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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » Exonérations charges patronales services à la personne

Exonérations charges patronales services à la personne

  • Lancé il y a 2 années par comme1service
  • Thèmes : cotisation, charges patronales, services à la personne, Exonération charges
  • Dernière réponse par Philippe Duforeau

  • »
  1. comme1service
    Exonérations charges patronales services à la personne

    Entrepreneur coutumier
    Messages: 17


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    Bonjour à tous,

    Voici 4 ans que je dirige un e société de services à la personne que j'ai créée et je viens de découvrir ceci :

    http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/services_a_la_personne_:_les_exonerations_01.html

    A savoir, la possibilité d'être exonérée d'une partir des charges patronales pour l'ensemble des salariés. Ayant pourtant eu un comptable au démarrage, je n'ai jamais eu vent de cet abattement.

    Puis je revenir sur les années de cotisations ? Comment calcule-t-on cet abattement ?

    Merci par avance pour les éléments de réponses que vous pourrez apporter.

    Cordialement

    Anne

    Posté il y a 2 années #
  2. Alexandre Hollard
    Exonérations charges patronales services à la personne

    Serial Entrepreneur
    Messages: 2,517


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    Bonjour,

    sans réponse en 2 jours, je pense qu'il vaut mieux se tourner vers une source officielle pour avoir des explications là dessus ou mis à part si quelqu'un ici possède la solution.

    Touch Concept-Design / Logos, cartes de visite, supports imprimés
    Réalisations graphiques sur un large panel de supports / Aide pour les porteurs de projets.
    Posté il y a 2 années #
  3. comme1service
    Exonérations charges patronales services à la personne

    Entrepreneur coutumier
    Messages: 17


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    Bonjour

    Merci, j'ai effectivement contacté l'urssaf hier pour avoir confirmation. Je paye trop de charges depuis 4 ans ..... maintenant chaque urssaf ne traite pas les dossiers de la même manière : dans certains cas ils remboursent dans d'autres rien .... J'attends maintenant.

    Merci pour ce soutien.

    Cordialement

    Anne

    Posté il y a 2 années #
  4. Gautier Girard
    Exonérations charges patronales services à la personne

    Cafetier du forum
    Messages: 8,513


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    Bonjour,

    Anne, toutes mes excuses pour ne pas avoir vu votre message plus tôt que cela. J'éspère que vous ne m'en voudrez pas.

    J'éspère être plus réactif la prochaine fois !

    N'hésitez pas à nous tenir au courant sur la suite que va donner votre URSSAF à cette demande.

    Ayant pourtant eu un comptable au démarrage, je n'ai jamais eu vent de cet abattement.

    Vous confirmez l'impression que j'ai avec le mien. Je considère avec le temps qu'il faut demander pour obtenir de sa part une démarche de conseil et de recherche le cas échéant; et donc penser à le lui demander ! Sinon, le travail est bien fait mais il manque le conseil... j'imagine que cela varie d'un comptable à l'autre, mais quand on se """fait avoir""" une fois, on s'en souvient pour les fois suivantes !

    Bon après midi,

    Gautier Girard.
    - Pour réseauter, vous faire connaître : remplissez votre profil
    - Une question ? Ouvrez un sujet ici
    Posté il y a 2 années #
  5. comme1service
    Exonérations charges patronales services à la personne

    Entrepreneur coutumier
    Messages: 17


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    Bonjour à tous

    Effectivement la faute en revient au comptable même si en tant que dirigeant il nous revient d'être le plus au courant possible ....

    En ce qui concerne l'urssaf, normalement ils reviennent sur l'ensemble des déclarations depuis janvier 2007, somme non négligeable .....

    Pour exemple , 1er trim 2010 sur l'ancien mode de calcul je payais 2603 euros d'urssaf avec le nouveau 1065 .....

    Bonne journée

    Cordialement

    Anne

    Posté il y a 2 années #
  6. Atmos Atmosphaides

    Entrepreneur en herbe
    Messages: 3


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    Bonjour à tous!

    Je viens de lire le dénouement de votre histoire et suis heureuse pour vous.
    Je dirige également une société de service à domicile et je paye évidemment beaucoup de charges!
    En quoi consiste cet abattement qui a réduit autant vos charges?
    Je me suis renseignée auprès de l'Urssaf mais fidèle à eux même, deux personnes différentes et deux réponses différentes!!!

    Cordialement,

    Sophie

    Posté il y a 1 année #
  7. Philippe Duforeau
    Exonérations charges patronales services à la personne

    Entrepreneur passionné
    Messages: 186


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    Bonjour,

    Il faut surtout négocier avec le comptable la régularisation de la situation, voir une réclamation auprès de l'ordre, si toutefois dans la lettre de mission qui vous lie au cabinet ce genre de conseil était prévu.
    Le plus incroyable c'est que vous ayez tenu sans ces exonérations, car dans le service a la personne les marges sont réduites. Vos clients bénéficient t ils de la déduction de 50 % des impôts?

    Ph

    Philippe Duforeau
    Posté il y a 1 année #
  8. Atmos Atmosphaides

    Entrepreneur en herbe
    Messages: 3


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    oui nos clients bénéficient des 50% grâce à notre agrément.
    Auriez vous des précisions à m'apporter sur ces fameuses exonérations, je vous avoue que je suis perdue!

    Posté il y a 1 année #
  9. Philippe Duforeau
    Exonérations charges patronales services à la personne

    Entrepreneur passionné
    Messages: 186


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    Bonjour,

    Je vous envoie tardivement un lien vers un texte un peu long mais qui doit déjà vous éclairer un peu.

    http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/services_a_la_personne_:_les_exonerations.pdf

    Ph

    Posté il y a 1 année #
  10. Atmos Atmosphaides

    Entrepreneur en herbe
    Messages: 3


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    Bonjour,

    Merci pour ce document, mais l'exonération liée à la loi Fillon n'est-elle pas finalement plus intéressante?

    Posté il y a 1 année #
  11. Philippe Duforeau
    Exonérations charges patronales services à la personne

    Entrepreneur passionné
    Messages: 186


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    j'ai un tableau de calcul automatique de Loi Fillon,

    Je vous l'envoie sur votre adresse mail si j'y parviens je ne réussi pas à le copier ici

    Ph

    Posté il y a 1 année #

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