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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » entreprise individuelle et création d'objets

entreprise individuelle et création d'objets

  1. Luc

    Entrepreneur habitué
    Messages: 25


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    Bonjour à tous!

    (Déjà bonne nouvelle...je suis enfin immatriculé!)

    Pour rappel je compte ouvrir très prochainement une boutique en ligne spécialisée dans la ventre d'objets de nouveaux créateurs et de décoration (importés)...
    J'ai donc choisi le statut de micro-entreprise (entreprise individuelle en franchise de TVA.

    Hors en plus de ces objets, il se trouve que je crée aussi des accessoires (surtout bijoux)... dois-je en plus de mon statut me déclarer à la chambre des métiers? Où pour débuter mon statut EI suffit-il?

    En vous remerciant de vos précieux conseils,

    Luc.

    Posté il y a 1 année #
  2. Luc

    Entrepreneur habitué
    Messages: 25


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    Le Code Général des Impôts (CGI) et le Code de la Sécurité Social (CSS) confirment l'obligation, pour les auto-entreprises créées à partir du 1er avril 2010 (et non, ce n'est pas un poisson d'avril !!) réalisant une activité artisanale à titre principale, de s'immatriculer au Registre des Métiers et de l'Artisanat (RMA), selon l'article L133-6-8 du CSS et les articles 1601, 1601A et 1601B du CGI.
    Cependant, cette immatriculation reste facultative pour les auto-entreprises qui réalisent une activité artisanale à titre complémentaire (ou secondaire).

    J'ai trouvé ça sur le forum, étant en micro entreprise et exerçant une activité "artisanale" occasionnellement je pense donc que je ne dois pas m'inscrire au Registre des Métiers et de l'Artisanat!
    Qu'en pensez-vous?

    Merci,

    Luc.

    Posté il y a 1 année #
  3. François
    entreprise individuelle et création d'objets

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,811


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    Bonjour Luc,

    Désolé de ne pas vous avoir aidé plus tôt sur cette question ;-)

    Êtes-vous inscrit comme auto-entrepreneur ?

    Dans ce cas aucun soucis, vous n'avez pas de démarche supplémentaire à effectuer tant que votre activité artisanale reste accessoire. Vous déclarerez alors vos chiffres d'affaires séparément chaque trimestre ou chaque mois (vente + prestation de service).

    Si vous passez au réel (plus de 80 000 € de CA) ou bien que votre activité artisanale prend de l'ampleur vous serez tenu de vous inscrire à la CMA. C'est le cas des bijoutiers, qui ont une double inscription CMA-CCI.

    Posté il y a 1 année #
  4. Luc

    Entrepreneur habitué
    Messages: 25


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    Bonjour François!
    Pas de soucis!

    Je suis inscrit comme entreprise individuelle, micro, en franchise de TVA.

    Cdlt,

    Luc.

    Posté il y a 1 année #
  5. Luc

    Entrepreneur habitué
    Messages: 25


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    Cela change quelque chose?
    (dslé d'insister!)

    Merci de vos réponses!

    Posté il y a 1 année #
  6. François
    entreprise individuelle et création d'objets

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,811


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    Logiquement le régime d'auto-entrepreneur a été mis en place pour tout simplifier. Il n'y a notamment aucune obligation d'inscription à un quelconque registre (sauf si vous avez une activité artisanale qui vous occupe pleinement, c'est-à-dire si vous n'êtes pas salarié à côté).

    Mais pour une micro-entreprise classique je ne sais pas. En toute logique rien ne la distingue d'une entreprise individuelle normale, sauf le régime fiscal. Donc si vous avez une activité artisanale de bijoutier il faudrait logiquement vous inscrire au registre des métiers. Le mieux est de prendre rendez-vous avec la CMA près de chez vous et d'exposer votre situation. Si vous avez peur qu'ils vous forcent à vous inscrire quoiqu'il arrive, demandez alors l'avis d'un conseiller de la CCI où vous êtes inscrit.

    Pourquoi n'avez vous pas choisi de vous inscrire comme auto-entrepreneur ?

    Posté il y a 1 année #
  7. Luc

    Entrepreneur habitué
    Messages: 25


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    Bonsoir!

    Je n'ai pas choisis de m'inscrire en tant qu'auto-entrepreneur car certain fournisseur que j'ai contacté ne vendent pas à des auto-entrepreneurs (allons savoir pourquoi!)! j'étais donc dans l'impasse...

    Posté il y a 1 année #

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