Bonjour à tous et à toutes,
Tout d'abord, je souhaite dire que ma démarche entrepreneuriale est un peu spéciale. En effet, je souhaite créer une société, mais ne pas payer de charges sociales et m'assurer par mes propres moyens avec une assurance privée. Cette démarche est légale bien que l'état Français refuse d'appliquer la loi Européenne qui permet de quitter le système de sécurité sociale français (RSI, URSSAF, ...). Je souhaite également constituer par mes propres moyens ma future retraite sans passer par les cotisations "obligatoires".
Je vous laisse vous faire votre opinion par vous-même : http://qlss.fr/
Avant d'aller plus loin, je tiens à préciser ce sujet n'à pas pour but de vous encourager à quitter le système de sécurité sociale français. C'est interdit par le code général de la sécurité sociale. En revanche, je suis obligé de souligner ce point, car il est directement lié à ma question.
Rappel de la loi : « Le code de la sécurité sociale instaure désormais des sanctions lourdes contre toute personne qui incite les assurés sociaux à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de Sécurité sociale, et notamment de s'affilier à un organisme de Sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues : une peine de 6 mois de prison et/ou une amende d'un montant porté de 7 500 à 15 000 € ...»
Passons à ma question :
Je viens vers vous, car j'ai besoin d'un conseil.
Je suis actuellement en phase de création d'entreprise. Je souhaite créer un cabinet en ligne de parapsychologie et me pose des questions sur le statut à utiliser afin de me libérer au mieux une fois la période d'ACCRE passé.
Je souhaiterais créer une SASU et afin de me rémunérer, je souhaiterais la facturer en tant que consultant libéral. De ce fait, je serais Président AS non rémunéré par la société et consultant/client de cette dernière.
Ce procédé me permettrait d'avoir tout les avantages de la SASU et de ne pas la mettre en péril à cause des blocages et autre problème avec l'URSSAF lié à la libération du Président (moi). Il sera alors beaucoup plus simple de me libérer individuellement sans que cela porte atteinte à mon affaire...
Je voulais savoir si selon vous ce montage était possible, quelles en étaient les conditions et les risques.
J'ai eu l'idée de cette méthode, car c'est celle que Monsieur Laurent C (http://bit.ly/1kfP5uR) utilise pour sa propre entreprise. La différence est que lui, c'est une SAS qu'il a constituée, et qu'il a 20 salariés...
Pour info, je compte m'installer en EI (libéral ?) prochainement et monter la SASU d'ici une bonne année.
La question est simple, une fois ma SASU formée, est-ce que je pourrais la facturer en tant que consultant libéral pour me rémunérer ? Mon profil peut-il permettre ce montage comptable ?
Merci d'avance pour vos réponses.