Création entreprise | Auto-Entrepreneur | Entrepreneuriat | Conseils entrepreneurs et conseils créateurs entreprise

Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur & forum création d'entreprise

Le forum de référence des Entrepreneurs et Auto-Entrepreneurs pour discuter, échanger, apprendre et partager ses meilleurs conseils !

Créateurs d'entreprise, entrepreneurs, passionnés d'entrepreneuriat,

Participez maintenant au forum Entreprise & Entrepreneurs !

Inscrivez-vous gratuitement, présentez-vous et participez aux discussions !

Ce qui vous attend sur le forum Entreprise & forum Entrepreneur :


» Cliquez-ici pour vous inscrire ».

Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Facturation sous 76 euros à un particulier

Facturation sous 76 euros à un particulier

  1. Julien

    Membre coutumier
    Messages: 9


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonsoir à tous,
    Le guide de l'auto-entrepreneur dit que le nom du client n'est pas obligatoire à mentionner dans la note ou facture si le montant de cette dernière ne dépasse pas les 76 euros.
    https://www.lautoentrepreneur.fr/images/5_Facturier.pdf

    Le bofip dit également que sous 76 euros unitaire on peut fusionner en une somme journalière la recette : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/556-PGP.html
    Mais est-ce que cela concerne le prestataire de service en micro entreprise pour cette dernière mesure ?

    Je suis perplexe sur la notion de facture, car les spas, les salons de massage, les sophrologues etc ne donnent aucune facture à leur client, en font ils une pour eux uniquement ? Ou bien la facturation pour une somme de (par exemple) 50 euros n'est pas à faire (pourtant partout sur les textes ont voit la somme de 25 euros)… à quoi sert une facture au final si elle n'est pas nominative, car le praticien peut choisir de mettre 6×25 euros, regrouper dans son livre de compta en 150 euros, sans avoir de facture à justifier, au lieu de mettre 3×50 euros et faire 3 factures… ça évite de la paperasse quand même, surtout que là, elle est inutile même en cas de controle fiscal…

    Quelqu'un peut m'éclairer sur l'utilité de l'intéret de ces notes/factures dans le cas ci dessus ?

    Merci :)

    ÷

    Posté il y a 3 mois #
  2. Nathalie
    Facturation sous 76 euros à un particulier

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 10,562


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour Julien,

    Le bofip dit également que sous 76 euros unitaire on peut fusionner en une somme journalière la recette : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/556-PGP.html
    Mais est-ce que cela concerne le prestataire de service en micro entreprise pour cette dernière mesure ?

    Cela ne vous concerne pas.

    Je suis perplexe sur la notion de facture, car les spas, les salons de massage, les sophrologues etc ne donnent aucune facture à leur client, en font ils une pour eux uniquement ? Ou bien la facturation pour une somme de (par exemple) 50 euros n'est pas à faire (pourtant partout sur les textes ont voit la somme de 25 euros)…

    A partir de 25 euros, vous devrez éditer une note. Grosso modo, la note d'honoraire est la même chose qu'une facture puisqu'elle doit comporter les mêmes mentions. Sauf qu'elle s'intitule "note d'honoraire" :-) (voir ici : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23208)

    A ma connaissance, faire figurer le nom du client est obligatoire (voir ici : mentions obligatoires)

    Et oui, les spas et autres éditent une facture pour eux, avec le nom du client, même s'ils ne la lui donnent pas :-)

    N'oubliez pas non plus que les numéros de factures doivent se suivre et refléter ce qui a été effectivement réalisé avec le détail de la prestation et son prix. Donc même si elles n'étaient pas nominatives (ce qui n'est pas le cas à ma connaissance, du moins à partir de 25 euros), vous ne pourriez pas mettre n'importe quoi dans vos factures.

    Nouveau sur le forum ? Envie de vous faire connaître ? Remplissez votre profil
    Posté il y a 3 mois #
  3. Julien

    Membre coutumier
    Messages: 9


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour,
    Pour le nom du client sous les 76 euros, outre le site officiel lautoentrepreneur.fr, il y a celui-ci qui le dit : https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/autoentrepreneur/facture-autoentrepreneur/#ancre2

    Ce qui m'étonne c'est que le site lautoentrepreneur.fr est un site de l'URSSAF (voir le copyright en bas) donc ils ne mettraient pas le coté facultatif du nom sur la facture si ça ne l'était pas je pense… (mais je ne trouve pas non plus le texte officiel le disant…)

    Mais ça semblerait logique vu que l'on peut regrouper les ventes inférieures à 76€ en un chiffre journalier (https://www.l-expert-comptable.com/a/532251-la-conservation-des-pieces-comptables.html)

    La solution c'est quand même de vendre sous les 25 euros, ça facilite drolement le quotidien au niveau compta et archivage (et donc en cas de controle fiscal, car sinon bonjour la pile de factures !)

    Posté il y a 3 mois #
  4. Christian

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,139


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour,
    L'URSSAF son boulot c'est quoi?
    Ce n'est pas les impôts, ni le droit du commerce, ni la comptabilité.
    Et si il y a un soucis, ils sauront bien le rappeler.
    Un peu comme les conseillers de CCI par exemple... quand il y a des ratés.
    Pour le point soulevé, une question écrite aux impôts vous donnera l'information demandée.
    Et leur réponse les engage. (Même si ils se trompent)
    Par contre faites une question précise (car ils détestent se tromper et ce qui est normal)
    ---
    Ensuite au delà des textes, il y a la pratique.
    Si jamais un particulier me demande une facture
    Ce n'est jamais innocent.
    Il est normal que moi j'ai un "suivi" de cette facture, on ne sait jamais).
    Une dizaine de factures avec le même n° dans la nature avec les progrès des photocopieuses...
    Et un contrôle d'une administration quelconque.
    Ou n'importe quoi.
    Je mettrai systématiquement son nom et son adresse...
    Et ça fait sérieux.
    Vous achetez dans un supermarché dès que vous demandez une facture, c'est des infos demandées.
    Et au niveau de l'épaisseur du dossier des factures émises, c'est déjà autre chose.
    Et qu'ils doivent pouvoir gérer.
    Ca doit être hallucinant leurs archives.

    Posté il y a 3 mois #
  5. Julien

    Membre coutumier
    Messages: 9


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour Christian,
    Pas faux pour l'URSSAF et les autres instances en effet.

    Ma crainte est que si la facture est nominative, qu'en cas de controle, l'agent du fisc aille se renseigner chez le client. Dans le domaine du shiatsu, ça serait vraiment très mal vu et je perdrai ces clients…
    La "nomination" d'une facture est faite dans ce but ou pour éviter la rédaction de fausses factures ou je ne sais quoi ?

    A castorama (je ne sais pas si je peux les citer), quand ils me font une facture, c'est écrit «prénom et nom» et le code postal et la ville, mais jamais l'adresse. C'est d'ailleurs écrit à la main alors que le reste de la facture est imprimé.

    Merci

    Posté il y a 3 mois #
  6. Nathalie
    Facturation sous 76 euros à un particulier

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 10,562


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    La solution c'est quand même de vendre sous les 25 euros

    Oui et non car on ne fixe pas ses prix de vente en fonction de la paperasse. Il faut que vos tarifs soient cohérents avec la prestation proposée et votre positionnement.

    En AE, le côté paperasse est quand même réduit au minimum. Si vous vous équipez d'un logiciel, vous ne passerez pas des heures à remplir vos factures :-)

    Ma crainte est que si la facture est nominative, qu'en cas de controle, l'agent du fisc aille se renseigner chez le client. Dans le domaine du shiatsu, ça serait vraiment très mal vu et je perdrai ces clients…
    La "nomination" d'une facture est faite dans ce but ou pour éviter la rédaction de fausses factures ou je ne sais quoi ?

    Cela m'étonnerait qu'ils aillent voir vos clients, surtout pour une micro-entreprise. Ils vont surtout vérifier si votre comptabilité/votre facturation est juste et cohérente.

    Connaissez-vous le dispositif business story ? Quand vous créez une entreprise, vous pouvez bénéficier de 3 rdv gratuits avec un expert-comptable. Cela peut-être intéressant sur vous si vous avez besoin de poser des questions et d'être rassuré sur la bonne manière de faire les choses.

    Posté il y a 3 mois #
  7. Julien

    Membre coutumier
    Messages: 9


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Merci Nathalie :)
    Il faut aller où pour bénéficier de Business Story ?

    Posté il y a 3 mois #
  8. Thierry Guyot
    Facturation sous 76 euros à un particulier

    Membre passionné
    Uzech (46, France)
    Messages: 491


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour

    Voici l'URL de leur site web : http://www.business-story.biz/.

    Bien cordialement
    Thierry

    Posté il y a 3 mois #
  9. Julien

    Membre coutumier
    Messages: 9


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Merci Thierry :)

    Posté il y a 3 mois #

Fil RSS de ce sujet.

Ecrire une réponse

Vous devez être connecté pour poster.