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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Facturer sa société afin de ne plus payer le RSI

Facturer sa société afin de ne plus payer le RSI

  • Lancé il y a 5 années par Starck
  • Thèmes : Charges sociales, sas, SASU, facturation, Quitter la sécurité sociale
  • Dernière réponse par Geraldine Fougere

  • »
  1. Starck
    Facturer sa société afin de ne plus payer le RSI

    Membre habitué
    France
    Messages: 36


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    Bonjour à tous et à toutes,

    Tout d'abord, je souhaite dire que ma démarche entrepreneuriale est un peu spéciale. En effet, je souhaite créer une société, mais ne pas payer de charges sociales et m'assurer par mes propres moyens avec une assurance privée. Cette démarche est légale bien que l'état Français refuse d'appliquer la loi Européenne qui permet de quitter le système de sécurité sociale français (RSI, URSSAF, ...). Je souhaite également constituer par mes propres moyens ma future retraite sans passer par les cotisations "obligatoires".
    Je vous laisse vous faire votre opinion par vous-même : http://qlss.fr/

    Avant d'aller plus loin, je tiens à préciser ce sujet n'à pas pour but de vous encourager à quitter le système de sécurité sociale français. C'est interdit par le code général de la sécurité sociale. En revanche, je suis obligé de souligner ce point, car il est directement lié à ma question.

    Rappel de la loi : « Le code de la sécurité sociale instaure désormais des sanctions lourdes contre toute personne qui incite les assurés sociaux à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de Sécurité sociale, et notamment de s'affilier à un organisme de Sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues : une peine de 6 mois de prison et/ou une amende d'un montant porté de 7 500 à 15 000 € ...»

    Passons à ma question :

    Je viens vers vous, car j'ai besoin d'un conseil.

    Je suis actuellement en phase de création d'entreprise. Je souhaite créer un cabinet en ligne de parapsychologie et me pose des questions sur le statut à utiliser afin de me libérer au mieux une fois la période d'ACCRE passé.

    Je souhaiterais créer une SASU et afin de me rémunérer, je souhaiterais la facturer en tant que consultant libéral. De ce fait, je serais Président AS non rémunéré par la société et consultant/client de cette dernière.

    Ce procédé me permettrait d'avoir tout les avantages de la SASU et de ne pas la mettre en péril à cause des blocages et autre problème avec l'URSSAF lié à la libération du Président (moi). Il sera alors beaucoup plus simple de me libérer individuellement sans que cela porte atteinte à mon affaire...

    Je voulais savoir si selon vous ce montage était possible, quelles en étaient les conditions et les risques.

    J'ai eu l'idée de cette méthode, car c'est celle que Monsieur Laurent C (http://bit.ly/1kfP5uR) utilise pour sa propre entreprise. La différence est que lui, c'est une SAS qu'il a constituée, et qu'il a 20 salariés...

    Pour info, je compte m'installer en EI (libéral ?) prochainement et monter la SASU d'ici une bonne année.

    La question est simple, une fois ma SASU formée, est-ce que je pourrais la facturer en tant que consultant libéral pour me rémunérer ? Mon profil peut-il permettre ce montage comptable ?

    Merci d'avance pour vos réponses.

    Posté il y a 5 années #
  2. serge74

    Membre sénior
    Cluses (74, France)
    Messages: 607


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    comment fais-tu pour ne pas payer les cotisations sociales dues par ton EI ?

    Posté il y a 5 années #
  3. Starck
    Facturer sa société afin de ne plus payer le RSI

    Membre habitué
    France
    Messages: 36


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    Je vous invite à explorer le site http://qlss.fr/ et à rejoindre le groupe https://www.facebook.com/groups/liberesdelasecu/

    Posté il y a 5 années #
  4. Starck
    Facturer sa société afin de ne plus payer le RSI

    Membre habitué
    France
    Messages: 36


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    Aucun avis sur la question ?

    Posté il y a 5 années #
  5. tom38

    Membre passionné
    La cote st andrée (38, France)
    Messages: 366


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    salut

    merci pour ton lien, je savais pas cette histoire avec la secu etc...

    Dommage qu'en AE, on ne puisse pas le faire....

    et desolé mais je ne peu pas t'aider pour ton probleme, je n'ai aucune certitude

    Posté il y a 5 années #
  6. Starck
    Facturer sa société afin de ne plus payer le RSI

    Membre habitué
    France
    Messages: 36


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    Pas de problème Tom38. Aujourd'hui vous êtes AE mais demain vous aurez certainement un autre statut. Ce jour là, vous saurez que vous avez la liberté et le droit, de vous assurer comme vous le souhaitez.

    Posté il y a 5 années #
  7. Geraldine Fougere
    Facturer sa société afin de ne plus payer le RSI

    Membre habitué
    Clermont ferrand (63, France)
    Messages: 55


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    bonsoir, oui pour la sécurité sociale c'est possible. L'état français s'instaure du régime de sécurité sociale en jouant sur le fait qu'il a été fait par solidarité les uns envers les autres et que s'y enlever est considéré pour eux comme une sorte de trahison aux bases mêmes de ce fondement.

    Mais effectivement l'UE refuse tous les monopoles des états. Pour la sasu j'ai une amie qui fonctionne comme cela, elle est salariée de sa propre entreprise, a les mêmes avantages qu'un salarié à l'exception du régime de protection pour la perte d'emploi et le chomage c'est tout.

    Bonne chance

    Geraldine
    Posté il y a 5 années #

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