Créateurs d'entreprise, entrepreneurs, passionnés d'entrepreneuriat,

Participez maintenant au forum Entreprise & Entrepreneurs !

Inscrivez-vous gratuitement, présentez-vous et participez aux discussions !

Ce qui vous attend sur le forum Entreprise & forum Entrepreneur :

• - Inscription gratuite.
• - Publicité gratuite pour vous et votre entreprise.
• - Conseils gratuits pour toutes les questions que vous vous posez sur l'entreprise, la création d'entreprise et l'auto entrepreneuriat.

» Cliquez-ici pour vous inscrire ».

Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » En cas de dépassement de plafond.

1. Fabien
   
   

   Entrepreneur passionné
   Messages: 117

   
   Connectez-vous pour envoyer un message privé.

   Bonjour,

   J'aurais besoin de quelques petits renseignements, notamment sur le dépassement du plafond autorisé.

   On à le droit à 80100€ je crois en tant qu'AE dans le domaine de la vente/commerce.

   Sachant que j'ai commencé au mois de Février, ce chffre est donc proratiser, et me donne 73.425€ de CA dans l'année, exact ?

   Je voulais donc savoir, en cas de dépassement, comment cela se passe lors des télédéclarations ?

   Au lieu des 4% actuels sur mon CA (3% + 1% versement libératoire), à quelle hauteur serais-je taxé si je dépasse, et comment calculer exactement ces taxes ?

   Par ailleurs, à t-on le droit, même si on dépasse, de continuer en tant qu'AE l'année suivante, tout en bénéficiant de l'ACCRE ?

   Je vous remercie par avance pour vos réponses/éclaircissements.

   Posté il y a 2 années #

2.  

3. AsdePique
   

   Entrepreneur passionné
   Messages: 260

   
   Connectez-vous pour envoyer un message privé.

   Bonjour Fabien,

   Concernant le prorata, celui-ci doit être établi au jour près. Armez-vous d'un calendrier et vous aurez ainsi le calcul exact. Le plafond des activités à caractère commercial est de 80300€.

   Un seuil de tolérance est appliqué, jusqu'à 88300€. Vous avez "droit" d'atteindre ce seuil 2 années durant. En cas de dépassement plus important ou supérieur à 2 années vous sortez du dispositif AE avec obligation de vous immatriculer au Registre du Commerce dans les 2 mois suivant le dépassement, et dépendez du régime de droit commun au 1er janvier suivant. Vous perdez également le bénéfice du prélèvement fiscal libératoire rétroactivement au 1er janvier de l'année en cours.

   Bien entendu vous avez également la possibilité de vous radier.

   Si vous dépassez 80300€ sans atteindre 88300€ vous perdez le bénéfice de l'ACCRE, définitivement. Le calcul des charges effectué sur le dépassement est fait en fonction des taux pleins, soit 12% de charges sociale (+1% pour le prélèvement fiscal libératoire).

   J'espère vous avoir répondu. Bien cordialement, AsdePique.

   Espace de discussion relatif au RSI pour les TNS
   Calculateurs de charges sociales TNS

   Posté il y a 2 années #

4. Fabien
   
   

   Entrepreneur passionné
   Messages: 117

   
   Connectez-vous pour envoyer un message privé.

   Bonsoir AsDePique, et merci pour cette réponse.

   En clair, si je fais 90.000€ par exemple, je perds définitivement mon statut AE, et suis taxé sur les 10.000€ en trop à hauteur de 12% ?

   Posté il y a 2 années #

5. Fabien
   
   

   Entrepreneur passionné
   Messages: 117

   
   Connectez-vous pour envoyer un message privé.

   Je relance un peu le sujet, si d'autres personnes savent.

   Et après relecture de vos propos, cela veut dire que en cas de dépassement, je paye mes 4% habituels pour le mois ou j'ai dépassé, mais suis par la suite obligé de changer de statut/m'immatriculer, ou d'arrêter mon AE c'est cela ?

   Enfin, dernière question, certainement bête mais sait-on jamais ..
   En cas d'arrêt de notre AE, peut on en re-créer une par la suite ?

   Sa semblerait trop simple, mais on sait jamais !

   Posté il y a 2 années #

6. AsdePique
   

   Entrepreneur passionné
   Messages: 260

   
   Connectez-vous pour envoyer un message privé.

   Bonjour Fabien,

   Effectivement, en cas de CA = 90000€ en période d'exonération ACCRE : 90000 - 80300 = 9700.

   Les 9700€ faisant l'objet d'un calcul au taux plein. Sortie du dispositif au 1er janvier de l'année suivante et perte de l'option du prélèvement fiscal libératoire de façon rétroactive. Vous restez donc sous le régime AE jusqu'à la fin de l'année civile.

   Vous avez la possibilité de créer une autre auto-entreprise en cas de radiation, mais celle-ci devra impérativement posséder un code NAF différent si création dans un délai inférieur à une année civile complète à compter de la cessation.

   Bien cordialement, AsdePique.

   Posté il y a 2 années #

Fil RSS de ce sujet.

Ecrire une réponse

Vous devez être connecté pour poster.