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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » Facturation client Angleterre et TVA

Facturation client Angleterre et TVA

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  1. alex43

    Membre coutumier
    Messages: 5


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    Bonjour, j'ai créé ma SARL il y a peu. Je suis soumis a l'IS.

    Mon client est assujetti à la TVA en Angleterre.
    C'est une prestation de service immatérielle (revenus d'affiliation). La prestation est réalisée en France.

    Est-ce que je suis exonéré ? est ce qu'il faut écrire quelque chose de spéciale sur la facture ? Merci d'avance pour votre aide... je suis un peu perdu.

    Posté il y a 4 années #
  2. serge74

    Membre sénior
    Cluses (74, France)
    Messages: 607


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    bonjour,
    pas de tva dans ce cas

    Posté il y a 4 années #
  3. Pierre Maurin
    Facturation client Angleterre et TVA

    Membre sénior
    Colmar (68, France)
    Messages: 896


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    Bonjour Alex43,
    voici un article intéressant de l'APCE (Agence pour la Création d'Entreprise) qui résume la problématique du régime de la TVA intracommunautaire sur les services, qui est un régime plus subtile que celui portant sur les livraisons intracommunautaires de biens => www.apce.com/pid11429/tva-import-export-services.html?espace=3#vendre-ses-prestations-de-services-dans-l-union-europeenne

    Par ailleurs, pour les prestations de services électroniques (c'est-à-dire liées à Internet, à la télévision ou aux télécommunications), ce régime de TVA intracommunautaire va changer à partir du 1er janvier 2015. A partir de cette date, le principe de base qui va s'appliquer est que la TVA ne sera exigible là où le client est localisé : le domicile pour un particulier, le siège social pour un client professionnel (entreprise, GIE, Sté coopérative, collectivité publique, association...)
    Pour en savoir plus, voici une notice explicative éditée par la Commission européenne, qui explique assez ce nouveau régime : http://ec.europa.eu/taxation_customs/resources/documents/taxation/vat/how_vat_works/e-services/press_notice_fr.pdf

    En espérant que tous ces éléments vous permettrons d'y voire plus clair, je vous souhaite une très bonne continuation.

    Bien cordialement,

    Pierre

    PM Conseils
    Conseil & formation sur-mesure en gestion financière pour TPE/PME
    www.pmconseils.sitew.com
    Posté il y a 4 années #
  4. alex43

    Membre coutumier
    Messages: 5


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    Merci pour vos réponses. Concernant de l'achat a Madagascar et de la vente a hong kong, comment cela se passe t'il ?

    Merci d'avance

    Posté il y a 4 années #
  5. Pierre Maurin
    Facturation client Angleterre et TVA

    Membre sénior
    Colmar (68, France)
    Messages: 896


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    Bonjour Alex43,
    en ce qui concerne votre deuxième question, si vous achetez un bien importé d'un pays étranger ne faisant pas partie de l'Union européenne, ledit bien supporte des droits de douane et de la TVA française, exigibles lors du dédouanement en France.
    Dans la pratique, cette opération est souvent réalisée par un transitaire qui vous refacture ensuite les droits de douane, la TVA, les frais de port et sa commission de transitaire.
    Par contre, la facture de votre fournisseur étranger ne supporte pas de TVA. Son montant doit donc apparaître hors-taxe dans votre comptabilité. Seule la facture de votre transitaire sera TTC.

    Pour ce qui est de la vente d'un bien à Hong Kong, c'est une opération d'exportation. Elle n'est pas sousmise à la TVA française. Donc la facture de vente correspondante doit être HT.

    En espérant que ces explications répondent à votre questionnement, je vous souhaite une très bonne semaine.

    Bien cordialement,

    Pierre

    Posté il y a 4 années #
  6. alex43

    Membre coutumier
    Messages: 5


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    Concernant Madagascar, je précise que c'est de l'immatériel (achat de textes. Du coup est ce que cela change votre réponse ? Merci
    Pour hong Kong, il s'agit de commissions en affiliations. (immatériel aussi

    Merci

    Posté il y a 4 années #

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