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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Erreur sur bail commercial : métrage sur la surface louée incorrect

Erreur sur bail commercial : métrage sur la surface louée incorrect

  • Lancé il y a 7 années par Sophie Bajo
  • Thèmes : bail commercial, surface
  • Dernière réponse par Gautier Girard

  • »
  1. Sophie Bajo

    Membre habitué
    France
    Messages: 39


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    Bonjour,

    Je reviens vers vous car je viens enfin de signer mon bail commercial.
    Il était précisé sur celui-ci que la surface commerciale était de 47m², hors en faisant les travaux je me rends compte que celui-ci en fait plus de 10m² de moins...

    Quels recours puis-je utiliser, sachant que l'agent immobilier me certifie les 47m² mais qu'il n'a aucun document officiel garantissant cette surface.

    Merci d'avance pour vos réponses!!

    Sophie

    [srl=http://www.ladies-secrets.com/index.php[/srl]
    Posté il y a 7 années #
  2. Sylvain Guilbert
    Erreur sur bail commercial : métrage sur la surface louée incorrect

    Membre passionné
    Montreuil (93, France)
    Messages: 491


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    Bonjour Sophie.

    Si vous êtes certaine de ce que vous écrivez. Postez un courrier en lettre recommandée à votre agent immobilier en lui proposant de faire venir un géomètre à ses frais.
    Attendez sa réaction.
    Cordialement.

    Posté il y a 7 années #
  3. Gautier Girard
    Erreur sur bail commercial : métrage sur la surface louée incorrect

    Fondateur du forum
    Cholet (49, France)
    Messages: 13,941


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    Bonjour,

    Un huissier ne peut-il pas faire ce constat ?

    Cela peut être approche qu'appeler une étude d'huissier pour demander s'ils le font. C'est ce que je ferais en tous cas.

    A vous lire,

    Gautier Girard
    - Rédacteur en chef de Gautier-Girard.com
    - Dirigeant de la société Edissio
    Posté il y a 7 années #
  4. Nathalie
    Erreur sur bail commercial : métrage sur la surface louée incorrect

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,361


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    Bonjour Sophie,

    Dans un premier temps, vous pouvez aussi demander un relevé cadastral en ligne pour savoir quelle superficie a été déclarée à la mairie pour votre local.

    Vous pouvez le consulter gratuitement mais il me semble qu'on vous demande quelques euros pour pouvoir le télécharger.

    Cela vous permettra de voir si l'agent immobilier a enjolivé la réalité et peut-être de pouvoir négocier sur cette base-là pour un investissement modique.

    Bonne journée,
    Nathalie

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    Posté il y a 7 années #
  5. Sophie Bajo

    Membre habitué
    France
    Messages: 39


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    Juste un dernier message pour clore le sujet.
    Malheureusement, une fois que le bail commercial est signé on ne peut pas revenir dessus.
    En appelant la proprio j'ai finalement appris que celle-ci avait pris en compte la cave et l'arrière salle. Cependant je n'ai aucun moyen de faire revoir le loyer à la baisse car, sur un bail commercial les propriétaires ne sont même pas tenu d'indiquer une surface.
    Alors juste un petit conseil faite attention avant de signer!
    Bonne soirée à vous!

    Posté il y a 7 années #
  6. Gautier Girard
    Erreur sur bail commercial : métrage sur la surface louée incorrect

    Fondateur du forum
    Cholet (49, France)
    Messages: 13,941


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    Merci en tous cas pour ce retour Sophie. On retient l'info en tous cas!

    Posté il y a 7 années #

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