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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Est-ce possible de cumuler un CDI en étant entrepreneur ?

Est-ce possible de cumuler un CDI en étant entrepreneur ?

  1. Olivier

    Membre passionné
    Messages: 223


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    Bonjour à tous

    Je vais faire simple et rapide.
    J'étais à mon compte en tant que auto-entrepreneur de 2009 à 2018 en tant que technicien informatique pour particulier, je suis ensuite passé salarié en tant que technicien informatique et monnayeur pour les pros uniquement et j'ai promis à mon patron de stopper mon activité si jamais ça se passé bien dans la boite après ma période d'essai. En Mars 2018 j'ai donc cessé mon activité mais cela me manque déjà, j'ai besoin d'arrondir mes fins de mois et de toute façon je ne pense pas rester encore longtemps dans ma boite qui à tendance à nous exploiter à quelques périodes de l'année... bref...

    Je vais donc me remettre auto-entrepreneur pour faire du dépannage informatique pour particulier uniquement et la création de site web pour les pros, donc sans rapport avec mon activité de salarié actuelle.

    Seulement voilà dans mon contrat il y à marqué : (voir photo)
    https://i.ibb.co/H7vpDk4/54729148-367623684086372-1580118034406703104-n.jpg

    Cette clause est-elle valable ?
    Puis-je m'empêcher de travailler ?
    Suis-je obligé de prévenir mon patron ?

    Merci par avance pour vos réponses.

    Posté il y a 6 mois #
  2. Arnaud Lemoine
    Est-ce possible de cumuler un CDI en étant entrepreneur ?

    Membre sénior
    Toulouse (31, France)
    Messages: 1,415


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    Bonjour,

    Logiquement non vous ne pouvez pas avoir d'activité autre salariée ou en freelance. la seule activité qui est autorisée est la formation et l'enseignement qui n'ont pas besoin d'autorisation.

    Alors soit vous faites cela discrètement avec un risque de vous faire prendre... soit vous demandez l'autorisation à votre employeur.

    Consultant en Stratégie et marketing SOLO et TPE
    Lemoine Conseil - Stratégie TPE
    Posté il y a 6 mois #
  3. Olivier

    Membre passionné
    Messages: 223


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    Merci pour votre réponse.
    Auriez-vous le texte de loi qui en parle ? je ne le trouve pas :/

    Merci.

    Posté il y a 6 mois #
  4. Stephanie
    Est-ce possible de cumuler un CDI en étant entrepreneur ?

    Membre passionné
    France
    Messages: 241


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    Bonjour,
    La clause de non-concurrence doit être limitée :
    dans le temps (sans que la durée soit excessive),
    dans l'espace (une zone géographique doit être prévue),
    et à une activité spécifiquement visée (coiffeur par exemple).
    Dans votre cas elle me parait abusive puisqu'elle vous limite pour un autre emploi.

    Posté il y a 6 mois #
  5. Arnaud Lemoine
    Est-ce possible de cumuler un CDI en étant entrepreneur ?

    Membre sénior
    Toulouse (31, France)
    Messages: 1,415


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    @stéphanie ce n'est pas une clause de non concurrence mais d'exclusivité tout a fait légal

    https://www2.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/clause-d-exclusivite-a-quelles-conditions-est-elle-valable

    donc rien à voir avec une clause de non concurrence qui comme vous le dites et bien encadré juridiquement

    Posté il y a 6 mois #
  6. Stephanie
    Est-ce possible de cumuler un CDI en étant entrepreneur ?

    Membre passionné
    France
    Messages: 241


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    oups. ce n'est pas la même chose effectivement.

    Posté il y a 6 mois #

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