Création entreprise | Auto-Entrepreneur | Entrepreneuriat | Conseils entrepreneurs et conseils créateurs entreprise

Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur & forum création d'entreprise

Le forum de référence des Entrepreneurs et Auto-Entrepreneurs pour discuter, échanger, apprendre et partager ses meilleurs conseils !

Créateurs d'entreprise, entrepreneurs, passionnés d'entrepreneuriat,

Participez maintenant au forum Entreprise & Entrepreneurs !

Inscrivez-vous gratuitement, présentez-vous et participez aux discussions !

Ce qui vous attend sur le forum Entreprise & forum Entrepreneur :


» Cliquez-ici pour vous inscrire ».

Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Démarches administratives des créateurs et entrepreneurs » Etablissement principal: bon terme pour désigner le siège de l'auto-entrepreneur

Etablissement principal: bon terme pour désigner le siège de l'auto-entrepreneur

  • Lancé il y a 5 années par Dadae
  • Thèmes : siège social, établissement principal, RCS
  • Dernière réponse par Dadae

  • »
  1. Dadae

    Membre coutumier
    France
    Messages: 11


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour,

    Je suis auto entrepreneur et j'exerce à mon domicile. Je suis inscrite au RCS. Les sites du GTC (greffe tribunal de commerce) demandent de mettre le lieu du siège social mais les auto-entrepreneurs n'ont pas de siège social. Donc que mettre à la place: Etablissement principal? Dans mes mentions obligatoires en entête je mets juste le lieu en disant : Adresse: xxxxxxxxxxxxxxx. (Est-ce suffisant?)

    Dans mes contrats je pense mettre cette phrase : Mon nom demeurant professionnellement à l'adresse : mon adresse (établissement principal) dont le numéro siret est 00000000000. Je ne sais pas s'il est obligatoire de préciser "(établissement principal)" ou si le terme est exacte quand ont le met.

    Merci de vos retours.

    Dadae

    Posté il y a 5 années #
  2. Nathalie
    Etablissement principal: bon terme pour désigner le siège de l'auto-entrepreneur

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,361


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour Dadae,

    Sur vos factures/devis, vous n'avez pas besoin de mentionner "établissement principal". Vous mettez simplement votre nom et votre adresse pro (même si c'est celle de votre domicile).

    Les sites du GTC (greffe tribunal de commerce) demandent de mettre le lieu du siège social mais les auto-entrepreneurs n'ont pas de siège social. Donc que mettre à la place: Etablissement principal? Dans mes mentions obligatoires en entête je mets juste le lieu en disant : Adresse: xxxxxxxxxxxxxxx. (Est-ce suffisant?)

    Êtes-vous sûr d'avoir le bon formulaire ? Êtes-vous déjà immatriculée au RCS ?

    Nouveau sur le forum ? Envie de vous faire connaître ? Remplissez votre profil
    Posté il y a 5 années #
  3. Dadae

    Membre coutumier
    France
    Messages: 11


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour Nathalie,

    Oui je suis bien immatriculée au RCS.

    C'est juste que sur les site infogreffe.fr ,par exemple celui-ci: ici et sur le site de l'apce ils parlent du lieu du siège social.

    Du coup je me suis posée la question puisque je suis auto-entrepreneur et que je n'ai pas de siège social mais un établissement principal.

    Pour mes factures, devis, contrat de droit à l'image, documents commerciaux je me demandais donc si je devais préciser le terme " établissement principal" au lieu de "siège social" ou si je ne devais mettre que mon adresse sans avoir à préciser le terme "établissement principal".

    Je souhaite juste qu'il n'y ai pas de mentions manquantes dans mes documents. D'ou ma question.

    Posté il y a 5 années #
  4. Nathalie
    Etablissement principal: bon terme pour désigner le siège de l'auto-entrepreneur

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,361


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    D'accord, je comprend mieux :-) En fait, je croyais que vous étiez en train de remplir un formulaire.

    Quand il est indiqué "siège social" dans les mentions obligatoires, c'est juste pour bien préciser qu'il s'agit de l'adresse de domiciliation de votre entreprise.

    Dans votre cas, à partir du moment où tout est clair avec l'administration, il vous suffit de mettre directement votre adresse sous votre nom + prénom. (vous n'avez pas besoin de préciser "établissement principal")

    Posté il y a 5 années #
  5. Dadae

    Membre coutumier
    France
    Messages: 11


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour Nathalie,

    Merci de votre réponse.

    Par contre, est-ce une obligation que ces mentions apparaissent sur chacune des pages d'un document d'affaire dont les pages sont numérotées ? Par exemple un contrat faisant 5 pages : est-ce que les mentions doivent apparaitre sur toutes les pages (les 5) ou est-ce qu'elles peuvent l' être seulement sur la première page?

    Cordialement.

    Posté il y a 5 années #
  6. Nathalie
    Etablissement principal: bon terme pour désigner le siège de l'auto-entrepreneur

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,361


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Les mentions peuvent apparaître uniquement sur la première page.

    L'important est alors de bien numéroter vos pages. En général, il y a une clause dans un contrat qui précise son objet et l'identité des signataires.

    Posté il y a 5 années #
  7. Dadae

    Membre coutumier
    France
    Messages: 11


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour,

    Je réponds avec un peu de retard : Merci Nathalie.

    Cordialement.

    Posté il y a 5 années #

Fil RSS de ce sujet.

Ecrire une réponse

Vous devez être connecté pour poster.