Création entreprise | Auto-Entrepreneur | Entrepreneuriat | Conseils entrepreneurs et conseils créateurs entreprise

Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur & forum création d'entreprise

Le forum de référence des Entrepreneurs et Auto-Entrepreneurs pour discuter, échanger, apprendre et partager ses meilleurs conseils !

Créateurs d'entreprise, entrepreneurs, passionnés d'entrepreneuriat,

Participez maintenant au forum Entreprise & Entrepreneurs !

Inscrivez-vous gratuitement, présentez-vous et participez aux discussions !

Ce qui vous attend sur le forum Entreprise & forum Entrepreneur :


» Cliquez-ici pour vous inscrire ».

Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Accueil des Membres » Est-il utile de déposer sa marque auprès de L'INPI ?

Est-il utile de déposer sa marque auprès de L'INPI ?

  • Lancé il y a 2 années par Thomas
  • Thèmes : INPI, marque, dépôt marque, copyright
  • Dernière réponse par Florian Charpentier

  • »
  1. Thomas

    Membre coutumier
    Messages: 6


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour,

    Je me renseigne actuellement sur la nécessité de déposer une marque auprès de l'INPI.

    Je souhaite en effet créer une marque mais les produits ne sont pas encore définis à 100%. S'agissant d'importation et d'effet de mode cela peut être très fluctuant sur la nature du produit. J'ai donc beaucoup de mal à définir les classes produit pour le dépôt INPI.

    Pour m'aider, j'ai donc cherché quelles classes utilisait mes concurrents et surprise, l'un de mes concurrents qui possède sa marque, n'est pas présent dans le registre de l'INPI. Après consultation de son site il y a seulement le logo © de copyright a coté de son nom.

    Ma question est donc la suivante, est-il vraiment necessaire de déposer sa marque auprès de l'INPI, surtout quand il s'agit d'une marque naissante ? Le copyright ne peut il pas suffire ?

    Merci pour votre aide

    Posté il y a 2 années #
  2. Gabriel Delpech
    Est-il utile de déposer sa marque auprès de L'INPI ?

    Membre coutumier
    Marcoussis (91, France)
    Messages: 23


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour,

    Je ne suis pas juriste, mais si vous ne déposez pas votre marque, rien n'empêchera n'importe qui de la déposer à votre place.

    Voici un article de l'INPI à ce sujet: https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/la-marque

    N'oubliez pas par ailleurs qu'un dépôt à l'INPI ne protège votre marque que pour la France.

    Bon après-midi!

    Fondateur/président d'Europe Factory, mise en relation fournisseurs de l'UE et acheteurs professionnels via une marketplace B2B
    https://europefactory.eu
    Facebook
    Posté il y a 2 années #
  3. Djip

    Membre sénior
    GRIMAUD (83, France)
    Messages: 787


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Quelle différence y a-t-il entre le dépôt INPI et le copyright?

    Posté il y a 2 années #
  4. sb31

    Membre sénior
    Messages: 716


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    bonjour,
    le copyright, c'est du droit anglo-saxon. cela n'a aucune valeur en France.

    une marque, cela sert à garantir l'origine des produits. les produits importés sont-ils fabriqués que pour vous ? ou tout le monde peut les acheter ? dans le second cas, avoir une marque ne me parait pas nécessaire.

    MonBeauVillage.fr, votez pour commune préférée et montez dans les classements
    Ma prime d'activité .fr
    Posté il y a 2 années #
  5. Florian Charpentier
    Est-il utile de déposer sa marque auprès de L'INPI ?

    Membre habitué
    Agen (47, France)
    Messages: 80


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Pour apporter une petite précision à ce que vient de dire sb31 : Le terme "copyright" désigne la notion de droit d'auteur dans la loi américaine (dans le Titre 17 du "United States Code"). d'où le symbole ©.

    En France c'est plus une question de formalisme, les mentions "Copyright" ou "Tous droits réservés" n'ont pas pour autant d'influence sur la protection de l'oeuvre ou de la marque et permettent uniquement de jouer un rôle informatif vis-à-vis de tes cibles.

    Je rejoints la question de sb31 : si les produits sont fabriqués exclusivement pour vous alors oui pourquoi pas.

    Florian
    Entrepreneur passionné et engagé 100% connecté !
    Posté il y a 2 années #

Fil RSS de ce sujet.

Ecrire une réponse

Vous devez être connecté pour poster.