Bonjour ,
La RC Pro (Responsabilité Civile Professionnelle) est engagée pour tous les actes professionnels effectués par l'Entreprise en raison des préjudices causés :
- aux clients ou aux fournisseurs dans le cadre de leurs relations contractuelles
- à des tiers, par la prestation effectuée, même en-dehors de tout rapport contractuel.
Les préjudices résulteront des événements suivants : faute professionnelle, omissions ou négligences, erreurs de conception ou d'appréciation, manque de diligence ou de prudence, insuffisance dans les préconisations, conseils, formation ou assistance technique inadaptée, retard dans la prestation , abus de propriété intellectuelle , violation du droit à l'image , non conformité , défaut de performance etc...
Les professionnels et les sociétés s'assurent :
- Pour travailler plus sereinement , sans crainte d'une éventuelle réclamation client
- présenter à leurs propres clients des montants de garantie RC
Professionnelle appropriés aux risques réellement encourus,
- présenter à leurs clients ou futurs clients une image de sèrieux , de professionnalisme
- répondre à la demande de certains clients exigeant une garantie RC
Professionnelle.
Concernant le coût d'une assurance responsabilité civile professionnelle , il dépendra de l'activité ( exposition aux risques ) et du chiffre d'affaire de l'entreprise .
Bonne suite sur le forum.
Charles de CASTELBAJAC
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