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Employé de nettoyage / gardien d'immeuble : quel statut ?

  • Lancé il y a 5 années par franco65
  • Thèmes : E.I.R.L Gardien d'immeuble, statut, gardien d'immeuble, nettoyage
  • Dernière réponse par Claire Pluviaud

  • »
  1. franco65

    Nouveau Membre
    COURBEVOIE (92, France)
    Messages: 3


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    Bonjour,
    je suis salarié employé par un prestataire de service en tant que Gardien d'immeuble. la copropriété ainsi que le syndic de l'immeuble souhaitent arrêter le contât avec ce prestataire. Aussi, il m'est proposé de travailler directement avec le syndic si je crée ma société . Je souhaite savoir comment m'y prendre. Auto entrepreneur ne peut rentrer dans ce cadre, car je suis toujours sous contrat avec ma société à qui je ferai de la concurrence .
    Le statut d'Entrepreneur individuel à Responsabilité Limitée semble être approprié. Pourriez-vous m'aider où m'orienter afin de trouver ce qui correspondrait à ma situation. Merci d'avance

    Posté il y a 5 années #
  2. Claire Pluviaud
    Employé de nettoyage / gardien d'immeuble : quel statut ?

    Membre sénior
    MARSEILLE (13, France)
    Messages: 4,374


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    bonjour,

    le statut d'autoentrepreneur peut vous convenir, il est adapté au personnes qui ont un emploi et souhaite créer en parrallèle une activité.
    Par contre vous devez informer votre employeur et vérifier si vous n avez pas de clause de non concurrence sur votre contrat de travail car comme vous le dires vous serez en concurrence direct avec eux.

    Claire Pluviaud
    Aiuto! votre service à domicile
    www.aiuto.fr
    Posté il y a 5 années #
  3. franco65

    Nouveau Membre
    COURBEVOIE (92, France)
    Messages: 3


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    Bonjour, merci de m'avoir répondu. Il y a bien une clause de non concurrence. Le statut d'auto entrepreneure ne conviendra donc pas. De plus le plafond est de 32.900 et la somme perçue par ma société est de 37.900 euros ht. Pas simple car le syndic est toujours sous contrat jusqu'à la fin de l'année avec ma société. comment faire, car pour le moment rien n'est officiel quant à me donner ce contrat. Il faut que je constitue un dossier avant tout. Mais pour se faire, je dois trouver les bonnes démarches à suivre. Pensez vous que la C.C.I pourrait m'orienter?

    Posté il y a 5 années #
  4. Bernard gg871 Casarejola

    Membre sénior
    Saint-Junien (87, France)
    Messages: 1,468


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    Bonjour Franco !

    Bienvenue parmi nous :-)

    Fais attention à ton contrat de salarié... !!!

    C'est bien que le syndic te propose de t'employer, et de quelle manière vas-tu te dégager de ton emploi de salarié... ?

    Normalement, si le syndic dénonce le contrat avec ton employeur, celui-ci est "censé" te fournir un autre lieu d'activité... !

    Si tu la refuses, là, peut-être... il pourra te licencier... sans en être sûr à 100% !!!

    Sois vigilant avec les termes, que ton employeur actuel va utiliser...

    Idem avec ceux du syndic...

    Le syndic voit le gain immédiat, toutefois, de ton coté, tu dois calculer aussi le gain ou la perte, en changeant d'activité/employeur...

    En tant que gardien d'immeuble, es-tu logé sur place ?
    Si oui, il te faudra en tenir compte... !

    Le chiffre que tu annonces :

    ...
    la somme perçue par ma société est de 37.900 euros ht.
    ...

    compares la avec ton salaire + les charges sociales employé et entreprise... !

    Tu vas avoir le "bénéfice" que ton actuel employeur prend, sur ta prestation !

    Pourras-tu la maintenir... ?

    A bientôt de te lire :-)

    Cordialement

    Cordialement, Bernard
    Page perso face de biquette
    Posté il y a 5 années #
  5. franco65

    Nouveau Membre
    COURBEVOIE (92, France)
    Messages: 3


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    Bonsoir gg871, merci également pour ta réponse. En effet, je suis logé par le syndic. Celui-ne veut pas m'embaucher mais travailler directement avec moi telle qu'elle le fait déjà avec mon employeur prestataire de services. Certe, avec un intérêt d'ordre financier:-). Pour le moment, je n'ai pas de statut car tout est en réflexion actuellement. Cela fait qu'une semaine que je travaille sur ce projet. Donc rien n'est défini.
    Encore merci.

    Cordialement.
    Franco

    Posté il y a 5 années #
  6. Claire Pluviaud
    Employé de nettoyage / gardien d'immeuble : quel statut ?

    Membre sénior
    MARSEILLE (13, France)
    Messages: 4,374


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    bonjour,

    effectivement si vous signer un contrat annuel a 38 000 €HT vous dépasser le plafond et ne pouvez avoir de nouveau client.

    Vous pouvez ouvrir un EIRL par exemple. vous avez un guide des statut juridique sur ce forum dans la partie outils.

    Je précise une chose très importante, il ne faut pas créer , a mon avis , une entreprise pour ce seul contrat. Je m explique, vous allez signer un contrat d'un an, au bout des 1 an qui dit qu'il renouvellera avec vous;
    vérifier bien les clauses des contrats des syndics, qu'il n y ai pas par exemple une clause qui impose un changement de prestataire ou un appel d offre tout les 3 ans.
    imaginons donc qu'au bout d un an il ne renouvelle pas avec vous, vous n avez plus d emploi et vous ne pouvez pas prétendre au chomage.

    donc je précise bien si vous ouvrez une structure, c 'est dangereux pour votre avenir de miser sur ce seul client. pensez vous avoir le temps de démarcher d 'une part d'autre clietn et d'autre part d'effectuer le travail demandé?

    ensuite vous dites qu'il y a bien une clause de non concurrence avec votre employeur. Donc vous ne pourrez pas rester salarié chez lui et en plus lors de votre départ il faudra qu'il soit d'accord pour vous libérer de la clause de non concurrence immédiatement (sinon il pourra vous attaquer)

    aujourd hui vous etes logé. par contre avec le contrat est ce que vous aurez aussi le logement ?
    si oui et que le contrat se termine vous devrez alors trouver un autre logement.. il faut y penser.

    Apres pense aussi aux articles qui régissent le travail des agents d entretien. Je ne sais pas l'actvité exacte de ton employeur mais sache que dans certain cas dans le ménage / entretien de bureau il y a un article qui dit que si l entreprise perd le marché et qu'une autre prend ce marché, et que l'employé réalisant la prestation passe plus de 30% de son temps salarié sur cette prestation, la nouvelle entreprise qui a gagne le marché doit le prendre
    je pense que tu releves de cette article (c'est la convention collective des entreprises de propreté) et que le syndic c'est que quoiqu il se passe se sera toujours toi en prestation meme avec la nouvelle entreprise prestataire.
    En tout cas voit a ce niveau car si c est le seul contrat que tu prévois autant le garder en tant que salarié.

    Posté il y a 5 années #

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