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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » Erreurs du comptable

1. ebrap
   

   Entrepreneur en herbe
   Messages: 2

   
   Connectez-vous pour envoyer un message privé.

   Bonjour,

   ma mère a crée une SARL en 2007 pour promouvoir un plan de ville. Elle a pris un comptable pour la comptabilité et pour la conseiller.

   Il s'avère que ce dernier a fait d'innombrabres erreurs.

   Tout d'abord il l'a inscrite à son nom (pas au nom de la société) au régime sociale des indépendants (RSI).

   Lors de la préparation de la dernière édition du plan, fin 2008, la société s'est retrouvée en difficultés financières et ma mère s'est mise a travailler a côté pour payer les factures de la société.

   Elle a donc demandé au comptable de fermer la société (faillite), et celui ci n'a rien trouver de mieux a faire que de laisser trainer les choses pendant des mois, sans même la conseiller sur le fait qu'elle n'avait pas a payer les dettes de la société elle même.

   Aujourd'hui, alors qu'enfin après moultes menaces la société est passée en liquidation judiciaire, on lui demande de payer les cotisations sociales de la société, à cause du comptable qui l'a inscrite en son propre nom.

   Je précise que cela fait deja plus d'un an que la société n'avait aucune rentrée d'argent autre que ma mère déposant des sous pour payer les factures.

   Sans parler du prêt (en son nom aussi) que le banquier lui a accordé pour lancer sa SARL.

   Excusez moi si je ne suis pas très clair, je ne m'y connais que très peu, mais suffisement pour savoir que des gens autour d'elle censés la conseiller au mieux de ses intérêts ne l'ont pas fait.

   Avec beaucoup d'argent cela aurait été rêgler a coups de gros chèques bien sûr, mais ma mère n'a que très peu de moyen.

   Je vous demande donc si il y a quelque chose a faire, à l'encontre du comptable par exemple, qui n'a rien à se reprocher pour ce qui est de la faillite de la société, mais beaucoup pour la situation critique de ma mère.

   Sommes nous obligés de baisser la tête face a un comptable que l'on payait 200 euros par mois, ou avons nous des droits a faire valoir dans cette situation?

   Merci de m'avoir lu et merci pour vos conseils avisés.

   ebrap.

   Posté il y a 2 années #

2.  

3. Anonyme
   

   Pas enregistré
   Messages: 316

   
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   Bonjour,

   Vous avez toujours la possibilité de porter plainte contre lui si vous avez de bons arguments.

   Il fra jouer son assurance responsabilité civile professionnelle.

   Vous avez aussi la possibilité de porter cette affaire devant l'Ordre des Experts Comptables qui essaiera de trouver une solution amiable.

   Cordialement

   Posté il y a 2 années #

4. Franck
   
   

   Entrepreneur habitué
   Messages: 66

   
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   Juste histoire de ne pas perdre votre temps....

   Un gérant majoritaire est toujours responsable personnellement de ses cotisations sociales.

   S'il s'agit de salaire c'est différent mais là, en TNS, ce n'est pas une faute du comptable mais une incompréhension de votre part.

   Cordialement,

   http://www.creacte.com
   http://www.financeconception.com

   Posté il y a 2 années #

5. ebrap
   

   Entrepreneur en herbe
   Messages: 2

   
   Connectez-vous pour envoyer un message privé.

   Tout d'abord merci pour vos réponses.

   Pour réagir à la réponse de Patrick, je dirai que porter plainte sans plus de connaissances nous fait peur. En revanche prendre contact avec l'ordre des comptables me parait plus adaptée a notre etat d'esprit, en espérant effectivement que cela debouche sur un accord amiable.

   Franck, pour ne pas vous mentir comme je le disais plus haut je ne suis vraiment pas familier du jargon juridique des sociétés. Je n'ai donc compris que les deux premières phrases de votre réponse.
   Cependant, si en tant que gérante majoritaire elle est responsable personnelement de ses cotisations sociales, pourquoi le comptable l'a fait pour elle, et quelle raison avait il de le faire en son nom propre?

   Concernant les salaires c'est également ce dont il est question, puisque les cotisations demandées pour 2008 sont calculées par rapport aux salaires qu'elle a touchée de sa société. Pour précision sur toute la durée de vie de la société (de septembre 2007 à juin 2009), elle ne s'est versée que sept salaires d'un montant de 1500 euros entre octobre 2007 et avril 2008. Le comptable lui avait assuré qu'elle pouvait se payer elle même et qu'elle n'aurait pas de charges a payer. Après cela elle s'est contentée de payer toutes les factures de la société avec son argent personnel.

   Je comprend donc assez mal qu'elle doive encore, alors qu'elle n'a plus un sou et un enfant a charge, payer plus de 4000 euros de charges sociales a la RSI, sans compter les prets bancaires de la société pour lesquelles elles s'est portée caution !

   Posté il y a 2 années #

6. Franck
   
   

   Entrepreneur habitué
   Messages: 66

   
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   En gros, quand on est gérant majoritaire de SARL, il faut cotiser au RSI sur son nom.

   Par ailleurs, il faut contacter le RSI pour réévaluer le montant des cotisations afin d'ajuster au mieux les montants dus. Avec une rémunération comme la sienne, cela ne doit pas aller très très loin.

   A mon avis il y avait un problème de pédagogie car effectivement il n'y a pas de charges à payer sur la société mais à titre personnel, si vous prenez 100 euros nets, il faudra reverser environ 50 euros au RSI.

   Cordialement,

   Cordialement,

   Posté il y a 2 années #

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