Créateurs d'entreprise, entrepreneurs, passionnés d'entrepreneuriat,

Participez maintenant au forum Entreprise & Entrepreneurs !

Inscrivez-vous gratuitement, présentez-vous et participez aux discussions !

Ce qui vous attend sur le forum Entreprise & forum Entrepreneur :

• - Inscription gratuite.
• - Publicité gratuite pour vous et votre entreprise.
• - Conseils gratuits pour toutes les questions que vous vous posez sur l'entreprise, la création d'entreprise et l'auto entrepreneuriat.

» Cliquez-ici pour vous inscrire ».

Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Facturer SARL dans laquelle on est actionnaire

1. kaptranux
   

   Entrepreneur en herbe
   Messages: 2

   
   Connectez-vous pour envoyer un message privé.

   Bonjour,

   Pouvez-vous nous donner quelque information concernant la création d'une SARL.
   Je souhaiterais être actionnaire d'une société pour laquelle je travaille de façon temporaire (3-5j/mois)

   Je résume :

   A: Je suis actuellement indépendant en portage au Luxembourg et je souhaite être actionnaire minoritaire d'une SARL (FRANCAISE) à hauteur de 45%
   B : Serait le gérant salarié et actionnaire à hauteur de 45%
   C : serait un actionnaire X

   Ne souhaitant pas être rémunéré sur cette SARL puis-je facturer au temps passé la SARL malgré ma position d'actionnaire minoritaire ?

   En vous remerciant par avance.

   Posté il y a 2 années #

2.  

3. Gautier Girard
   
   

   Cafetier du forum
   Messages: 8,167

   
   Connectez-vous pour envoyer un message privé.

   Bonjour Kaptranux,

   Je vous souhaite la bienvenue sur le forum!

   De mon point de vue aucun souci. Comme vous facturez, il faut qu'il y ait des traces d'un travail réellement effectué pour la SARL en question mais sur le principe, aucun problème de mon point de vue.

   A vous lire,

   Gautier Girard.
   - Pour réseauter, vous faire connaître : remplissez votre profil
   - Une question ? Ouvrez un sujet ici

   Posté il y a 2 années #

4. Apollinaire
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 1,431

   
   Connectez-vous pour envoyer un message privé.

   Bonjour,

   J'abonde dans le sens de Gautier c'est ok pour facturer. Par contre, je n'ai pas compris l'histoire des A, B, C. Ce sont des faits ?
   Vous seriez donc actionnaire minoritaire parmi X actionnaires avec 45%, et gérant salarié sans rémunération ?
   Quels avantages tirerez-vous de cette façon de procéder (curiosité) ?

   Agence Web
   Calculez vos charges sociales
   Personnalisation de produits...

   Posté il y a 2 années #

5. Michel Ott
   
   

   Entrepreneur passionné
   Messages: 454

   
   Connectez-vous pour envoyer un message privé.

   Bonjour,

   Si j'ai bien compris, vous êtes trois associés nommés A (pour 45% et gérant), B (pour 45%, c'est vous) et C (pour 10%).

   Il n'y a pas d'interdiction, mais un formalisme à respecter, je vous cite un extrait de l'article 223-19 du C.Commerce : "Le gérant (...) présente à l'assemblée ou joint aux documents communiqués aux associés en cas de consultation écrite, un rapport sur les conventions intervenues directement ou par personnes interposées entre la société et l'un de ses gérants ou associés. L'assemblée statue sur ce rapport. Le gérant ou l'associé intéressé ne peut prendre part au vote et ses parts ne sont pas prises en compte pour le calcul du quorum et de la majorité."

   Par ailleurs, pour pouvoir facturer vos prestations vous devez avoir une existence professionnelle (statut à choisir par vous parmi la multitude existante : AE, micro-bic/bnc, EI, Eurl...).

   Par contre, pour ce type de formalisme, je ne saurai trop vous conseiller de vous rapprocher d'un professionnel (expert-comptable ou avocat).

   Et je rejoins Apollinaire quant à sa curiosité...

   En finalisation de la création d'une société d'externalisation de la paye et de solutions RH

   Posté il y a 2 années #

6. kaptranux
   

   Entrepreneur en herbe
   Messages: 2

   
   Connectez-vous pour envoyer un message privé.

   Merci pour vos réponses.

   En effet nous sommes trois associés, nommés A (pour 45% et gérant), B (pour 45%, c'est moi) et C (pour 10% le futur 1ere employé).

   Je suis actuellement consultant pour une institution européen et j'ai participé/ participe encore au développement du service que nous allons vendre à travers cette SARL.

   Pourquoi choisir cette méthode :
   Car je ne vais pas vivre de cette SARL mais souhaite juste la faire évoluer (challenge professionnel), n'ayant jamais le même temps de travail et facturant déjà mes clients du Luxembourg; il me semblait plus simple d'utiliser cette méthode. (Si je travaille 5 jours dans le mois, il ne me reste plus qu'a demandé à ma comptable de faire ces 5 factures)

   Je ne payerai donc que des impôts en France lorsqu'il y aura un versement de dividende imposable à hauteur de 30% si je ne m'abuse.

   Cordialement,
   Virgile.

   Posté il y a 2 années #

7. Capconseils
   
   

   Entrepreneur coutumier
   Messages: 12

   
   Connectez-vous pour envoyer un message privé.

   peuvent même tomber à 15% si on joue avec le capital

   Posté il y a 2 années #

8. Gautier Girard
   
   

   Cafetier du forum
   Messages: 8,167

   
   Connectez-vous pour envoyer un message privé.

   Bonjour Capconseils,

   Vous êtes le bienvenu sur le forum!

   J'ai parcouru vos réponses depuis que vous êtes arrivé, merci pour vos précieux conseils.

   Afin que ce forum garde une bonne tenue, pourriez vous s'il vous plait appliquer un minimum de règles de politesse, et aussi fabriquer dans vos messages de vraies phrases avec sujet, verbe, complément ?

   Sans quoi je serais obligé de supprimer vos messages.

   En vous remerciant et au plaisir de vous lire,

   Posté il y a 2 années #

Fil RSS de ce sujet.

Ecrire une réponse

Vous devez être connecté pour poster.