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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Accueil des Membres » Facture avec TVA

Facture avec TVA

  • Lancé il y a 10 mois par velodom59552
  • Thèmes : TVA, autoentrepreneur
  • Dernière réponse par Anthony Menard

  • »
  1. velodom59552

    Membre coutumier
    Messages: 6


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    j'ai lu tous les commentaires par rapport aux factures avec TVA mais je n'ai toujours pas de solutions.

    Je suis autoentpreneur. Donc non assujetti à la TVA
    Une société qui veut travailler avec moi me demande une facture en faisant mentionner la TVA ?
    Ai je le droit ?
    Si oui comment faire ?
    Je sais pas comment faire. Ce serait dommage de perdre un contrat pour ca.
    Merci de vos éclaircissements

    Posté il y a 10 mois #
  2. sb31

    Membre sénior
    Messages: 711


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    bonjour,
    non, vous n'avez pas le droit.

    MonBeauVillage.fr, votez pour commune préférée et montez dans les classements
    Ma prime d'activité .fr
    Posté il y a 10 mois #
  3. velodom59552

    Membre coutumier
    Messages: 6


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    Merci,

    Alors comment faire pour ne pas perdre un contrat ce de type ?

    Merci beaucoup

    Posté il y a 10 mois #
  4. sb31

    Membre sénior
    Messages: 711


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    s'il était bien clair pour le client que le prix que vous avez annoncé était HT, alors expliquer au client que cela revient au même de payer 100 + 20€ de tva et déduire ces 20€ de tva sur la tva qu'il encaisse, par rapport à payer 100.

    Posté il y a 10 mois #
  5. Christian

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,936


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    Bonjour,

    Pourquoi veut il que la TVA soit indiquée?

    Veut il une remise de 20% ?
    Ou il répond à une "exigence" de son Expert Comptable? Il veut une facture aux normes pour la rentrer (ce qui est logique)

    Quels sont vos tarifs par rapport à la concurrence?

    Moi, ça me fait rire de voir des AE me proposer des tarifs aussi élevés que des SARL ou autres statuts AVEC un local en vue ET des salariés. Et en plus avoir le toupet d'exiger un versement d'avance. Alors que je paye à la réception pour les autres. Sans compter maintenant la concurrence sur Internet...

    Posté il y a 10 mois #
  6. velodom59552

    Membre coutumier
    Messages: 6


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    Bonjour,

    Par rapport, au dernier message
    Oui si c'est le comptable qui l'exige apparemment
    Pour ma part, je suis entrepreneur, j'ai des prix très compétitifs par rapport au marché, je suis seul à travailler et je n'ai pas de local.

    Voilà, je trouve dommage ne pas pouvoir travailler avec des SARL ou autres statuts qui demandent la TVA. Moi en tant qu'entrepreneur, je suis assujetti à la TVA

    Posté il y a 10 mois #
  7. Stephanie Calvin
    Facture avec TVA

    Membre sénior
    Blain (44, France)
    Messages: 3,673


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    Mais on peur parfaitement travailler avec des professionnels, et ce quel que soit leur statut (ça va faire 10 ans que je le fais) ! Vos factures doivent mentionner que la TVA n'est pas applicable et votre tarif correspond à un tarif hors taxe, c'est aussi simple que ça.

    Posté il y a 10 mois #
  8. Christian

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,936


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    Bonjour,

    Vous nous faites des messages qui peuvent être contradictoires.
    Donc plus de précisions est esentiel.

    Vous êtes en auto-entreprise?
    Et vous faites quel CA?

    Etes vous ou non assujetti à la TVA?

    En gros, vous êtes dans l'une des 2 situations
    1) Vos factures que vous émettez comportent elles la mention obligatoire ?
    "TVA non applicable, article 293B du code général des impôts".

    2) Si vous êtes assujetti à la TVA, vous lui faites une facture avec la TVA...Donc votre CA doit dépasser un certain montant (celui-ci varie selon l'activité exercée)

    Posté il y a 10 mois #
  9. velodom59552

    Membre coutumier
    Messages: 6


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    Non je ne suis pas contradictoire.

    Je suis bien autoentrepreneur ( artisan photographe )
    Et oui sur mes factures, j'ai bien la mention TVA non applicable

    Posté il y a 10 mois #
  10. Christian

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,936


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    Quel est votre CA?

    Aujourd'hui comme auto-entrepreneur, c'est la seule façon de pouvoir vous répondre.

    Et de vous guider pour votre relation commerciale avec votre client.

    Posté il y a 10 mois #
  11. Christian

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,936


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    "Et oui sur mes factures, j'ai bien la mention TVA non applicable" et ce message "Moi en tant qu'entrepreneur, je suis assujetti à la TVA" c'est contradictoire.

    Posté il y a 10 mois #
  12. velodom59552

    Membre coutumier
    Messages: 6


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    Oui pardon. J'y perd mon latin

    TVA non applicable, article 293B du code général des impôts

    Posté il y a 10 mois #
  13. Christian

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,936


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    Vous lui expliquez la situation à votre client.
    Peut-être en contactant son expert-comptable (ou en lui demandant de le contacter) pour clarifier la situation...
    Il y a encore des experts comptables qui ne connaissent pas le fonctionnement de l'auto-entreprise.
    Ils en ont que très rarement dans leurs clientèles.

    Posté il y a 10 mois #
  14. velodom59552

    Membre coutumier
    Messages: 6


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    Très bien merci.
    Je vais entrer en contact avec son comptable.
    Merci pour toutes ces précisions

    Posté il y a 10 mois #
  15. Anthony Menard
    Facture avec TVA

    Membre habitué
    Plérin (22, France)
    Messages: 95


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    "Je suis autoentpreneur. Donc non assujetti à la TVA"

    Faux, si vous dépasser le seuil de franchise de TVA, vous serez assujetti à la TVA meme en restant sous le régime micro.

    ""Je suis autoentpreneur n'ayant pas excédé le seuil de franchise de TVA. Donc non assujetti à la TVA" -> Qui est mieux :)

    Doit alors être mentionné sur devis et facture :

    Facture « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »

    Leur compta a pas l'air dêtre fute fute

    Anthonymenard.net Infographiste Freelance & Webmarketing
    Posté il y a 10 mois #

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