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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » Facture - Etranger

Facture - Etranger

  • Lancé il y a 7 années par Florent
  • Thèmes : facturer à l'étranger, mentions obligatoires facture, exonération TVA
  • Dernière réponse par Nathalie

  • »
  1. Florent

    Membre coutumier
    Messages: 11


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    Bonjour,

    en tant qu'auto entrepreneur, j'aimerai savoir si je dois mettre quelque chose de particulier sur une facture pour un client étranger (au Luxembourg). Est ce que je peux simplement écrire "exonération de TVA" ? ou dois je rajouter autre chose ? l'exonération de TVA est il compatible avec le Luxembourg ?

    Merci

    Posté il y a 7 années #
  2. Nathalie
    Facture - Etranger

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,361


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    Bonjour Florent,

    Vous pouvez facturer à l'étranger à partir du moment où vous faites figurer sur vos factures la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

    Êtes-vous prestataires de service ou commerçant ? Dans la seconde hypothèse, il vous faut tenir compte des incoterms .

    Cordialement,
    Nathalie

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    Posté il y a 7 années #
  3. Florent

    Membre coutumier
    Messages: 11


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    Merci pour votre réponse,
    je suis un "simple" prestataires de service donc ça devrait aller.
    Y a t'il d'autres informations qui doivent absolument y figurer ? (SIRET, nom prenom, ... ?)

    Merci

    Posté il y a 7 années #
  4. Nathalie
    Facture - Etranger

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,361


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    Il faut bien sûr rajouter toutes les mentions légales sur votre facture, comme vous le faites quand vous facturez en france.

    A partir du 1er janvier 2013, il y en aura d'ailleurs une autre qui sera obligatoire : nouvelle mention à insérer sur les factures

    Posté il y a 7 années #

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