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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » encore une création de pension pour chevaux....

encore une création de pension pour chevaux....

  • Lancé il y a 10 années par Marion
  • Thèmes : pension pour chevaux, agriculture, commerce, auto-entrepreneur
  • Dernière réponse par doba

  • »
  1. Marion

    Membre coutumier
    Messages: 7


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    Bonjour, je suis nouvelle sur le site, et bien qu'ayant vu déjà quelques sujets là dessus, je me permets d'ouvrir encore une discussion sur la création de pensions pour chevaux, car je n'ai pas beaucoup de réponses à mes questions .... Désolée !

    Voilà, je souhaiterais monter une pension avec :
    - une dizaine de boxes
    - une dizaine de paddocks (il y a 7 hectares attenants à chez moi, qui sont à mon beau-frère)
    - une carrière 20*30 (ou si possible 20*40)
    - un rond de longe de 13 mètres (il existe déjà en terre)
    - une douche (en cours de construction pour mes propres chevaux)

    Mes diverses questions me turlupinent....
    Les terrains en question sont actuellement exploités, mais sans contrat de location. Mon beau-frère accepterais de me les louer, mais en a-t-il le droit ? On m'a parlé d'un préavis de 18 mois pour l'exploiant actuel. Qu'en est-il ? Puis-je racheter ces terrains pour mon propre comte sans être ennuyée par la SAFER ?

    Je ne comprends pas bien quelle activité relève de la chambre d'agriculture et de la chambre du commerce.... Ai-je le droit de m'instaler comme double-actif ? Comme auto-entrepreneur ?
    Car en fait le but est dans un premier temps de monter la pension (peut-être que 4 ou 5 chevaux) et d'améliorer les prestations (carrière etc...), et ensuite de voir si je peux ne vivre que de ça.

    Posté il y a 10 années #
  2. François
    encore une création de pension pour chevaux....

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    Bonjour Marion,

    Je ne comprends pas bien quelle activité relève de la chambre d'agriculture et de la chambre du commerce....

    Ça dépend si vous faites de l'élevage/dressage ou si vous vous contentez de garder les bêtes, de les entretenir. Dans le premier cas c'est de l'agriculture, dans le second du commerce. Voici une information précise donnée par une CCI compétente sur le sujet:
    http://www.entreprendreenaquitaine.fr/node/206

    Ai-je le droit de m'instaler comme double-actif ?

    Qu'appelez-vous "double actif" ?

    Comme auto-entrepreneur ?

    Comme auto-entrepreneur oui, si c'est uniquement de la pension. Si votre affaire marche, vous pourrez transformer votre entreprise en SARL et développer un plus grand nombre d'activités.

    Cordialement

    François

    Posté il y a 10 années #
  3. Marion

    Membre coutumier
    Messages: 7


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    Merci pour votre réponse.
    Je souhaiterais en effet faire de la pension simple ("gardiennage"), pas de travail des chevaux, ni de cours, ni d'élevage.
    A prioris, je ne peux de toute façon pas m'installer comme agricultrice, car je n'aurais pas assez d'hectares.
    Faut-il faire le stage de création d'entreprise, pour le statut d'auto-entrepreneur ?

    Posté il y a 10 années #
  4. François
    encore une création de pension pour chevaux....

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    A prioris, je ne peux de toute façon pas m'installer comme agricultrice, car je n'aurais pas assez d'hectares.

    Il n'y a pas que les agriculteurs qui dépendent de la Chambre d'Agriculture, mais les éleveurs par exemple, ou les forestiers,... Si vous faites du dressage, de l'élevage de chevaux, vous devrez inscrire votre entreprise à la Chambre d'Agriculture, sans pour autant être exploitante agricole.

    Faut-il faire le stage de création d'entreprise, pour le statut d'auto-entrepreneur ?

    Non, il n'y a pas de stage obligatoire en auto-entrepreneur.

    Cordialement

    François

    Posté il y a 10 années #
  5. loriane

    Membre coutumier
    Messages: 8


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    Bonsoir,
    As tes questions : Mes diverses questions me turlupinent....
    Les terrains en question sont actuellement exploités, mais sans contrat de location. Mon beau-frère accepterais de me les louer, mais en a-t-il le droit ? On m'a parlé d'un préavis de 18 mois pour l'exploiant actuel. Qu'en est-il ? Puis-je racheter ces terrains pour mon propre comte sans être ennuyée par la SAFER ?
    Ces terrains sont à ton beau frère et (si j'ai bien compris il les prête à un exploitant qui les travaille sans contrat de signé.
    Si c'est le cas, ces terres sont elle déclarée sur le relevé d'exploitation de l'exploitant ? Que fait il sur ces terres? Car il les a peut être déclaré pour les primes.
    Si c'est le cas, malheureusement le fait de n'avoir pas fait de contrat ton beau frère ne peut pas faire partir l'exploitant si l'exploitant est de mauvaise foi.
    Il faut toujours faire un contrat même d'un an!!! TOUJOURS.
    Si l'exploitant est de mauvaise fois et que tu veux racheter les terres, toi n'étant pas exploitante agricole, il a droit de préemption sur ces terres.
    Bien sûr il à droit de préemption au prix demandé par ton beau frère.
    Il te faudrait rencontrer un technicien de la chambre d'agriculture pour avoir un avis de juriste sur ces terres.
    A la réponse de François quand on est éleveur de chevaux, on est exploitant agricole à titre principal, on dépend de la msa et on paye nos cotisations en tant qu'exploitant agricole. Moi je suis éleveur de chevaux, j'ai 6 juments poulinières, 45hectares et je suis exploitante agricole et en activités secondaire je fais de la pension pure.
    @+

    Posté il y a 10 années #
  6. Marion

    Membre coutumier
    Messages: 7


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    Oui, tu as bien compris le problème..... En fait, ces terrains étaient à ma belle-mère, et ses 3 enfants ont bénéficié d'un partage du vivant. A ce titre, une partie de ces terres m'est revenu (à mon mari, plutôt), et je les ai immédiatemenet récupérées. Dans un premier temps, je les ai louées à un autre agriculteur, avec un contrat de 1 an que je n'ai pas renouvellé une fois que j'ai eu mes propres chevaux.
    Par contre, les autres terrains (à mon beau-frère) ont été laissés à l'agriculteur qui doit continuer à les déclarer. Il y pratique de l'élevage de bovins.

    J'ai pourtant entendu dire qu'à partir de cette année (ou 2010 ????), il fallait un contrat en bonnes et dues formes pour pouvoir toucher les subventions. Hors il n'y a jamais eu de contrat (depuis X générations....).
    Mon beau-frèren'a-t-il pas le droit de récupérer ses propres terrains ?

    Posté il y a 10 années #
  7. François
    encore une création de pension pour chevaux....

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    Bonjour,

    A la réponse de François quand on est éleveur de chevaux, on est exploitant agricole à titre principal, on dépend de la msa et on paye nos cotisations en tant qu'exploitant agricole.

    Loriane, ce que j'ai simplement exprimé c'est que l'inscription à la Chambre d'Agriculture ne signifiait par obligatoirement que l'on soit exploitant agricole, au sens où l'INSEE l'entend. Mais pour être éleveur, dresseur (quel que soit l'animal) il faut y être inscrit, ce qui exclut la possibilité d'être auto-entrepreneur pour ces professions.

    Cordialement

    François

    Posté il y a 10 années #
  8. loriane

    Membre coutumier
    Messages: 8


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    Bonjour,
    Excusez moi,François je n'avais pas compris le sens de votre réponse. Exact le statut auto entrepreneur est exclut pour ces activités.
    Il faut savoir que dans le monde agricole, c'est toujours l'agriculteur qui est protégé. Prêter un terrain sans contrat à un exploitant équivaut à presque le lui donner, pour pouvoir le récupérer il faut soit l'exploiter sois même en tant agriculteur, sois le vendre et là l'agriculteur et la safer à droit de préemption. On a pas besoin de contrat pour toucher les primes, il suffit que l'agriculteur les déclare sur son relevé exploitation et payer les taxes foncières de ces terrains. Je le dit et redit ne jamais prêter un terrain sans contrat, même un contrat à 1€, mais un contrat!
    @+

    Posté il y a 10 années #
  9. Marion

    Membre coutumier
    Messages: 7


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    Pourtant, la taxe foncière est payée par mon beau-frère.....
    En ce qyui concerne la nécessité de contrat pour toucher les primes, il me semble que c'est tout nouveau. La loi est passée (ou va passer) il y a peu.

    Posté il y a 10 années #
  10. Perrine

    Nouveau Membre
    Messages: 2


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    Bonjour,

    nouvelle sur ce forum, je rejoins un peu les interrogations de Marion...je suis actuellement salariée (chargée de com) depuis 20ans dans une grande entreprise. Je souhaite effectuer une reconversion à 180° en m'installant comme éleveur équin (je possède déjà 3 chevaux)tout en alliant cette activité à de la pension (écurie de propriétaire)et à la location de chambres d'hôtes ou gîtes.
    en août 2009 je me suis déclarée en auto entrepreneur pour "vente de chevaux" tout en restant salariée mais j'ai bien compris que ce statut est limité si je veux étendre mon activité à l'élevage.
    je me perds dans les méandres juridiques et fiscaux...:

    - quelles sont les conditions requises (superficie terrain minimum, diplômes, foncier, nombre d'heures de travail....) pour pouvoir s'installer en tant qu'éleveur (et donc adhérer à la MSA)et devenir exploitant agricole?
    - quel statut choisir sachant que l'élevage serait l'activité principale (Bénéfices Agricoles)et la pension et gîte, secondaire (BC ou BNC??)

    - comment basculer de mon statut d'auto entrepreneur au nouveau statut et auprès de qui me renseigner en premier lieu: la chambre d'agriculture, la MSA?????

    Merci beaucoup pour vos réponses

    Cordialement
    Perrine

    Posté il y a 9 années #
  11. doba
    encore une création de pension pour chevaux....

    Membre sénior
    ASNIERES SUR SEINE (92, France)
    Messages: 701


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    Bonjour

    Il vaudrait mieux aller d'abord à la chambre d'agriculture.
    la SMI (surface minimum d'installation) est différente selon les départements et les activités.
    On peut souvent s'installer avec des stages pratiques mais par contre, on ne touche des aides et on n'a droit aux prêts bonifiés que si l'on a des diplomes agricoles.
    PS : il vaudrait mieux avoir trois juments lol....
    cordialement

    Posté il y a 9 années #
  12. Perrine

    Nouveau Membre
    Messages: 2


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    Bonsoir et merci pour la réponse!

    les 3 juments je les ai! et même le futur reproducteur et compétiteur...
    cela me dispenserait des stages pratiques?? de toutes façons j'ai déjà 41 ans et j'ai bien compris que pour les aides JA c'est foutu...en ce qui concerne ces stages pratiques, qui les dispense?
    Pour les diplômes, je veux bien retourner sur les bancs de l'école mais je m'arrache les cheveux pour savoir quoi choisir (j'ai un bac+3 mais pas du tout agricole...)bac pro, BTSA???
    bon encore beaucoup de questions...Vous êtes éleveur???

    Posté il y a 9 années #
  13. doba
    encore une création de pension pour chevaux....

    Membre sénior
    ASNIERES SUR SEINE (92, France)
    Messages: 701


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    C'est la chambre d'agriculture qui dispense les stages il me semble.
    pour le bac pro, il est possible de le passer par correspondance, notamment par le biais d'un lycée agricole à angers. avec des regroupements 3 ou 4 fois dans l'année. mais les échos ne sont pas fameux.
    le bac pro suffit pour les aides aux jeunes agriculteurs mais comme vous avez (je pense mais je n'en suis pas sûr à 100%) dépassé l'âge, ce n'est de toute façon pas utile.
    le fait d'avoir des juments et un reproducteur ne dispense pas des stages.
    La fille de ma femme est en train de s'installer, mais elle pratique l'élevage avec son père depuis plusieurs années et a un bac pro élevage equin, en plus d'une pratique de compétiteur à un certain niveau.
    Dans quelle région souhaitez vous vous installer ?

    Posté il y a 9 années #

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