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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Le café des dirigeants » en cas superssion du regime sera ton prevenu individuelement?

1. Thierry Orbillot
   
   

   Entrepreneur passionné
   Messages: 130

   
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   BONJOURS,

   Suite aux gouvernement de vouloir peu être supprimer les métiers artisanaux du régime EA et étant moi même du métier de l'artisanat en AE .
   Quelqu'un sait t'il si on serra prévenue que que l'on ne sera plus en AE si cela devais arriver ou il nous changerai de statut sans prévenir avec les conséquence a venir pour payer les cotisation et charge a venir?

   J’espère QUE LE RSI enverra un courrier pour prévenir de la suppression du régime pour les artisan car perso je voit pas comment je pourrai payer le charge et cotisation en statut normal je devrait arrêtez le jour ou j'apprend la suppression.

   http://www.wix.com/todepannageinfo/site

   Posté il y a 11 mois #

2.  

3. Nathalie Anjou
   
   

   Gentil administrateur
   Messages: 2,649

   
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   Bonjour Thierry,

   Je ne sais pas comment cela va se passer et comment les informations vont être relayées auprès des AE.

   Mais s'il y a du nouveau, nous ne manquerons pas de relayer l'information sur ce site.

   Cordialement,
   Nathalie

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   Posté il y a 11 mois #

4. Jacques Mathurel
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 964

   
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   Les formulaires serait déjà prêt a partir, donc oui quand cela sera voté les A.E recevront un courrier avec un délai soit pour passer en E.I soit il y aura une radiation automatique.

   Mais pas encore de quoi s'affoler reste a savoir si la limite des un an sera avec effet rétroactif ce qui serait la cata soit un délai sera donner??

   http://www.mathurel-renovation-49.com/

   Posté il y a 11 mois #

5. Sabrina
   
   

   Entrepreneur habitué
   Messages: 51

   
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   pour l'instant rien n'est fait puisque discutions il doit y avoir et je ne pense pas que les formulaires soient prêt a partir

   Posté il y a 11 mois #

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