Bonjour à tous,
j'ai lu beaucoup de réponses compétantes sur ce forum, je compte sur votre aide.
J'ai une question qui me dérange ça fait longtemps:
Peut-il un gérant d'un SARL engager un gérant d'un EARL pour faire des travaux ensemble sans signer un contrat de sous-traitance et le payer un salaire sur simple présentation de facture de ce-dernier ou il indique un nombre d'heures de travail par mois pour SARL multipliés sur tarif d'une heure.
Est-ce-que c'est légitime ou non?
Merci d'avence
Gala
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Faute de gestion ou non
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Posté il y a 10 années #
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Bonjour Gala,
Il y a plusieurs façons d'interpréter ce que vous écrivez. En fait, c'est surtout une question de vocabulaire:
Quand vous parlez d'un gérant (A) qui en "engage" un autre (B) et qui lui paye un "salaire", c'est que B est le salarié de A. Il faut alors faire une déclaration d'embauche préalable (même pour quelques jours), éditer une feuille de paye et (surtout !) payer les cotisations sociales correspondantes. Sinon c'est illégal.
Mais si la société A paye la société B sur présentation d'une facture en bonne et due forme, il n'y a aucun souci. C'est de la relation normale entre deux entreprises. La facture peut mentionner le nombre d'heures effectuées et le tarif. C'est ensuite la société B qui paiera les cotisations sociales. Qu'est ce qui vous gêne dans cette démarche ?
À vous lire.
François
Posté il y a 10 années # -
Merci beaucoup pour votre réponse, François,
c'est ce que je voulais savoir,
je suis novice dans ce domaine et surtout maintenant je suis méfiante à toutes propositions issues de l'autres personnes car les gens ont souvent abusé de mon cofiance
Votre réponse m'a rassuré, merci
GalaPosté il y a 10 années #
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