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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » [EIRL (Informaticien Freelance)] Dans quel ordre agir ?

[EIRL (Informaticien Freelance)] Dans quel ordre agir ?

  • Lancé il y a 5 années par Marc
  • Thèmes : EURL, création, étapes, informatique, EIRL
  • Dernière réponse par Guy

  • »
  1. Marc

    Membre habitué
    Montrouge (92, France)
    Messages: 38


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    Bonjour,

    Je suis heureux d'avoir découvert ce forum, et dès que je le pourrai je me présenterai mieux dans la rubrique dédiée.
    Je suis un informaticien salarié ayant vingt ans d'expérience et je souhaite passer indépendant (Freelance) en constituant une EURL.

    J'aimerais créer une société qui soit active au début de l'année prochaine.
    Mais d'ores-et-déjà, dans l'ordonnancement des choses, je ne sais pas ce qui est le pré-requis de quoi.

    Par exemple :
    1) Dois-je déjà posséder un compte bancaire dédié (compte professionnel obligatoire ou un compte normal convient-il aussi ?) avant de soumettre ma création d'entreprise au CCI dont je dépends ?

    2) Dois-je m'être lié à un cabinet comptable ou à un expert comptable avant de créer ma société ? Je suppose que c'est dès que je facture avec que je le dois.

    3) J'exerce une activité strictement en clientèle. Je suis cependant locataire. Le propriétaire de mon logement doit-il donner son accord ?

    4) Les statuts. Sont-ils si importants pour une EURL ou ceux par défaut conviennent-ils dans la majorité des cas ?

    5) Publication au journal officiel, c'est quand ? Quand on reçoit son SIRET, on doit le faire sous quel délai ? Avant d'employer sa société, je suppose ?

    En un mot, que se passe t-il si je remplis les liasses Cerfa M0 11680 (EURL) (et celle-ci est obligatoire aussi, l'intercalaire M0' 11722 ?) et le TNS et que je les transmets à mon CFE ? L'action sera t-elle bien initiée ou bien me répondra t-on : Monsieur, il vous manque les pré-requis essentiels, qui sont ceux-ci : ... ?

    Quel est le bon ordre pour faire les choses ?

    Merci beaucoup !
    Marc.

    Posté il y a 5 années #
  2. Claire Pluviaud
    [EIRL (Informaticien Freelance)] Dans quel ordre agir ?

    Membre sénior
    MARSEILLE (13, France)
    Messages: 4,403


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    bonjour,

    Les actions sont concomittentes.
    au niveau de votre banque , allez les voir en 1 er. >Vous pourrez déposer votre capital sur un compte spécial en attendant l immatriculation et donc l ouverture du compte pro.
    votre banquier vous donnera les delais

    pour les démarches je vous conseille le site de l apce. (depot des dossiers, publication officiel etc... sont expliqués) http://www.apce.com/pid1633/creation-d-une-sarl-ou-eurl.html?espace=1&tp=1

    pour les statuts , a vous de voir. Ceux présenté sur divers sont tres bien. Le plus important dans les statuts d une société c est les relations entre associés. En l occurence vous serez seule donc pas de problème mais vous pouvez prévoir de vous agrandir et d avoir des associé (donc passer en SARL ) dans ce cas je vous conseille de soigner les articles liées a la cession de part etc...
    vous pourrez toujours faire un pact d associé en temps voulu.

    vous devez demander l autorisation du propriétaire pour domicilié votre activité a votre domicile. il est en droit de refuser ou le reglement de la copropriété peut ne pas admettre une domiciliation de société (que vous receviez de la clientele ou non ). dans ce cas prenez une domiciliation d 'entreprise. Il receptionne votre courrier et c est l adresse officiel de votre entreprise.

    faites votre recherche de cabinet comptable, comparer. les cabinet comptables peuvent vous aider dans les formalités de création, pour certain. Ils peuvent par contre vérfier votre buisness plan et vous aider a faire les meilleurs choix de gestion (fiscale , commercial etc..; )
    par la suite, vous prenez un cabinet comptable au jour de votre ouverture;

    voila quelques infos

    Claire Pluviaud
    Aiuto! votre service à domicile
    www.aiuto.fr
    Posté il y a 5 années #
  3. sb31

    Membre sénior
    Messages: 738


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    bonjour,
    pour quelle raison le choix du statut s'est porté sur une EURL ?

    MonBeauVillage.fr, votez pour commune préférée et montez dans les classements
    Ma prime d'activité .fr
    Posté il y a 5 années #
  4. Marc

    Membre habitué
    Montrouge (92, France)
    Messages: 38


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    Merci Claire pour m'avoir indiqué les premières choses essentielles à faire. Je peux maintenant m'atteler aux tâches dans le bon ordre. C'est rassérénant.

    @sb31 : L'EURL me permet d'avoir un compte de société séparé de mes biens propres, de sorte que si elle fait faillite et que je n'ai pas commis de faute de gestion, mes biens personnels ne seront pas touchés.
    C'est, je trouve, une sécurité importante.

    Posté il y a 5 années #
  5. sb31

    Membre sénior
    Messages: 738


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    bonjour,
    l'EIRL, plus simple, permet aussi cela.
    à noter, que je n'ai jamais entendu parler d'un informaticien à qui la responsabilité limitée a servi.

    Posté il y a 5 années #
  6. Marc

    Membre habitué
    Montrouge (92, France)
    Messages: 38


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    Oh, j'avais cru comprendre que l'EIRL l'interdisait !
    C'est vrai que cette forme semble autrement plus simple ! Mais ne dissimule t-elle rien qui pourrait ensuite me gêner ? Comment est-ce que je garantis insaisissabilité de mes biens ?

    Posté il y a 5 années #
  7. sb31

    Membre sénior
    Messages: 738


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    "En effet, avec cette affectation de patrimoine, le seul gage des créanciers de l’entreprise est l’ensemble du patrimoine affecté. Ils ne peuvent plus se tourner envers les biens privés de l’entrepreneur pour se faire payer, en cas de défaillance de l’activité économique."

    quels sont les créanciers d'un informaticien qui exerce seul en EIRL ou EURL ?
    aucun
    les charges sociales sont dues par la personne physique et non l'entreprise.
    une assurance, un contrat bien fait avec son client, et la responsabilité limitée ne sert jamais.

    Posté il y a 5 années #
  8. Marc

    Membre habitué
    Montrouge (92, France)
    Messages: 38


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    Je suis passé par le guichet entreprise, et effectivement, j'ai vu que c'était possible.
    Mon dossier d'EIRL y est prêt, je n'ai plus qu'à régler 56€. Ce que je ne fais pas tout de suite : le valider, c'est frais et dispo au matin...

    1) les mutuelles ont l'air plus décriées les unes que les autres, d'après les avis que les gens en ont.

    2) On ne m'a pas demandé de mentionner un compte bancaire ?

    3) J'ai mis 3000€ en liquidité dans ma déclaration d'affectation du patrimoine, c'est tout. Il ne m'a rien semblé devoir entrer comme autres informations. Ai-je fait une erreur ?

    Posté il y a 5 années #
  9. Stephanie Calvin
    [EIRL (Informaticien Freelance)] Dans quel ordre agir ?

    Membre sénior
    Blain (44, France)
    Messages: 3,702


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    L'informatique, ce n'est pas forcément que le service. Il peut également y avoir de la vente de matériel ;) donc des fournisseurs.

    Posté il y a 5 années #
  10. Marc

    Membre habitué
    Montrouge (92, France)
    Messages: 38


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    Ah oui ! Mais je ne l'ai pas précisé : pas dans mon cas : il n'y a que de la programmation et tout ce qui tourne autour (conduite de projets, conception, construction de sites web), mais pas de vente de matériel à proprement parler.

    Posté il y a 5 années #
  11. Marc

    Membre habitué
    Montrouge (92, France)
    Messages: 38


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    C'est fait. Je viens d'appuyer sur le bouton et payé ces 56€...
    Maintenant, je suis fébrile avec cette première démarche : j'espère que je n'ai pas commis des erreurs dans l'établissement de mon EIRL.

    Mais je suis impressionné par le guichet-entreprise, vraiment.
    On aura beau dire "l'administration française ceci...", pour le coup, cette fois, elle me surprend particulièrement fort dans le bon sens.
    45 minutes pour débuter la création de son EIRL. C'est presque vrai.

    Posté il y a 5 années #
  12. Gautier Girard
    [EIRL (Informaticien Freelance)] Dans quel ordre agir ?

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    Cholet (49, France)
    Messages: 13,941


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    Bonjour,

    Il est vrai que depuis une petite dizaines d'années l'Etat fait d'énormes efforts pour simplifier et accélérer les démarches administratives, c'est un vrai plus pour les entrepreneurs.

    Gautier Girard
    - Rédacteur en chef de Gautier-Girard.com
    - Dirigeant de la société Edissio
    Posté il y a 5 années #
  13. Marc

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    Messages: 38


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    J'ai reçu une réponse négative après la première soumission de mon EIRL à la chambre de commerce via le guichet entreprise.
    1) Le nom ne contient pas EIRL et mon nom de famille dans sa dénomination.
    Dénomination et nom de société sont la même chose ? Mon nom de famille y est obligatoire ? J'avais un joli nom de société, mon nom accolé ne sera pas heureux, je trouve.

    Mais surtout deux points m'embêtent parce que je ne comprends pas comment y faire face :
    2) "Vous ne pouvez pas n'affecter que des liquidités" dans les éléments d'actifs de ma déclaration de patrimoine. Je n'avais pourtant que cette intention lors de mon passage en informaticien indépendant. Faudra t-il que j'ajoute mon ordinateur comme actif ? Je ne comprends pas bien ce que je dois faire.

    3) "Nous ne pouvons vous immatriculer au greffe qu'à l'obtention de votre numéro d'identification attribué par l'INSEE (transmission de la demande par l'URSAFF). Nous joindre dès réception la copie de l'avis d'identification que vous transmettra l'INSEE."
    J'aurais du commencer par autre chose que le guichet-entreprise alors ?
    Je ne comprends pas.

    4) Je dois au tribunal de commerce 2,33€ de frais de rejet. Ca veut dire que c'en est fini du passage par le guichet entreprise, et je dois m'adresser à eux maintenant par courrier, en leur faisant des chèques de 2,33€ et en dupliquant le PDF que j'avais mis sur le site web guichet entreprise ?

    Posté il y a 5 années #
  14. Guy
    [EIRL (Informaticien Freelance)] Dans quel ordre agir ?

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    Figueres (17, France)
    Messages: 164


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    avez-vous pensé à différencier le nom de l'EIRL avec le nom commercial ? Vérifiez ce point avec le greffe.

    Posté il y a 5 années #
  15. Gautier Girard
    [EIRL (Informaticien Freelance)] Dans quel ordre agir ?

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    Cholet (49, France)
    Messages: 13,941


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    Bonjour !

    2) "Vous ne pouvez pas n'affecter que des liquidités" dans les éléments d'actifs de ma déclaration de patrimoine. Je n'avais pourtant que cette intention lors de mon passage en informaticien indépendant. Faudra t-il que j'ajoute mon ordinateur comme actif ? Je ne comprends pas bien ce que je dois faire.

    Oui ! Votre ordinateur, votre mobilier de bureau, votre matériel, ...

    3) "Nous ne pouvons vous immatriculer au greffe qu'à l'obtention de votre numéro d'identification attribué par l'INSEE (transmission de la demande par l'URSAFF). Nous joindre dès réception la copie de l'avis d'identification que vous transmettra l'INSEE."
    J'aurais du commencer par autre chose que le guichet-entreprise alors ?
    Je ne comprends pas.

    De fait, l'EIRL s'applique aux entreprises déjà créées (auto-entreprises, entreprises individuelles, ...)

    Il faut donc que votre entreprise soit déjà immatriculée pour remplir ce formulaire.

    Vous faites référence à l'URSSAF dans votre message, vous comptiez donc vous créer en tant que profession libérale ?

    4) Je dois au tribunal de commerce 2,33€ de frais de rejet. Ca veut dire que c'en est fini du passage par le guichet entreprise, et je dois m'adresser à eux maintenant par courrier, en leur faisant des chèques de 2,33€ et en dupliquant le PDF que j'avais mis sur le site web guichet entreprise ?

    Euhhh.. pas forcément, vous pourrez repasser par l'interface en ligne ?

    A vous lire,

    Posté il y a 5 années #
  16. Gautier Girard
    [EIRL (Informaticien Freelance)] Dans quel ordre agir ?

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    Concernant la déclaration, j'ai trouvé ce document qui pourrait vous être utile :

    http://www.cci.fr/c/document_library/get_file?uuid=66d15741-6dcc-4ed5-8627-ab489c6c52c5&groupId=491627
    et un exemple fictif rempli :
    http://www.cci.fr/c/document_library/get_file?uuid=67d00af6-5bd8-4187-b086-ba9002c71a4f&groupId=491627

    Posté il y a 5 années #
  17. Guy
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    +1 avec Gauthier.
    En principe le rejet d'immatriculation par le greffe est contestable ou bien vous devez disposez d'un délai (15 jours ou un mois) pour régulariser (les frais du rejet sont à payer, la régularisation sauf spécificité locale est gratuite).
    Cependant êtes-vous sûr que ce statut soit le meilleur pour votre activité ? Votre recherche semble vouloir limiter votre responsabilité en cas d'insuccès. Dans votre cas, les seuls créanciers potentiels sont les organismes sociaux et les impôts qui ont pour habitude de rechercher la responsabilité complète par le biais de la fraude aux déclarations pour ôter le bénéfice de l'EIRL. Outre que vous aurez toujours le statut TNS (travailleur non salarié) et soumis aux cotisations sociales selon le régime fiscal pour lequel vous aurez opté.
    Vous pouvez démarrer votre activité en AE et voir quel est votre développement ou, si vous pensez réaliser un développement assez rapide (2 à 3 ans), la sarl à associé unique pourrait peut-être se révéler plus intéressante.
    cdt

    Posté il y a 5 années #
  18. Marc

    Membre habitué
    Montrouge (92, France)
    Messages: 38


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    @Gautier Girard (pour sa première réponse) :

    Oui ! Votre ordinateur, votre mobilier de bureau, votre matériel, ...
    Ouf ! C'est ce que je ferai.

    De fait, l'EIRL s'applique aux entreprises déjà créées (auto-entreprises, entreprises individuelles, ...)
    Il faut donc que votre entreprise soit déjà immatriculée pour remplir ce formulaire

    C'est donc bien une EURL qu'il faut que je crée, si je veux créer une entreprise à partir de rien ?

    Vous faites référence à l'URSSAF dans votre message, vous comptiez donc vous créer en tant que profession libérale ?
    Je vais rougir, mais je ne connais pas la différence entre libéral et commercial.
    Et le guichet entreprise ne proposait que le choix "libéral".

    @Guy :
    Vous pouvez démarrer votre activité en AE [...]
    J'escompte un chiffre d'affaire aux alentours de 100 000€ par an. Ce serait hors des limites de ce statut.

    Par contre, ce qu'il ressort de tout cela, c'est que je suis plus que néophyte.
    Qu'à vouloir créer une société pour le 1er Janvier, je m'apprête à faire de belles bêtises. Un délai de trois mois supplémentaires ne sera pas de trop pour m'organiser, surtout si je dois en passer par la fondation d'une EURL, ce qui semble plus long à créer.
    Merci à vous tous qui m'épargnez par vos conseils de belles déconvenues !

    Posté il y a 5 années #
  19. Guy
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    Désolé, je n'ai pas vu la précision du CA >100k€. Une sarl à associé unique est un équivalent de l'EURL, l'avantage est que si vous désirez faire entrer un associé plus tard, l'eurl peut avoir à payer des droits de mutation (surtout vu votre CA prévisionnel). Pas très long pour créer une EURL ou Sarl à associé unique. Environ 48 heures si vous disposez de tous les éléments. Cdt

    Posté il y a 5 années #
  20. Gautier Girard
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    Bonjour,

    +1 à mon tour avec Guy.

    C'est donc bien une EURL qu'il faut que je crée, si je veux créer une entreprise à partir de rien ?

    Pas tout à fait, vous avez deux solutions en fin de compte :

    - Soit vous partez sur une EURL auquel cas vous pouvez.
    - Soit vous partez sur une EI, vous attendez de recevoir votre numéro de SIRET, qui vous est envoyé par par le SIRENE... que vous transformez en EIRL avec les infos ci-dessus.

    A 100k€/an de CA prévu, les deux sont défendables.

    Si vous voulez mon avis, personnellement à votre place je visais le statut EURL/SARL à l'époque... mais j'ai commencé par EI, par prudence, que j'ai transformée ensuite en EURL/SARL. Mon entourage m'a dit que j'aurais mieux fait de démarrer en EURL/SARL dès le départ mais que voulez vous, je ne regrette pas cette prudence et referais tout pareil. Par contre, mon entourage a objectivement raison : j'aurais mieux fait de débuter en EURL/SARL.

    Je vais rougir, mais je ne connais pas la différence entre libéral et commercial.
    Et le guichet entreprise ne proposait que le choix "libéral".

    C'est un peu le bazar dans la chambre pour rien en fait...

    Libéral = vous vendez votre cerveau. Vous créez un logiciel à partir de rien, sur mesure, à votre client. Ou alors vous vendez des heures de conseil très personnalisées. Ou alors vous êtes médecin et vous vendez des consultations médicales. Ou alors vous êtes avocat et vous vendez des consultations juridiques. On est dans tous ces cas dans le tellement personnalisé que cela relève de la création intellectuelle sur mesure.

    Commercial = Vous vendez des produits.

    Service = Vous vendez des heures de temps qui ne relèvent pas de la créativité intellectuelle et qui peuvent être multipliées théoriquement indéfiniment. Exemple : des heures de ménage, des heures de formation, ...

    Libéral = profession libérale = URSSAF (c'est l'urssaff qui gère cela).
    Commercial/service = RSI

    Qu'à vouloir créer une société pour le 1er Janvier, je m'apprête à faire de belles bêtises. Un délai de trois mois supplémentaires ne sera pas de trop pour m'organiser, surtout si je dois en passer par la fondation d'une EURL, ce qui semble plus long à créer.

    Ca dépend. :-)

    Ceci peut par exemple vous aider :
    http://www.gautier-girard.com/publications/guide-statuts/ (page 29 et suivantes)

    Et aussi cela :
    http://www.gautier-girard.com/docs/modele-statuts-eurl.pdf

    Bonne soirée.

    Posté il y a 5 années #
  21. Gautier Girard
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    +1 de nouveau avec Guy pour le message au dessus du mien posté pendant que j'écrivais ma réponse, EURL = SARL à associé unique ce qui est mon cas dont je parle ci-dessus.

    Posté il y a 5 années #
  22. Marc

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    Quand j'ai reçu la notification de rejet pour les motifs que j'ai décris il y a quelques jours, j'ai répondu au greffe que j'allais donner suite à mon dossier bientôt et j'ai réglé les frais de rejet de 2,33€. Je me disais : "Ce n'est pas plus mal, tu vas un peu vite, alors que tu n'as pas tout compris.".
    Et je prévoyais en conséquence de repousser la création de ma société au 1er Avril 2015.

    Mais ce Samedi, j'ai reçu de l'INSEE par la poste un Certificat d'inscription au Répertoire des Entreprises et Etablissements (SIRENE), qui m'a donné mon SIREN et SIRET, après écrivent-ils que l'URSAFF ait entériné l'évènement.
    J'ai été un peu surpris : pourquoi cet enregistrement a t-il eu lieu, tandis que le Tribunal du Greffe où j'ai soumis mon dossier le refusait parallèlement ?

    En tous cas, j'ai compris que je devais agir vite, j'ai corrigé des déclarations
    P0 PL : Déclaration de début d'activité, Personne physique, Profession libérale et assimilée
    et
    PEIRL PL AC : Intercalaire spécifique à l'Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL).

    1) Vous savez que le guichet entreprise m'avait imposé le choix de "libéral" pour ma profession. Mais est-ce que cela va t-il réellement m'affecter par rapport à "commercial" ? Je devrais tout à fait pouvoir réaliser les mêmes types de services (programmation, conduite de projets, actions de formation) n'est-ce pas ?

    2) Ou bien est-il urgent que je change le type de ma société en profession commerciale, et est-ce encore possible ?

    Ma société sera prête au 1 Janvier 2015. Mais comme ce n'est pas si certain, je n'ai surtout pas démissionné de mon emploi salarié actuel. Et tel que je vois les choses, elle sera prête courant Décembre, mais je ne pourrais sereinement démissionner que pour fin Mars de mon emploi actuel.
    Bien sûr, je n'utiliserai pas ma société avant d'avoir démissionné, mais :

    3) Ai-je le droit d'avoir une société à côté à mon nom, dont je ne me sers pas quelques mois où je reste salarié, ou dois-je la faire suspendre sitôt créée pour la réactiver plus tard ?
    Tant que je suis salarié, je reste sous ma mutuelle salarié et le régime général de la sécurité sociale, même si j'ai une société à côté, j'espère ?

    4) Je n'ai pas encore envoyé le formulaire TNS à qui que ce soit. Je ne l'ai pas encore alimenté. Quand devrais-je le faire ?

    5) J'attends bien l'enregistrement par le greffe de ma société et en retour un KBis avant de considérer qu'elle est réellement active n'est-ce pas ?
    Alors seulement je peux lui ouvrir un compte,
    et trouver un cabinet comptable pour elle.
    Ou bien non : je fais tout à l'envers ?

    Merci car vos recommandations me sont d'un grand secours !

    Marc.

    Posté il y a 5 années #
  23. Gautier Girard
    [EIRL (Informaticien Freelance)] Dans quel ordre agir ?

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    Bonjour,

    C'est bizarre en effet pour ce que vous dites dans la première partie du message !

    Pour répondre à vos questions :

    1- Oui. De ce que vous donnez comme descriptif vous vendez du sur mesure, de la matière grise, donc ça marche pour libéral. (si vous avez dit je crée un logiciel qui s'appelle Tartampion et je vais le vendre à l'unité, ça n'aurait pas marché).

    2- Je ne pense pas que ce soit nécessaire.

    Pour les questions 3- 4- je n'ai jamais été salarié donc si d'autres personnes peuvent vous répondre, je suis preneur ! :-)

    5- Vous pouvez peut-être déjà tester sur infogreffe.fr / societe.com via votre nom d'entreprise / N° de SIRET. Vous pouvez déjà entamer les démarches de recherche de banque / cabinet comptable.

    Bonne journée,

    Posté il y a 5 années #
  24. Guy
    [EIRL (Informaticien Freelance)] Dans quel ordre agir ?

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    +1 avec @Gautier sur le 1 et 5.

    1 - Le RCS et l'INSEE sont deux organismes distincts. Pour votre rejet par le greffe du RC, vous devriez reprendre contact avec eux avec l'attestation d'inscription par l'INSEE. Et, valider immatriculation.
    Pour information, l'appréciation de l'activité correspond à celle qui se dégage majoritairement de vos activités. Par exemple, votre CA correspond à des prestations de création sur mesure à 60 %, vous vendez du matériel pour 20 % et vous réalisez des formations à hauteur de 20 %, votre immatriculation restera sous la prestation de services en libéral.
    A noter que, si vous accomplissez des formations, il sera préférable de demander un numéro d'agrément de formateur auprès de la DDT, vos clients pouvant passer le coût auprès de leur centre collecteur (donc pas à leur charge).
    Dans l'hypothèse ou ultérieurement votre évolution de CA se transforme par la nature de l'activité principale (de façon durable s'entend), vous aurez juste à faire une modification auprès de votre centre des Impôts et du greffe.

    2 - Date de début : dans le formulaire de déclaration, vous avez la possibilité (je dirai même l'obligation) d'indiquer la date "supposée" de début de l'activité.
    Si vous avez déjà renseigné celle-ci, vu le rejet par le greffe, dans votre démarche de rectification tenant au rejet, vous devez en profiter pour modifier également cette date. Vous pouvez, par la suite, si votre activité ne commence pas à la date que vous aviez envisagée, opérer une modification auprès du RCS.

    3 - Rien ne s'oppose au double statut, salarié par une entreprise et avoir soi-même une société dont on est le dirigeant.
    Rien ne vous interdit également de faire fonctionner votre société en étant salarié.
    Toutefois, 2 conditions sont à observer :
    -qu'elle ne soit pas concurrente de votre employeur
    -que le temps que vous y consacrez n'empiète pas sur vos horaires dus à votre employeur.

    -couverture sociale : vous conservez votre couverture salariée tant que vous l'êtes. selon votre statut dans la société et de votre option fiscale, vous pouvez avoir une taxation complémentaire (cumul des plafonds) fonction de vos revenus. Dans votre cas, il s'agira probablement de la taxation minimale pour la premmière année TNS.

    Question : pourquoi quitter le statut salarié si vous avez la possibilité de gérer votre société sans préjudicier à votre employeur ?

    4 - Pour le formulaire TNS, il serait plus judicieux de ne l'envoyer que lorsque vous aurez finalisé vos démarches auprès du greffe et, notamment de la date de début d'activité.

    5 - L'extrait Kbis confirme seulement l'accomplissement des formalités. Il reprend l'ensemble des renseignements fournis, dont la date de début d'activité.

    Dès que vous avez le Kbis, vous pouvez procéder à toutes les actions nécessaires à votre société :
    -recherche d'un expert comptable
    -ouverture de compte bancaire (certaines banques acceptent d'ouvrir un compte avec le document INSEE).

    En espérant que ces informations vous soient utiles. Cdt, Guy

    Posté il y a 5 années #
  25. Marc

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    Messages: 38


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    Utiles ? C'est beaucoup mieux que cela !
    Je suis tout à fait rasséréné.

    Question : pourquoi quitter le statut salarié si vous avez la possibilité de gérer votre société sans préjudicier à votre employeur ?
    Je suis Ingénieur d’Études et Développement. Je m'apprête à exercer le même rôle, mais en tant qu'indépendant afin de mieux choisir mon orientation et d'accroître ma rémunération qui stagne en SSII.
    Les activités seront clairement concurrentes.

    Posté il y a 5 années #
  26. Guy
    [EIRL (Informaticien Freelance)] Dans quel ordre agir ?

    Membre passionné
    Figueres (17, France)
    Messages: 164


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    Ma question sur "pourquoi quitter un emploi salarié" peut vous amener à voir si une négociation avec votre employeur pourrait vous alimenter en travail (un fond financier susceptible de stabiliser votre activité). Avec un de mes clients imprimeur en France, c'est une solution qui avait été mise en place avec un salarié cadre, l'accord portant sur le salaire plus le versement des charges sociales que l'entreprise payait. Cet accord lui a permis de développer une clientèle progressivement...sans avoir le souci financier.
    Tout dépend des rapports que vous avez avec employeur. Cdt

    Posté il y a 5 années #
  27. Marc

    Membre habitué
    Montrouge (92, France)
    Messages: 38


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    Bonjour,

    Tout se poursuit et tout avance bien !
    J'ai grâce à votre aide pour avoir la validation de mon EIRL.

    1) Cependant, j'ai fait une bêtise et je ne sais pas s'il est important que je la fasse réparer.
    Dans le formulaire PEIRL AC PL, dans la rubrique "Déclaration d'affectation du patrimoine", une ligne porte sur "Objet de l'activité professionnelle à laquelle le patrimoine est affecté", et je l'ai lue de travers.
    J'ai répondu : "Ordinateur et logiciels pour le développement d'applications", croyant qu'on me demandait pourquoi j'avais besoin de mettre ces actifs dans ma société, alors que j'aurais du y placer le "6201Z Programmation informatique" sous laquelle l'URSSAF a enregistré mon activité.

    Du coup, l'extrait d'immatriculation au registre spécial des entrepreneurs individuels à responsabilité limité porte dans sa rubrique "Mesure(s) de protection de l'entrepreneur individuel" sous la ligne "Objet de l'activité professionnelle", ceci :
    Ordinateur et logiciels pour le développement d'applications
    au lieu de porter cela : Programmation informatique

    Est-il important que je le fasse rectifier cette erreur ? Je ne sais pas si elle pourrait avoir un impact.

    2) Pour finaliser la création de ma société, je dois transmettre ces pièces jointes :
    - Copie CNI.
    - Attestation de non condamnation.
    - Et on me demande un pouvoir. Mais je ne veux donner de pouvoir à personne. Je retourne ce document vide en mentionnant que je suis le seul gérant ?

    3) Ces étapes validées par le Greffe du Tribunal, mon KBis me sera t-il remis ?
    En fait, je me pose la question : à quel moment ma société existe t-elle réellement ? Là, j'ai des notifications de création d'EI et d'EIRL mais comme on complète encore le dossier, ils sont eux – en interne, côté Greffe – dans quelles étapes de constitution ?

    Merci !

    Posté il y a 5 années #
  28. Guy
    [EIRL (Informaticien Freelance)] Dans quel ordre agir ?

    Membre passionné
    Figueres (17, France)
    Messages: 164


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    Bonjour,

    Toute erreur doit nécessairement rectifiée!

    Le pouvoir est à remplir dans le cas où une personne autre que vous accomplit les démarches pour l'immatriculation auprès du RCS.

    En principe, vous avez dû indiquer la date de début d'activité de votre entreprise ainsi que la date de clôture de l'exercice comptable. C'est à partir de cette date que votre entreprise fonctionne, bien qu'il soit possible de rattacher certains actes réalisés avant (les frais d'enregistrement par exemple).

    La remise du Kbis intervient rapidement (en général dans les 8/10 jours) dès lors que vous avez remis tous les documents et satisfait à toutes les obligations d'immatriculation. Je n'ai pas la connaissance pour savoir à quel stade ils sont en interne, sauf à dire que pour le moment, ils attendent l'intégralité des documents pour immatriculer votre entreprise.

    Quel régime fiscal avez-vous pris votre votre EIRL ? L'imposition sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés ? Vous devriez faire une simulation pour voir quel régime sera le plus avantageux pour vous.

    A mon avis, vous devriez prendre le temps de réunir tout ce qui concerne votre dossier afin de le déposer en une seule fois sans avoir à revenir plusieurs fois auprès du greffe.
    Cdt

    Posté il y a 5 années #
  29. Marc

    Membre habitué
    Montrouge (92, France)
    Messages: 38


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    Oui, vous avez raison. Ça me semble sain de faire corriger cette erreur immédiatement, d'autant qu'elle est de mon fait et que l'entreprise n'a pas encore débuté son activité.
    C'est le moment où jamais.

    Posté il y a 5 années #
  30. Gautier Girard
    [EIRL (Informaticien Freelance)] Dans quel ordre agir ?

    Fondateur du forum
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    Messages: 13,941


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    Bonjour,

    Je lis que ça avance en tous cas, je suis ravi pour vous Marc d'autant qu'à rechercher et à lire les réponses j'apprends plein de choses !

    Posté il y a 5 années #

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