraisser le mammouth plus que jamais !

    donc renseigne toi directement à la source...

    ce qui a valu pour moi ne le sera pas forcément pour toi !

    Bon courage en tout cas !
    ah vi, pis j'oubliais, si tu démissionnes tu ne peux prétendre à une indemnité de départ uniquement si tu as un numéro de kabis, et l'indemnité est à l'appréciation du recteur, autant dire pas grand chose, et elle est versée en deux fois, quand tu démarres ton activité et l'année suivante si tu tiens toujours la route.

    Posté il y a 8 années #
  8. Nicolas

    Membre coutumier
    Messages: 6


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    Merci pour ta réponse Fanny !

    Cependant je ne suis pas à l'éducation nationale, mais à la défense. Ceci dit, il est possible que tout ce que tu viens de décrire s'applique, car ici aussi on dégraisse le mammouth...

    Pour la mise en disponibilité pour convenances personnelles, c'est une solution que j'ai envisagée, mais que j'aimerais éviter autant que possible car je n'ai pour le moment pas suffisamment de données me permettant de m'assurer que je pourrais vivre de l'activité du gîte.

    Posté il y a 8 années #
  9. Anonyme

    Pas enregistré
    Messages: 55


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    oui c'est valable pour tous les fonctionnaires, mais il y a des variantes régionales on va dire et ministérielles.
    Mais en ce qui concerne ta prochaine activité, il te faut choisir un statut, une assurance pro, car des personnes chez toi ou dans ton gîte c'est une responsabilité qu'il ne faut pas prendre à la légère. Protége toi par quelque chose de bien cadré, et la fonction public n'a pas de dificulté à se renseigner. ;-)

    Posté il y a 8 années #
  10. François
    Fonctionnaire : Créer un gîte ?

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    Cela signifie-t-il que je n'ai aucune demande à formuler tant que ne propose pas les prestations de visite ou de loisirs, et que je cantonne à la simple location (trop beau pour être vrai) ?

    Ce n'est pas trop beau pour être vrai, c'est la législation ! De la même manière qu'il n'y a pas besoin de créer une entreprise pour louer un meublé en ville, il n'y a pas besoin de le faire non plus si vous vous contentez de louer vos chambres.

    Par contre, dès que vous commencez à envisager de faire vraiment des chambres d'hôtes, il vous faudra alors créer une entreprise.

    Posté il y a 8 années #
  11. Nicolas

    Membre coutumier
    Messages: 6


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    Extraits de http://infos.emploipublic.fr/2011/02/01/cumul-dactivites-des-fonctionnaires-des-regles-assouplies-en-2011/

    Le décret du 20 janvier 2011 étend cette liste :
    (...)
    - aux activités à caractère sportif ou culturel, y compris d’encadrement et d’animation dans les domaines sportif, culturel ou de l’éducation populaire ;

    Cela signifie-t-il que les activités que je citais précédemment (randonnées découverte, visites historiques...) seraient autorisées en tant qu'activités accessoires ?

    À noter que “les activités commerciales complémentaires à la mise en valeur d’un patrimoine personnel, y compris la restauration et l’hébergement” (par exemple, les chambres d’hôtes), un temps évoquées, ne sont toujours pas admises.

    Ce n'est toujours pas clair dans mon esprit.
    Si je comprends bien, je peux tout en continuant à travailler à temps plein :
    - Ouvrir mon gîte (peut être sans label) en tant que LMNP ?
    - Proposer des activités qui entreraient en tant qu'accessoires au vu de l'assouplissement des règles de cumul d'activité ?

    Merci d'avance

    Nicolas

    Posté il y a 8 années #
  12. François
    Fonctionnaire : Créer un gîte ?

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    Le décret du 20 janvier 2011 étend cette liste :
    (...)
    - aux activités à caractère sportif ou culturel, y compris d’encadrement et d’animation dans les domaines sportif, culturel ou de l’éducation populaire ;

    Je ne pense pas que cette liste fasse référence à des activités commerciales mais plutôt de nature associative.

    En tout cas la suite de ce passage est claire:

    et, exclusivement dans le cadre du statut d’auto-entrepreneur, aux :

    - services à la personne,
    - vente de biens fabriqués par l’agent

    Posté il y a 8 années #
  13. Christophe

    Nouveau Membre
    France
    Messages: 4


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    Bonjour,
    Je suis nouveau sur ce forum et viens de découvrir ce sujet. J'ai un peu d'expérience dans deux de vos sujets.
    Je suis fonctionnaire d'état, je possède un gîte et par le passé (2008) j'ai fait une demande de cumul d'activité.
    Pour le gîte, aucun problème, tant que ce n'est que de la location de meublé, ce n'est pas un cumul, vous déclarer les bénéfices avec vos impôts sans avoir à monter une société.
    Le cumul pour reprise ou création, c'est 1 an + 1an après accord de la hiérarchie sur avis de la commission de déontologie. Le temps partiel est de droit pendant cette période de 1+1. Après le 1+1 il faut choisir, démissionner ou arrêter son entreprise. 1+1 c'est très court, 1 pour mettre en place et se faire connaître et 1 qui sert de base à la décision c'est juste. Pour ma part je me suis arrêter avant la fin du premier 1. Attention fonctionnaire, pas d'exonération d'une partie des cotisations sociales même si cumul d'activité (l'Etat de cotise pas au chômage).
    Voila mon expérience sur ce sujet, certes c'est un peu tard par rapport au post, mais ça peu peut être vous aider.
    christophe

    Posté il y a 8 années #
  14. Nicolas

    Membre coutumier
    Messages: 6


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    Bonjour Christophe,

    Merci pour cette réponse ! Et non il n'est pas trop tard !

    En résumé :
    - Pas de soucis pour ouvrir un gîte, même labellisé, sans monter de société (LMNP, autoentrepreneur ou autre). La seule chose à faire est de déclarer mes bénéfices sur mes impôts propres.
    - Si je souhaite organiser des activités supplémentaires (randonnées, etc.), cela rentre dans le cadre d'un cumul d'activité (1 an + 1an).

    C'est bien cela ?

    Merci encore

    Posté il y a 8 années #
  15. Christophe

    Nouveau Membre
    France
    Messages: 4


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    oui,c'est cela :
    - par bénéfice je voulais dire chiffre d'affaire ( ce que les clients vous payent, sans déductions des charges),ensuite si j'ai tout compris c'est la labelisation qui donne droit au 71%
    - pour le cumul, attention à la catégorie BNC, spécial BNC ... moi le RSI et la retraite complémentaire m'ont couté cher.

    christophe

    Posté il y a 8 années #
  16. Ronu

    Nouveau Membre
    Messages: 4


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    Bonjour,

    Je suis moi aussi en recherche d'informations et je viens de découvrir que depuis la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits des fonctionnaires, un fonctionnaire à temps plein ou à temps partiel choisi ne pouvait plus créer une entreprise, sauf pour exercer certaines activités précises, l'exploitation d'un gîte semblant exclue.

    Depuis la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits des fonctionnaires, un fonctionnaire a l'interdiction de créer ou de reprendre une entreprise lorsque celle-ci donne lieu à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à affiliation à régime spécifique (travailleur indépendant, professions artisanales ou industrielles et commerciales, auto-entrepreneur).

    Source : https://www.assistant-juridique.fr/fonctionnaire_autoentrepreneur.jsp

    Posté il y a 3 semaines #

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