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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Démarches administratives des créateurs et entrepreneurs » Exercer une activité de formation

Exercer une activité de formation

  1. Anou Diara

    Membre coutumier
    France
    Messages: 10


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    Bonjour actuellement autoentrepreneur, je souhaite diversifier mon activité et proposer de la formation.

    Je souhaite détacher cette activité de mon autoentreprise et l'exercer de façon salariée (via portage ou CDD ponctuels pour un organisme de formation)

    Je suis en relation avec un organisme de formation et aussi avec un organisme de portage.

    Il serait apparemment possible de fonctionner en sous traitance puisque ces derniers ont un numéro d'enregistrement.

    J'interviendrai donc comme vacataire et serais rémunéré avec fiche de paie en CDD.

    Je pense qu'il ést possible de fonctionner de la sorte mais un post sur le net, explique qu'apparemment il ne serait plus possible de fonctionner de cette façon:

    voici le lien: http://www.entrepriseindividuelle.info/FP.php#intro

    Il est évoqué qu'il n'est pas possible "de passer" par un organisme de portage ou organisme de formation...
    Il est ensuite préciser que la direccte précise:
    Un sous-traitant qui intervient pour le compte d'un autre centre de formation lui-même déclaré n'a pas à se déclarer, sauf si il a la responsabilité opérationnelle de l'action qu'il dispense".

    NB: Que veux dire cette phrase?

    Et l'article mentionne (dans la partie comment exercer)
    Vous avez de nombreuses options :
    le portage salarial. De nombreux organismes de portage sont enregistrés comme organismes de formation, et donc vous feront bénéficier de leur enregistrement (ce qui vous évite d'avoir à l'obtenir par vous même).
    par l'intermédiaire d'organismes de formation. Les plus importants peuvent souvent vous proposer soit d'exercer comme indépendant, soit en portage ou encore en CDD pour la durée de la mission. Et bien sur, vous n'aurez pas à vous déclarer puisqu'ils l'ont déjà.-Ceci est maintenant faux.

    Bref tout cela me paraît très confus et je ne sais plus si le est possible d'être formateur (sans déclaration d'activité) qui exerce via portage salarial ou via un organisme de formation en tant que vacataire en CDD, sachant que dans ces deux cas, il y a un numéro de déclaration officiel de la part de la société de portage et de l'organisme de formation.

    On retrouve cette information sur le site:

    http://vosdroits.service-public.fr/prof ... 9087.xhtml

    Personnes exclues de l'obligation

    Ne sont pas concernés par l'obligation de déclaration :

    un sous-traitant qui intervient pour le compte d'un centre de formation déclaré, sauf s'il a la responsabilité opérationnelle de l'action qu'il dispense,

    Posté il y a 5 années #
  2. Nathalie
    Exercer une activité de formation

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,361


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    Bonjour Anou,

    Avez-vous tenté de contacter la Direccte pour avoir des clarifications ?

    un sous-traitant qui intervient pour le compte d'un centre de formation déclaré, sauf s'il a la responsabilité opérationnelle de l'action qu'il dispense

    Pour moi, cela veut dire que vous devez intervenir comme un véritable salarié de l'organisme de formation (donc lien de subordination hiérarchique), c'est à dire en tant qu'exécutant, mais pas pour organiser l'action de formation de A à Z (comme vous pourriez le faire actuellement en tant qu'AE).

    Mais vous devriez demander confirmation à la direccte.

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    Posté il y a 5 années #
  3. Kader Roussel
    Exercer une activité de formation

    Membre sénior
    France
    Messages: 664


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    Bonjour,

    Ne te casses pas la tête, c'est celui qui établi la facture au client qui porte "la responsabilité opérationnelle de l'action". Ca ne concerne pas les formateurs "sous-traitants".

    Par-contre je crois qu'on t'enfume un peu, ou alors c'est une simple méconnaissance : le CDD et les fiches de paye ça n'a qu'un temps car ce n'est pas renouvelable à l'infini. Après on te proposera nécessairement le portage salarial ou la facturation en AE.

    La censure sur ce forum est insupportable.
    Posté il y a 5 années #
  4. Nathalie
    Exercer une activité de formation

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,361


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    Bonjour,

    Avez-vous finalement opté pour le portage salarial ?

    Posté il y a 5 années #
  5. Lionel
    Exercer une activité de formation

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,578


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    le CDD et les fiches de paye ça n'a qu'un temps car ce n'est pas renouvelable à l'infini.

    Halala, Jean-Renaud, si ça pouvait être vrai et appliqué dans la vie, beaucoup de gens qui ont besoin de travailler ne seraient pas à genoux devant leurs patrons.

    Mon propre exemple personnel qui s'appliquait à une bonne trentaine d'autres personnes comme moi au moment là :
    Je faisais des remplacement dans un hôpital, j'avais besoin de travailler pour vivre, alors j'ai enchaîné une quinzaine de CDD sur 4 ans avant de me faire embaucher.

    On se serait cru en Chine, à dormir sur le trottoir devant l'entreprise pour être le premier le matin à venir faire son mini contrat de misère...

    Une de mes camarades à l'époque avait forcé l'hôpital à faire appliquer cette obligation d'embauche au bout de tant de CDD. La pauvre, ils lui ont fait vivre un enfer ensuite, à tel point qu'elle a décidé de démissionner au bout de quelques mois.

    Bref, je me suis écarté du sujet, ce sont juste quelques souvenirs qui me sont revenus en vous lisant. :)

    Posté il y a 5 années #

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