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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Entreprise de bâtiment - principalement électricité

Entreprise de bâtiment - principalement électricité

  • Lancé il y a 5 années par William
  • Thèmes : électricité, création, activité mixte
  • Dernière réponse par tom38

  • »
  1. William

    Nouveau Membre
    France
    Messages: 4


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    Bonjour,
    Je vais m’installer en Auto entrepreneur en activité mixte, vente et prestations de service.

    Les codes NAF correspondants à mes compétences sont

    4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux

    4322A pour la partie Plomberie et appareils sanitaires

    4322B pour la partie VMC

    1 Les travaux que j’ai effectués : installation électrique de bâtiment, d’appartements, installation de cuisines, installation de salle de bains, carrelage, antennes, ballons d’eau chaude, cloisons, doublage des murs…..en réalité tous travaux de bâtiments concernant le résidentiel. (Je ne fais pas le gros œuvre, mais sur les extérieurs, les réparations).
    Peut-on s’installer avec plusieurs codes NAF ? Ou en « entreprise générale de bâtiment » et dans ce cas quel code utiliser ?

    2Suite à la file sur le forum « CA activité mixte 1 service et 2 vente : réponse impôts »
    Je me pose encore des questions :
    Si je fais une installation dans un pavillon ou appartement, beaucoup et onéreuses fournitures : tableau électrique, radiateurs électriques, appareillage, sanitaire…, ce sera de la vente et la MO prestation de service  vente + prestation de service
    Appel pour un dépannage ponctuel, remplacement d’un disjoncteur modulaire 20A à 15€, MO 30€ prestation de service seule
    Appel pour un dépannage ponctuel, remplacement d’un inter différentiel 100/150€ et la MO 50€ vente + prestation de service

    Ces questions me bloquent pour me lancer, pouvez-vous m’aider

    Remerciements

    Rappel :

    le chiffre d'affaires global de ces deux activités est inférieur ou égal à 82 200 euros,
    et la part de ce chiffre d'affaires relative aux prestations de services n'excède pas 32 900 euros.
    Les entreprises relevant du secteur du bâtiment entrent dans cette catégorie lorsqu'elles fournissent les matériaux principalement utilisés pour l'exécution de la prestation : maçons, menuisiers, peintres.
    Par contre, lorsque l'entrepreneur ne fournit que des produits accessoires, il relève de la limite de 32 900 euros : cordonniers, teinturiers, blanchisseurs, imprimeurs ne fournissant pas le papier, ...

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-6659qe.htm

    Texte de la réponse

    Les deux premiers alinéas de l'article 50-0 du code général des impôts définissent les seuils d'application du régime des micro-entreprises. Ainsi, le bénéfice de ce régime est réservé aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 76 300 euros lorsque leur activité est la vente ou la fourniture de logement ou 27 000 euros pour les autres activités. En cas d'activité mixte, le bénéfice du régime des micro-entreprises est subordonné à la double condition que le chiffre d'affaires global n'excède pas 76 300 euros et que le chiffre d'affaires afférent aux opérations autres que les ventes ou la fourniture de logement ne dépasse pas 27 000 euros. Dès lors qu'une entreprise ne fait que vendre les produits qu'elle fabrique, la limite applicable est celle de 76 300 euros. En revanche, la limite de 27 000 euros est la seule applicable lorsque le contribuable, ne réalisant que des prestations de services n'effectue aucune fourniture ou ne fournit que les produits accessoires ou ingrédients, comme pour le travail à façon par exemple. Toutefois, dans l'hypothèse où une entreprise fournit non seulement la main-d'œuvre, mais aussi les matériaux ou la matière première entrant à titre principal dans l'ouvrage qu'elle réalise, le bénéfice du régime des micro-entreprises n'est applicable que si son chiffre d'affaires global n'excède pas la limite de 76 300 euros et celui afférent aux prestations n'excède pas celle de 27 000 euros.

    Posté il y a 5 années #
  2. Nathalie
    Entreprise de bâtiment - principalement électricité

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,361


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    Bonjour,

    1) Il n'y a qu'un code par entreprise. Sur le formulaire de déclaration, vous choisissez l'activité qui vous correspond le mieux et c'est l'administration qui vous attribue le code correspondant.

    2)Je n'ai pas compris votre question.

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    Posté il y a 5 années #
  3. William

    Nouveau Membre
    France
    Messages: 4


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    Bonjour,
    Merci de votre réponse.
    1) Je suis d'accord il n'y a qu'un seul code, donc 4321A.
    Mais je me pose la question, car en tant que salarié je travaillais dans des entreprises qui me faisaient travailler aussi bien en électricité qu'en plomberie et autres....
    ex : une était en 7112B "ingénierie études techniques" comment font toutes les entreprises générales de bâtiment, pour être dans la légalité.
    Quand on est en 4321A, peut-on faire de la plomberie ?
    Votre idée... Merci
    2) pour le 2 je réfléchis pour être plus clair

    Cordialement

    Posté il y a 5 années #
  4. Nathalie
    Entreprise de bâtiment - principalement électricité

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,361


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    Vous indiquez votre activité principale (plomberie ou électricité par exemple) c'est-à-dire celle avec laquelle vous pensez faire le plus de chiffre d'affaires.

    Vous rajoutez les autres en activités secondaires.

    Comme ça, vous pouvez tout faire :-)

    Mais je me pose la question, car en tant que salarié je travaillais dans des entreprises qui me faisaient travailler aussi bien en électricité qu'en plomberie et autres....

    Là cela peut être différent. Il s'agissait peut-être d'entreprises ayant ce code APE : 41.20A

    Posté il y a 5 années #
  5. William

    Nouveau Membre
    France
    Messages: 4


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    Bonjour,

    Je recherche des personnes concernées par une activité mixte du même genre et espère pouvoir avoir un retour d'expérience avec ou sans problème lors le l'inscription ou avec les impôts.

    De même, si l'on est enregistré en électricité et que l'on fait de la plomberie en quantité moindre ou vis versa, est-on hors la loi ?

    Merci de me contacter.

    Posté il y a 5 années #
  6. tom38

    Membre passionné
    La cote st andrée (38, France)
    Messages: 366


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    salut

    tu te prends trop la tete je pense.

    Je n'ai jamais eu de controle ou de demande speciale, je declare mon CA en mixte, je suis maçon/gros oeuvre pour les codes mais je fais bien d'autres choses, du moment que tu as les assurances qui vont avec et les devis/factures pas de problemes (enfin je crois...)

    Posté il y a 5 années #

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