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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » Factures "Service à la Personne"

Factures "Service à la Personne"

  • Lancé il y a 2 années par Chris
  • Thèmes : factures, services à la personne
  • Dernière réponse par Laurent

  • »
  1. Chris

    Membre passionné
    Messages: 324


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    Bonjour,

    Je suis "Auto Entrepreneur" agréé Service à la personne dans le soutien scolaire depuis plus de 3 ans.
    Je tiens un fichier excel avec tout mon suivi, et j'envoie au famille une attestation fiscale à la fin de l'année.
    Je n'ai jamais édité de factures, est-ce obligé?

    Posté il y a 2 années #
  2. Laurent
    Factures

    Membre sénior
    IRIGNY (69, France)
    Messages: 754


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    Bjr,

    A ma connaissance, le fait d'établir et de conserver les factures, est obligatoire.
    Il y a aussi des règles précises sur les mentions à mettre sur la facture : infos concernant SAP, "cours au domicile de l'élève", ...
    Je vous conseille vivement de régulariser votre situation, au moins pour les cours à partir de maintenant.

    Si vous dépassez nettement les plafonds de CA micro, vous passerez au régime "réel" (déclaration contrôlée), avec éventuellement un effet rétroactif ; dans ce cas, le fait d'établir et de conserver les factures, est obligatoire, notamment en cas de contrôle fiscal.

    Edit :
    "conserver les factures" : vous devez en conserver un exemplaire (papier ou ordinateur).
    Généralement, on donne l'original au client.

    Prof, cours particuliers
    Posté il y a 2 années #
  3. Chris

    Membre passionné
    Messages: 324


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    Je n'ai pas donné les factures mais je les ai conservé, ça suffit?
    Elles ne sont pas numérotées dans l'ordre mais de la forme <Année><Moi><Jours><Numéro>, par-exemple : 2016082801. Ça va?

    Posté il y a 2 années #
  4. Gautier Girard
    Factures

    Fondateur du forum
    Cholet (49, France)
    Messages: 13,941


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    Bonjour,

    Il vaut mieux les donner mais ce n'est qu'un avis.

    Il faut les numéroter dans l'ordre sinon elles ne sont pas valables.

    Par exemple 2016082801-01, 2016082801-02, etc fonctionne dès lors que les numéros se suivent.

    Gautier

    Gautier Girard
    - Rédacteur en chef de Gautier-Girard.com
    - Dirigeant de la société Edissio
    Posté il y a 2 années #
  5. Chris

    Membre passionné
    Messages: 324


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    Les factures sont numérotées dans l'ordre mais il y a des trous :
    - 2014010801.pdf
    - 2014011502.pdf
    - 2014012201.pdf

    Le numéro est unique car c'est de la forme <Année><Moi><Jours><Numéro>, mais il ne se suive pas, car si j'ai pas donné un cours un jour, le numéro n'est pas présent.
    1) Cela va quand même?

    Je ne leur ai pas donné, mais j'ai stocké cela en numérique sur mon PC. Et de toute manière, je leur envoie une attestation comme quoi ils ont réglé tant pour du service à la personne.
    2) Cela va quand même?

    Posté il y a 2 années #
  6. Claire Pluviaud
    Factures

    Membre sénior
    MARSEILLE (13, France)
    Messages: 4,199


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    bonjour,

    la réponse au 2 questions est non

    1 _ les numéro doivent se suivre
    donc si vous voulez mettre la date ca va donner annee mois jour - 0001 année mois jour - 002 etc

    2 - il faut donner les factures au client et faire une attestation fiscale conforme repertoriant les sommes payées au cours de l année fiscales soit l'ensemble des factures acquittée avec leur numéro

    Claire Pluviaud
    Aiuto! votre service à domicile
    www.aiuto.fr
    Posté il y a 2 années #
  7. Chris

    Membre passionné
    Messages: 324


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    1) Pourquoi les numéros doivent se suivre?
    2) Dans l'attestation fiscale, j'ai mis juste "année ...- activité - somme ", je pense que cela est bon aussi?

    Posté il y a 2 années #
  8. Claire Pluviaud
    Factures

    Membre sénior
    MARSEILLE (13, France)
    Messages: 4,199


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    bonjour,

    1) par ce que c 'est une regle comptable (en résumé ceci permet de faciliter les controles )

    2 ) il faut au moins votre numéro SAP , les nom des intervenant (en l occurence vous ) , et par mois le détail du nombre d'heure et montant payé avec le tarif horaire

    Posté il y a 2 années #
  9. Chris

    Membre passionné
    Messages: 324


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    2) Jusqu'à maintenant, je n'ai pas mis le détail par moi, mais juste écrit l'intervenant dans l'année, le nombre d'heure, et le montant payé. Ça devrait aller?

    S'il y a un contrôle je le referais.

    Posté il y a 2 années #
  10. Laurent
    Factures

    Membre sénior
    IRIGNY (69, France)
    Messages: 754


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    Bonjour

    + 1 avec Claire

    Les numéros des factures doivent se suivre, sans "trou" : cela évite par exemple de supprimer une facture créée, parce qu'elle a été payée en espèces et qu'on ne souhaite pas payer les charges / TVA / impôts liés à cette facture lol (suppression illégale de la facture, l'inverse de l'UMP en somme ... ).

    Vous êtes censés conserver un exemplaire de chaque facture pendant 3 ans, de mémoire.
    Donc risque de souci avec le fisc pendant trois ans, si on vous contrôle.

    Posté il y a 2 années #

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