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Bonjour à tous,
Je viens de créé une petite structure en eurl, je travaille seul et propose des prestations de services aux entreprises. L'activité démarre doucement mais cela se présente plutôt bien.
Je vais avoir besoins de façon exceptionnelle d'aide sur certain chantier, quelques jours dans l'année, pas plus.
Un ex-collègue se propose de venir m'aider. Il connait le boulot, on a l'habitude de travailler ensemble, bref tout ce qu'il faut.
Seulement, pour que tout soit en règle, je dois le déclarer mais je ne sais pas qu'elle est la meilleur solution ? Il pense à s'inscrire en auto-entreprise et me facturer ses services.
Y-a-t-il un risque que l'URSSAF requalifie cela en salaria déguisé ? puisque je serai son seul employeur ? même si ce n'est que 10 jours par an ?
Doit-il prendre une RCpro, qui va lui coûter l'équivalent de son chiffre d'affaire ?
S'il ne s'assure pas, est-ce que je pourrais tenu pour responsable en cas d'accident ou de problème ?
Voilà, je suis un peu perdu et ne trouve pas vraiment de réponse clair sur la toile.
merci d'avance pour votre aide.
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Embaucher ?
- Lancé il y a 1 année par Bertrand Gourbeyre
- Thèmes : eurl embauche, embauche
- Dernière réponse par François
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Posté il y a 1 année #
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Bonjour Bertos,
Je pense que nous devons avoir des activités assez voisines ;-) Merci de remplir votre profil pour que l'on puisse mieux vous aider.
Étant régulièrement dans le même cas que vous, voici mon avis sur les 3 différentes façons de procéder:
1) l'intérim. C'est de loin la solution la plus simple, la moins contraignante. Si en plus c'est vous qui apportez la personne à l'agence d'intérim vous n'aurez que les frais de gestion à supporter. Pour 10 jours dans l'année, franchement, privilégiez cette solution.
2) le salariat. C'est la solution la moins coûteuse, et la plus sûre, mais alors... Bon courage ! Rédaction du contrat, déclaration d'embauche (en CDD), établissement des bulletins de paye (sur des morceaux de mois, je vous explique pas les noeuds au cerveau), déclaration aux différents organismes (URSSAF, Caisse de Retraite, Pôle Emploi, Médecine du Travail) et paiement des cotisations aux différentes caisses. Récapitulatif chaque année... Finalement, ce que vous gagnez par rapport à l'intérim, vous le perdez en temps ou en frais de comptable.
3) la sous-traitance. C'est la solution la moins sûre. Que se passe-t-il notamment en cas d'accident ? Et en cas de contrôle de l'URSSAF, si la personne n'a travaillé que pour vous, comment arriver à le justifier ? Le mieux est de raisonner en sens inverse: vous avez une connaissance qui s'est vraiment mise à son compte (installée comme auto-entrepreneur ou autrement, ça n'est pas votre problème finalement) et qui peut prendre ses responsabilités. Dans ce cas la solution est tout à fait valable et le coût se situera entre celui du salariat et celui de l'intérim (en additionnant tous les frais, salaires et charges).
Pour le moment, je serais vous, je privilégierais la première solution. Quitte au fur et à mesure où votre entreprise évoluera à choisir la 3ème si vous connaissez bien la personne (et en lui demandant bien sûr d'avoir sa propre RCP) ou la 2ème si vous avez un comptable.
Qu'en pensez-vous ?
Posté il y a 1 année # -
Merci pour votre réponse instructive.
J'ai mis à jour mon profil.
Effectivement je pensais aussi à l'intérim mais je ne pensais pas pouvoir imposer une personne à l'agence d'intérim, ce qui m'ennuyais fortement !
Cela pourrait donc une bonne solution. Le problème est que la personne avec qui j'envisage de travailler ponctuellement est déjà salarié, donc je ne pense pas que cela soit possible de l'embaucher en intérim ? alors qu'en auto-entreprise cela parait possible ? Et cela me paraissait plus simple à gérer, au niveau des tarifs, des horaires, de ce qu'il y a à déclarer...etc.. En auto-entreprise, tout reste entre lui et moi, et il sera plus facile de s'arranger qu'avec un intermédiaire comme une agence d'intérim.
à voir.Posté il y a 1 année # -
Bonjour François et Bertrand,
Vous êtes le bienvenu sur le forum Bertrand... avez vous jeté un oeil à mon article posté ce matin ?
http://www.gautier-girard.com/actualites/resultats-du-concours-national-de-la-creation-dentreprise-2011/ :-)Vous êtes arrivé 6ème, sur 332 dossiers, au Concours National de la création d'entreprise : félicitations !
Outre la qualité de votre dossier, ce qui nous a particulièrement séduit c'est la solidité de votre projet. On s'est dit que vous avez la tête sur les épaules, que vous savez ce que vous faites, que vous y arriverez, et que vous avez l'âme d'un chef.
Alors j'espère que vous allez prendre cette 6ème place et notre opinion comme autant d'encouragements pour vous surpasser !
Pour poursuivre un peu sur le sujet, François vous oriente sur une bonne piste avec les agences d'intérim. Vous êtes leur client, passer par elles n'est donc pas si contraignant. Je ne sais pas si tu as déjà fait appel à elles François ? Tu dois connaître leur fonctionnement bien mieux que moi :-).
Comme vous le craignez Bertrand, l'AE n'est pas envisageable du fait du salariat déguisé - ou pour que cela marche, il faudrait que votre ami ait plusieurs clients, et qu'il n'existe aucun lien de subordination entre lui et ses clients.
Gautier Girard.
- Pour réseauter, vous faire connaître : remplissez votre profil
- Une question ? Ouvrez un sujet iciPosté il y a 1 année # -
Re,
Je vous félicite à mon tour pour l'organisation d'un tel concours.
Je viens de lire votre article sur le concours.
J'étais très surpris quand j'ai reçu le classement par mail ce matin ! Pour être honnête, je m'étais juste inscrit par curiosité, le dernier jour ! Si j'avais su, je crois que j'aurais planché un peu plus !!Pour revenir à mon problème d'embauche, je ne vois pas vraiment en quoi il existerait un lien de subordination entre lui et moi ? Et surtout, a-t-il le droit de travailler en intérim sachant qu'il est déjà salarié (en dehors de ses horaires bien-sûr).?
merci à vous,Posté il y a 1 année # -
Bonjour Bertrand et félicitations,
C'est vrai que si votre ami a un emploi à plein temps, il y a un devoir de loyauté vis-à-vis de son employeur surtout s'il s'agit de la même activité (est-ce le cas ?). Voir dans ce cas pour son autorisation.
Si plein temps, à quel moment travaillerait-il pour vous ? Pendant ses congés payés ? Le soir ? Le weekend ? Autant de sujets à bien border car risques de contradiction avec le Droit du Travail.
S'il est salarié de l'entreprise d'intérim en même temps, il y a les deux contraintes. Et il semble évident que la société d'intérim lui posera la bonne question.
S'il est auto-entrepreneur, seule la première s'appliquerait, je suppose. La requalification en salariat déguisé pour une mission aussi courte ???
L'Inspection du Travail devrait être votre interlocuteur pour vous sécuriser.
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Multirisques entreprise, décennales pour auto-entrepreneurs, etc. A votre écoute.Posté il y a 1 année # -
Re, merci pour vos réponses,
Mon ami travaille actuellement pour une collectivité, donc je ne pense pas que cela pose un problème de concurrence ou autre.
Il travaillerait avec moi en fin de journée après son boulot ou le samedi.
Effectivement je n'ai pas pensé à appelé l'inspection du travail ! je vais le faire lundi.Posté il y a 1 année # -
Il travaillerait avec moi en fin de journée après son boulot ou le samedi.
S'il est déjà à plein temps, il ne pourra alors pas travailler en intérim ni être votre salarié. Le Code du Travail lui interdit (dépassement de la durée légale hebdomadaire). Sauf à demander des dérogations à l'inspection du travail, mais ça risque d'être assez compliqué vu que vous n'êtes pas son employeur principal...
Reste donc la solution de la sous-traitance. S'il se met à son compte, il ne reste alors plus que le souci du lien de subordination entre vous et lui. N'oubliez pas non plus qu'en tant que fonctionnaire il devra demander expressément à son employeur l'autorisation de créer son entreprise, même en auto-entrepreneur. Il faudra aussi qu'il prévoit une RCP adaptée à vos missions.
Tout ça n'est pas simple... L'idéal est peut-être de se passer de ses services tant qu'il travaille à plein temps au sein de cette collectivité, et de faire travailler quelqu'un d'autre en intérim. Si votre activité évolue au point d'avoir vraiment besoin de quelqu'un à vos côtés plus souvent, il lui sera alors peut-être envisageable de vous rejoindre au sein de votre entreprise, ou de n'avoir un emploi salarié qu'à mi-temps.
Ce sera intéressant de connaître le point de vue de l'inspection du travail quand vous les aurez eu Lundi.
Posté il y a 1 année # -
dépassement de la durée légale hebdomadaire
Et oui, François et Bertrand, c'est notamment à cela que je pensais.
En espérant que vous pourrez trouver une solution.
Posté il y a 1 année # -
Bonjour à tous,
Je vous tiendrai bien entendu informé de l'avis de l'inspection du travail.
Vous parlez de dépassement de la durée légale hebdomadaire, mais quelle est cette durée ? parce que s'il travaille 35h, je pense qu'il est légale de faire plus, non ?
C'est sûr qu'il serait plus simple, et même plus logique de donner du travail à quelqu'un qui n'en a pas... mais dans mon cas, je pense que ça ne vaut pas le coup... pour une journée par-ci par-là, le temps de former quelqu'un... alors que travailler avec une personne qui connait le métier et avec qui on a bossé pendant des années, ce n'est pas comparable.
En attendant, bon week-end à tous,Posté il y a 1 année # -
Bonjour à toutes et tous,
Je viens de contacter l'inspection du travail qui me confirme risque de salariat déguisé si je suis le seul employeur d'un auto-entrepreneur... tout en m'indiquant que je "peux" prendre le risque ?! (sous-entendu qu'il n'est peut-être pas très important ? enfin c'est ce que je comprend...)
Sinon il est possible de l'embaucher en cdd ou interim si je ne dépasse pas 48h hebdo ou 44h hebdo en moyenne sur douze semaines consécutives. Si un autre contrat est compatible avec son contrat actuel ! Nous devons appeler un service qui s'occupe des personnels territoriaux pour vérifier.
Ils m'ont également parlé des titres emploi petites entreprises... je dois recevoir de leur part de la doc.
Je vous tiendrais informé.
Bonne semaine,
BertrandPosté il y a 1 année # -
Bonjour, alors voila une question toute simple j'aimerais bien recruter au moins 5 personnes en tant que collaborateur afin de pouvoir développer ma ptite entreprise en tant qu'auto-entrepreneur je fais de la prestations de services...est-ce possible??
Posté il y a 1 année # -
Bonjour,
Merci Bertrand pour ce retour d'information. En ce qui concerne le peu de risque de requalification en contrat de travail, effectivement, la personne de l'inspection du travail sait très bien que ce ne sont pas les tous petits entrepreneurs, pour quelques heures dans l'année qui vont être poursuivis. Néanmoins, soyez prudent, on ne sait jamais comment les choses peuvent évoluer quand on est à la limite de la légalité:
- votre ami peut très bien un jour ne plus l'être et vous demander des comptes (de tels cas sont beaucoup plus fréquents qu'on ne l'imagine...),
- les concurrents sont vos premiers ennemis...
Vous avez donc 100% raison de vous mettre à l'abri de tout futur litige éventuel.Pour le titre emploi service, c'est le TESE: http://www.letese.urssaf.fr/tesewebinfo/cms/site/teseweb/page275.html
@Cécile: merci d'ouvrir un nouvel espace de discussion pour que l'on puisse plus facilement vous aider. Remarquez que, si vous voulez gagner du temps, la réponse à votre question sera très rapide: si vous souhaitez embaucher 5 personnes, pensez d'abord à transformer votre AE en Société ;-)
Posté il y a 1 année #
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