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EURL+maintien inscription pôle emploi = quelle couverture sociale ?

Lancé il y a 8 mois par Emilie Bigot faveaux
Thèmes : couverture, sociale, CPAM, RSI
Dernière réponse par Carlo
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Emilie Bigot faveaux

Entrepreneur coutumier
Messages: 5

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Bonjour à tous,
nouvelle venue sur votre site, je tenais d'abord à remercier tous les gens qui participent et font vivre cette communauté qui est une énorme source de conseils et d'informations !

Malheureusement mon cas un peu particulier fait que je n'ai pas encore trouvé LA réponse à ma question. Je vous explique :

- je suis inscrite au Pôle emploi et mes droits ARE courent juqu'en juin 2012
- je suis en train de créer mon EURL (gérante non rémunérée)
- je vais apporter une déclaration au Pôle Emploi attestant que je ne toucherai pas de salaire et vais demander le maintien du versement de mes allocations jusqu'en juin 2012
- A partir de là, mes droits et mon inscription sont maintenus au Pôle Emploi (je m'actualise tous les mois et atteste que je ne me verse aucun salaire)

Ma question est la suivante : à quel régime social serais-je affiliée ?

- le Pôle Emploi me dit que tant que je reste inscrite chez eux et indemnisée, je reste affiliée au régime général de la Sécurité Sociale
- la CPAM me dit que tant que le Pôle Emploi ne change pas ma situation, je reste affiliée à la sécurité sociale, mais que dès que j'ai créé mon EURL je passe au RSI....

bref, je n'arrive pas à avoir une réponse unique, claire et cohérente, si vous pouvez m'aider je vous en serais grandement reconnaissante.

Au plaisir de vous lire et bonne journée à tous,

Emilie Bigot Faveaux
Conseillère en image et consultante en communication

Posté il y a 8 mois #
François

Serial Entrepreneur
Messages: 5,811

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Bonjour Emilie,

Tant que vous n'aurez aucun revenu de votre EURL, vous serez toujours couverte par le régime général. Au moins de toute façon jusqu'en Juin 2012.

Mais, pour vous retourner la question: qu'est-ce qui vous inquiète dans le fait de passer au RSI ?

Mecadyn
Entreprise de maintenance industrielle
Blog sur la vie d'une entreprise

Posté il y a 8 mois #
Christophe Tigers informatik

Entrepreneur habitué
Messages: 89

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Bonjour,

pour information le RSI fait parti des cotisations obligatoires,
même inscrite en TNS (Travailleur Non Salarié),
que vous vous versiez un salaire ou pas ne change pas la donne,
vous devez payé vos cotisations aux RSI donc pour moi autant changé directement de régime social dès la création de l'EURL.

Je vous conseille de vous tourner soit vers une chambre des métiers soit vers une CCI qui vous donneront des réponses précises à vos questions.

Cordialement

L'univers informatique à prix magique c'est chez Tigers Informatik
http://www.facebook.com/TigersInformatik
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Posté il y a 8 mois #
François

Serial Entrepreneur
Messages: 5,811

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Christophe a raison, je suis allé un peu vite... En société le gérant majoritaire, même non rémunéré, est obligatoirement affilié au régime des TNS. À ce titre vous paierez des cotisations minimales et serait couverte par caisse du RSI.

Dans les faits cela ne changera rien pour vous, car les prestations de remboursements de soins sont les mêmes que pour le régime général. Il n'y a que pour les indemnités journalières qu'il vous faudra prévoir une éventuelle assurance complémentaire, les arrêts de travail étant moins couverts que lorsque l'on est salarié.

Posté il y a 8 mois #
K.informatique

Entrepreneur habitué
Messages: 35

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Bonjour,

Avez-vous pensez à l'EIRL qui est en vigueur depuis début 2011 ?

Il parait que ce statut soit plus avantageux que l'EURL.

Sinon, je suis dans le même cas que vous.
Je pense lancer mon activité début novembre, et je ne me verserais pas de salaire.
En restant inscrit à Pôle Emploi, il semblerait qu'il faille continuer à répondre aux "invitations" mensuelles de votre conseiller pour justifier de votre recherche d'emploi.

Pouvez-vous m'éclairer sur :
1- une fois les droits arrivés à termes, j'ai cru comprendre que Pôle Emploi faisait une régularisation sur 1 an, et il se pourrait que l'on doive rembourser ???

2- lu sur un forum :
Il sera déduit de votre allocation ASSEDIC le montant du chiffre d'affaire ramené en journées forfaitaires d'ASSEDIC, sachant qu'il y a un forfait minimum de 561.17€uros qui sera obligatoirement déduit (même si vous faite un chiffre d'affaire mensuel de ZERO EUROS!!!!):

Exemple N°1: Vous avez un chiffre d'affaire nul pour un mois. Vous divisez le forfait de 561.17€ par le salaire forfaitaire journalier (exemple 100€) qui sert de base au calcul de vos indemnités ASSECIC:

561.17/100= 5.61 jours d'indemnités en moins!

Merci de vos retour.

K.iNFORMATiQUE
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Posté il y a 8 mois #
Carlo

Serial Entrepreneur
Messages: 1,872

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Bonjour,

Info manquante : Quelle est la date du début de vos allocations ASSEDIC ?

Parce que:

1° En cas d'arrêt de travail ou de maternité survenant dans les 12 premiers mois, indemnisation par la CPAM sur la base de votre ancien salaire limité au plafond SS. Ensuite, on bascule:

- soit au RSI (avec ses indemnités journalières minimalistes) si on est BIC
- soit à la CIPAV, si on est BNC (ou à une autre caisse dans certaines professions) selon son code NAF.

Attention, parmi les multiples caisses RETRAITE OBLIGATOIRE, seul le RSI verse des indemnités journalières. Rien à la CIPAV.

2° En assurance maladie obligatoire (Médecine, hospi, dentaire, optique, etc.), en principe, tout le monde est affilié au RSI ou à un de ses multiples organismes conventionnés.

Normalement, on y bascule aussi au bout d'un an. Ce que dit François est exact: aussi longtemps que vous n'aurez pas reçu votre nouvelle attestation VITALE du RSI (ça peut parfois durer), la CPAM continuera de vous indemniser.

Vous penserez cependant à transmettre à votre mutuelle complémentaire la photocopie de votre attestation VITALE RSI pour qu'elle enregistre vos nouvelles télétransmissions.

PRS COURTAGE (ORIAS n° 07005467) Courtage d'assurances dédiées aux TPE, AE et créateurs d'entreprises (Prévoyance, mutuelles, retraite, etc.).
Multirisques entreprise, décennales pour auto-entrepreneurs, etc. A votre écoute.

Posté il y a 8 mois #
Emilie Bigot faveaux

Entrepreneur coutumier
Messages: 5

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Merci à tous pour vos réponses.
C'est un projet de grossesse qui m'amène à me poser ces questions : en restant affiliée au régime générale je suis mieux indemnisée lors du congés maternité (et l'écart est même assez important!).

Je suis inscrite et indemnisée par le Pôle Emploi depuis le 22 juillet 2010 et mes droits durent jusqu'en juin 2012.

Autre info qui peut avoir son importance : j'ai fait une demande d'ACCRE en même temps que j'ai déposé mon dossier de création d'EURL.

J'ai déposé mon dossier de création d'EURL (activité libérale) ce lundi à mon CFE, mon statut juridique est donc maintenant fixé et je ne peux pas (ni ne souhaite) changer pour une EIRL car ce statut ne permet pas de cumuler avec le maintien des allocations dans leur intégralité -> Kamel désolée mais je n'ai pas d'infos pour répondre à vos questions car je ne suis pas dans le cas de figure où le CA de ma société diminue le nombre de jours indémnisés par le Pôle Emploi. Dans mon cas, parce que j'ai créé une société imposé à l'IS, il y a une totale dinstinction entre le CA de la société et mes revenus : si je ne me verse pas de salaire, je peux demander le maintien de mes allocations telles que je les touche aujourd'hui.

Donc si je vous suis bien tous et pour résumer : Le fait que je reste inscrite au Pôle Emploi ne me permet pas de rester sous le régime de la sécurité sociale ?
dès que j'ai mon extrait kbis, je dois me manifester auprès du RSI pour y être affiliée ? Ou puis-je temporiser et attendre que mon congés maternité soit passé pour être sûre d'être prise en charge par la sécu sociale ?

Au plaisir de vous lire,

Posté il y a 8 mois #
Carlo

Serial Entrepreneur
Messages: 1,872

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Sur la même longueur d'ondes à propos de l'EIRL et le maintien de l'ASSEDIC en EURL IS si pas de revenu versé.

Le fait que je reste inscrite au Pôle Emploi ne me permet pas de rester sous le régime de la sécurité sociale ?
dès que j'ai mon extrait kbis, je dois me manifester auprès du RSI pour y être affiliée ? Ou puis-je temporiser et attendre que mon congés maternité soit passé pour être sûre d'être prise en charge par la sécu sociale ?

Obtention du KBIS au CFE => implicitement l'inscription au RSI et dans votre cas également à la CIPAV.

M'est avis que vous êtes dans le cas où vous allez rester 12 mois à la CPAM dès l'obtention du KBIS et ne basculer au RSI qu'à cette échéance pour le risque maladie.

Sauf erreur de ma part, pour tout arrêt maladie ou maternité débutant dans ces 12 mois, paiement par la CPAM. Les indemnités journalières de la Sécu se substitueront aux ASSEDIC. Si début après ces 12 mois, cela ne relève plus de la Sécu.

Autre stratégie (de vie) ? Temporiser pour la création de l'entreprise ? Au chômage, vous restez alors dans le cas strictement Sécurité Sociale et la question ne se pose pas.

Posté il y a 8 mois #
K.informatique

Entrepreneur habitué
Messages: 35

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J'y comprends plus rien.
Il me semblait que l'EIRL était plus avantageuse que l'EURL.
Si il y en a qui peuvent m'éclairer car je suis un peu perdu.
J'envisage de lancer mon activité début novembre, et je ne voudrais pas me planter de statut.

Pour info :
Je suis sans emploi (suite à un accident du travail) depuis décembre 2010 et je dois avoir des droits jusqu'à novembre 2012.
Je vuex positiver cette situation en créant mon propre emploi (pas auto entrepreneur) dans l'informatique.
Je ne sais pas quels status juridique et fiscal prendre.

Je viens de trouver cette info sur internet : http://www.l-eirl.fr/-Comparaison-EURL-EIRL-avantage-

Différence EURL EIRL avantage inconvénient

Pourquoi créer une EIRL alors qu’existe l’EURL ? Quelles sont les différences entre EURL et EIRL ?

La responsabilité de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée est proche de celle du gérant d’EURL. Le régime social en EIRL ou EURL est toujours celui des travailleurs non salariés. Enfin, le régime fiscal de l’EIRL permet, comme en EURL, l’option pour une imposition à l’impôt sur les sociétés.

Certes, il existe de petites différences entre l’EURL et l’EIRL : l’EURL est une société quand l’EIRL est une entreprise individuelle, les dividendes de l’EIRL sont imposés aux cotisations des travailleurs non salariés dès lors qu’ils dépassent 10% du résultat annuel de l’EIRL alors que l’associé d’une EURL est libre de se rémunérer sous forme de dividendes...

Mais ces différences entre EIRL et EURL ne sont peut-être pas suffisantes pour expliquer une réforme...

Aussi, est-ce que l’EIRL ne serait pas un moyen d’aider les entrepreneurs individuels à créer des EURL sans le savoir ? En revanche, lors de la création d’une entreprise, plutôt que de créer une EIRL, autant créer une EURL !

Merci de vos infos.

Posté il y a 8 mois #
Emilie Bigot faveaux

Entrepreneur coutumier
Messages: 5

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Alors après avoir appelé la Sécu, le RSI, l'URSSAF, le Pôle Emploi et le Service Public (j'avais décidé de faire le grand chelem !) et avoir eu autant de réponses différentes que d'interlocuteurs.... j'ai suivi le conseil de Christophe (merci, je n'y avais pas pensé !!) et j'ai appelé mon CFE qui m'a confirmé :
- tant que je suis indémnisée par le Pôle Emploi, je reste affiliée au régime général
- comme j'ai fait une demande d'ACCRE, l'URSSAF qui va recevoir mon dossier va avertir les différents organismes de ma situation (RSI, Sécu...), je n'ai donc pas d'autres démarches à effectuer
- à l'issue de ma période d'indémnisation, je passerai au RSI
Carlo vous aviez donc tout à fait raison :-)

Une bonne nouvelle n'arrivant jamais seule, ce coup de fil au CFE m'a permis d'apprendre en direct live que mon dossier venait d'être validé par le Greffe du Tribunal de Commerce !

Un grand merci à tous pour vous être penchés sur mon cas particulier :-)

Kamel si je peux me permettre un conseil, si vous êtes inscrit au Pôle Emploi ils vous proposent un accompagnement dans votre projet de création d'entreprise et des ateliers qui vous permettent d'avoir toutes les informations nécessaires pour faire votre choix de statut juridique etc. Pour ma part c'est comme ça que j'ai pu avancer et avoir une idée précise du type de statut qui correspondait à mes objectifs (car il n'y a pas un statut meilleur qu'un autre : chaque statut a ses avantages et ses inconvénients, à vous de voir celui qui répond le mieux à vos attentes). Par ailleurs, j'ai acheté un livre très bien fait qui m'a permis d'y voir clair dans tous les choix qui se présentaient à moi c'est "Guide fiscal et social du créateur d'entreprise" de Véronique Chambaud. Enfin, n'hésitez pas à contacter votre CFE, ils y sont très compétents et disponibles pour répondre à vos questions et vous guider.

Bonne continuation à tous,

Posté il y a 8 mois #
Carlo

Serial Entrepreneur
Messages: 1,872

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Ca avance, ça avance, Emilie. Et maintenant, avec la photo, c'est encore mieux.

Oui, il est conseillé de se rapprocher de la CCI (ou de la CMA selon le cas) avant toute création.

En général, les CCI organisent des sessions dénommées "cinq jours pour entreprendre" au cours desquelles, avec d'autres créateurs potentiels, on planche une semaine sur les différents statuts et sur tous les aspects de la vie d'une entreprise. C'est à conseiller très vivement.

Posté il y a 8 mois #