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Fiscalité AE

Lancé il y a 1 année par Fabrice
Thèmes : fiscalité, auto entrepreneur, AE
Dernière réponse par Barbara
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Fabrice

Serial Entrepreneur
Messages: 505

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Bonjour à tous,

Je viens de lire ceci :

Pour compenser le manque à gagner pour le RSI, François Hollande envisage d'augmenter les cotisations maladie des 2,5 millions d'indépendants (artisans, commerçants, professions libérales). Ces cotisations sont actuellement de 5,9% jusqu'à 35 352 euros annuels et 6,5% au-delà, alors qu'elles s'élèvent à en 13,85% du salaire brut des salariés du régime général.

Cela veut il dire qu'il faut s'attendre à payer des cotisations sociales plus élevées dés l'année prochaine ?

Posté il y a 1 année #
Muriel Buron

Entrepreneur coutumier
Messages: 19

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Bonjour,

Cela fait peur, en tout cas.
Surtout lorsque l'on sait qu'un salarié qui crée son auto-entreprise, cotise au RSI à fond perdu pour lui (puisqu'il reste couvert par la CPAM); devoir payer plus de cotisations risque de peser lourd finalement.

Dossier à suivre.

Posté il y a 1 année #
Arnaud Lemoine

Serial Entrepreneur
Messages: 842

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Bonjour,

Ou avez vous eu cette information ????

cdt

Consultant en Stratégie TPE/PME
Lemoine Conseil - Statégie PME TPE
Création d'entreprise

Posté il y a 1 année #
Fabrice

Serial Entrepreneur
Messages: 505

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Voici le lien:

[url=http://lexpansion.lexpress.fr/election-presidentielle-2012/le-regime-social-des-independants-dans-le-viseur-de-hollande_281252.html?xtor=EPR-237-[XPN_11h]-20120202--1881431@196172657-20120202111622]Voici le lien :

Posté il y a 1 année #
Fabrice

Serial Entrepreneur
Messages: 505

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Bonjour à tous,

Je me permets de relancer ce sujet car 2 de mes amies souhaitent se lancer en AE au troisième trimestre ou quatrième trimestre 2012 mais je ne sais pas quoi leur dire concernant :

- l'augmentation des cotisations maladie des indépendants

url=http://lexpansion.lexpress.fr/election-presidentielle-2012/le-regime-social-des-independants-dans-le-viseur-de-hollande_281252.html?xtor=EPR-237-[XPN_11h]-20120202--1881431@196172657-20120202111622]

- La modification/limitation du statut d'AE

http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/auto-entrepreneur/actualite/2011/11/28/actualite-alerte-fran-ois-hollande-propose-de-limiter-le-r-gime-de-l-auto-entrepreneur.ht

Avez vous des infos complémentaires qui pourraient m'éclairer ?

Merci d'avance

Posté il y a 1 année #
Nadine Seillery

Entrepreneur passionné
Messages: 157

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Bonjour,

Voici mon humble avis : le statut des auto-entrepreneur va certainement être en mouvement encore quelques temps car il est effectivement aujourd'hui encore très peu contrôlé et que c'est un statut très jeune. Nous commençons à peine à pouvoir prendre du recul sur celui-ci. Comme toujours, les législateurs créent des textes, puis les aménagements sont apportés en fonction de l'usage qu'il en est fait...

Et puis, tant que les élections ne sont pas passées, nous ne saurons pas à quel saint nous vouer...

Bonne journée

Nadine SEILLERY
Alternatum Office
Blog

Posté il y a 1 année #
Nathalie Anjou

Gentil administrateur
Messages: 2,637

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Bonjour,

Je rejoins ce que dit Nadine. Pour l'instant, il n'y a rien de définitif tant que les élections ne seront pas passées.

Le statut d'AE est vu de manière très différente en fonction des candidats :

- Sarkozy parle de le maintenir (sauf peut-être dans le bâtiment) et d'aligner le statut des artisans sur celui des AE (ils ne paieraient leurs charges qu'à partir du 1er euro de CA)
- Hollande veut le limiter mais il n'a pas à ma connaissance précisé la portée réelle de cette limitation (peut-être une limitation à 3 ans, et un contrôle de la gestion plus rigoureux)
- Bayrou soutient le statut mais envisage aussi une limitation à 3 ans
- Marine le pen : je ne crois pas qu'elle se soit prononcée sur le sujet, je n'ai rien vu passer là-dessus en tout cas
- Mélenchon : veut supprimer le statut d'AE

Bonne soirée,
Nathalie

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Posté il y a 1 année #
Fabrice

Serial Entrepreneur
Messages: 505

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Merci pour ces infos.

Je ne suis pas foncièrement contre un controle plus rigoureux de la gestion des AE mais à condition que cela ne se paie pas au prix fort.
J'imagine mal un AE ayant gagné 3000 € ou 4000 € payer 500 ou 750 € pour faire certifier ses comptes.

Posté il y a 1 année #
Fabrice

Serial Entrepreneur
Messages: 505

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Bonjour,

Sachant que le second tour des présidentielles est début mai, quand pensez vous que nous serons fixé sur le sort des AE ?
La limitation du statut d'AE à une durée comprise entre 2 et 3 ans proposée par Hollande devrait s'appliquer uniquement sur les AutoEntreprises créées à partir de 2013. Qu'en est il pour les AutoEntreprises crées en 2012 ou 2011 ? Devront elles cesser leur activité ou adhérer au statut d'Entreprise individuelle (avec charges meme sans CA) ?

Posté il y a 1 année #
Jacques Mathurel

Serial Entrepreneur
Messages: 964

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Qu'en est il pour les AutoEntreprises crées en 2012 ou 2011 ? Devront elles cesser leur activité ou adhérer au statut d'Entreprise individuelle (avec charges meme sans CA) ?

Il y a le statut de la micro entreprise qui n'est pas fiscalement différent de l'AE

http://www.mathurel-renovation-49.com/

Posté il y a 1 année #
Nathalie Anjou

Gentil administrateur
Messages: 2,637

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Bonjour Fabrice,

La limitation du statut d'AE à une durée comprise entre 2 et 3 ans proposée par Hollande devrait s'appliquer uniquement sur les AutoEntreprises créées à partir de 2013.

Avez-vous le lien vers un texte qui parle de 2013 ? De mon côté, j'ai juste vu ici ou là qu'il proposait de le limiter dans le temps.

Pendant un moment, il avait évoqué la piste de limiter le statut à 3 ans.

Pour ceux qui veulent évoluer vers une entreprise traditionnelle cela reste jouable, mais cela sent quand même un peu la fin du régime : ceux qui ont besoin de ce statut pour gagner un complément de revenus ne pourront pas assumer d'avoir à basculer vers le régime de la micro entreprise traditionnelle.

Bonne journée,
Nathalie

Posté il y a 1 année #
Jacques Mathurel

Serial Entrepreneur
Messages: 964

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La grosse différence entre AE et micro c'est surtout la qualification, pour le coté fiscale le montant des cotisations sociales est calculé en appliquant au CA un taux global de cotisations qui varie en fonction de l’activité exercée :

12 % du CA HT pour les activités de commerce, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement (hôtellerie, meublés),
21,3 % du CA HT pour les prestataires de services relevant des BIC et les professions libérales.

Si le chiffre d’affaires est nul, l’entrepreneur ne paie pas de cotisations sociales.

Posté il y a 1 année #
Fabrice

Serial Entrepreneur
Messages: 505

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Bonjour,

Certaines rumeurs (fondées ou pas ?) évoquent désormais une hausse des cotisations maladie de 5,9% actuellement à 9,9% pour l'année prochaine (afin de rapprocher les cotisations maladie du taux de 13,85% appliqués aux salariés du régime général.).

Qu'en pensez vous ?

Posté il y a 11 mois #
Gautier Girard

Entrepreneur Sénior
Messages: 12,135

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Bonjour,

Je pense que ce ne serait pas une surprise. J'ai entendu dire qu'il y aurait quelque chose de prévu mais non décidé en rapport avec les cotisations santé.

Gautier Girard.
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Posté il y a 11 mois #
Arnaud Lemoine

Serial Entrepreneur
Messages: 842

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Il serait juste que les cotisations santé soient augmentés pour atteindre le niveau des autres statuts. Car si les taux étaient bas à l'origine c'est par ce que ce statut s'adressait aux salariés et qu'ils cotisaient déja... mais ce statut est utilisé comme palliatif à la création d'entreprise pour payer moins de charge (et n'en payer que s'il y a du CA).... il est donc logique dans ce cas, pour ne pas avoir un régime en déficit d’aligner celui ci sur les autres.Ce serait une réforme juste.

Maintenant on peut aussi concevoir des taux différents selon que l'on soit salarié et AE ou seulement AE.

cdt

Posté il y a 11 mois #
Nathalie Anjou

Gentil administrateur
Messages: 2,637

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Bonjour,

A ce que j'ai pu voir, ce sont tous les indépendants qui seraient visés et pas seulement les AE : http://lexpansion.lexpress.fr/election-presidentielle-2012/le-regime-social-des-independants-dans-le-viseur-de-hollande_281252.html

Posté il y a 11 mois #
Arnaud Lemoine

Serial Entrepreneur
Messages: 842

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Re,

Il est logique que les indépendants paient les même charges sociales que les autres... sauf les charges liés au chômage. Mais en ce qui concerne la maladie il n'y a aucune raison d'avoir des taux différents.

cdt

Posté il y a 11 mois #
Fabrice

Serial Entrepreneur
Messages: 505

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A ce que j'ai pu voir, ce sont tous les indépendants qui seraient visés et pas seulement les AE

En effet, cette hausse des cotisations maladies toucheraient l'ensemble des indépendants.
Certains indépendants affirment que cela pousserait un bon nombre d'entrepreneurs à redevenir salariés.

Posté il y a 11 mois #
Barbara

Entrepreneur en herbe
Messages: 4

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Bonjour à tous,

En cours de déclaration des revenus, quelqu'un peut-il me confirmer qu'en tant qu'AE nous ne pouvons pas déduire de frais réels ?
Pourquoi un salarié pourrait-il déduire les frais kilomètriques pour se rendre sur son lieu de travail et pas l'AE ?
D'avance merci pour vos réponses.

Posté il y a 11 mois #
Nathalie Anjou

Gentil administrateur
Messages: 2,637

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Bonjour Barbara,

Effectivement, en tant qu'AE vous ne pouvez pas déduire vos frais. Vous payez vos cotisations et votre impôt sur le chiffre d'affaires.

Cordialement,
Nathalie

Posté il y a 11 mois #
Barbara

Entrepreneur en herbe
Messages: 4

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Merci Nathalie de votre retour.
Après réflexion, mon CA d'AE ne figurant pas sur ma déclaration de revenu (je paie mes cotisations au trimestre RSI) la question ne se pose plus.
Bonne journée à vous
Barbara

Posté il y a 11 mois #
Nathalie Anjou

Gentil administrateur
Messages: 2,637

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Juste pour préciser : même si vous payez votre IR via le prélèvement libératoire, vous devez quand même faire figurer votre CA dans votre déclaration annuelle. Par contre, vous ne serez pas à nouveau imposée dessus.

Posté il y a 11 mois #
Barbara

Entrepreneur en herbe
Messages: 4

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Merci pour cette précision Nathalie.
Je trouve néanmoins que l'on devrait pouvoir déduire nos frais kilométriques.
Barbara

Posté il y a 11 mois #