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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Actualités Entrepreneurs et Économique & sociale » Facebook mis en demeure par la DGCCRF

Facebook mis en demeure par la DGCCRF

  • Lancé il y a 2 années par Nathalie
  • Thèmes : facebook, clause abusive, clauses abusives, DGCCRF
  • Dernière réponse par Nathalie

  • »
  1. Nathalie
    Facebook mis en demeure par la DGCCRF

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 10,407


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    Bonjour,

    La DGCCRF vient de mettre Facebook en demeure de retirer des clauses abusives qui figurent dans son contrat d'utilisation dans un délai de 60 jours. (source)

    Je suis curieuse de voir ce que cela va donner et si FB va obtempérer....

    Affaire à suivre :-)

    Bonne journée,

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    Posté il y a 2 années #
  2. Nathalie
    Facebook mis en demeure par la DGCCRF

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 10,407


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Et la CNIL s'y met aussi : FB a 3 mois pour se mettre en conformité avec la loi concernant la collecte et le stockage des données personnelles des internautes (source)

    Posté il y a 2 années #

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