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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Accueil des Membres » Exonération de la vente du fonds de commerce ... petite question

Exonération de la vente du fonds de commerce ... petite question

  1. Hugo

    Nouveau Membre
    Messages: 2


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour à tous,

    j'ai une petite question... merci d'avance

    j'ai lu que la vente d'un fonds de commerce, était exonéré d'impôts, si l'entrepreneur individuel l'avait depuis + de 5 ans et autres conditions...

    j'ai crée mon entreprise en Janvier 2009... en commencant de mon appartement
    mais j'ai ouvert ma boutique en Juin 2012...

    Quelle est la date qui compte... la création de l'entreprise ou de la boutique...
    Merci d'avance
    hugo

    Posté il y a 5 années #
  2. Guy
    Exonération de la vente du fonds de commerce ... petite question

    Membre passionné
    Figueres (17, France)
    Messages: 164


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Par principe général, le fond concerne le lieu de l'activité. Avez-vous créé le fond ou bien l'avez-vous acheté ? Pour votre info, voici un lien qui peut vous répondre à votre question : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23507.xhtml

    Posté il y a 5 années #

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