Création entreprise | Auto-Entrepreneur | Entrepreneuriat | Conseils entrepreneurs et conseils créateurs entreprise

Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur & forum création d'entreprise

Le forum de référence des Entrepreneurs et Auto-Entrepreneurs pour discuter, échanger, apprendre et partager ses meilleurs conseils !

Créateurs d'entreprise, entrepreneurs, passionnés d'entrepreneuriat,

Participez maintenant au forum Entreprise & Entrepreneurs !

Inscrivez-vous gratuitement, présentez-vous et participez aux discussions !

Ce qui vous attend sur le forum Entreprise & forum Entrepreneur :


» Cliquez-ici pour vous inscrire ».

Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » EIRL, EURL et SASU : optimisation fiscale sur un cas concret

EIRL, EURL et SASU : optimisation fiscale sur un cas concret

  • Lancé il y a 7 années par Bill
  • Thèmes : EURL, EIRL, SASU, optimisation fiscale, fiscalité
  • Dernière réponse par Claire Pluviaud

  • »
  1. Bill

    Nouveau Membre
    Messages: 2


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour à tous,

    Je souhaite créer une entreprise dont je serais l'unique associé/employé, mais comme beaucoup la question du statut à favoriser et des conséquences fiscales qui en découlent se pose à moi.

    Je vous propose donc l'exemple suivant, qui résume ma compréhension (à date) des différentes règles qui s'appliquent, l'objectif final étant de maximiser la rémunération du dirigeant

    =>si vous pouviez corriger mes éventuelles incompréhensions à chaque étape, ça me serait très utile !

    Situation:
    CA = 230K€
    Coûts (hors rémunération) = 95K€
    Provisions à prévoir sur l'année suivante = 15K€
    Quotient familial = 1

    Cas 1 : imposition à l'IS (15%, 33%)

    Question 1: quelles sont les conditions à respecter (sur le capital ou autre ?) pour pouvoir bénéficier de la tranche d'IS à 15% sur les profits < 38K€ ?

    A) Cas d'une SASU :

    - Je comprends que pour un salaire versé de X K€ au dirigeant, il faut compter un coût de X*(1+57%) K€ pour l'entreprise. Ces 57% correspondant en effet aux cotisations sociales d'un dirigeant assimilé salarié dans le cas d'une SASU, vs. 45% pour un Travailleur Non Salarié (TNS) dans le cas des EIRL / EURL
    - Ainsi, la rémunération versée maximale au dirigeant serait de 75K€, avec un coût total pour l'entreprise de 117K€ lié au dirigeant, et conduisant à des profits avant IS de 18K€ (=230-95-75-43), et de 15K€ après IS.

    Question 2 : quels sont les autres taxes à considérer après l'IS et quels sont leurs montants ?

    Question 3 : dans cette situation, je ne vois pas d'intérêt à verser des dividendes, le "tout salaire" semblant plus avantageux. Est-ce correct ? Quand est-ce qu'un mix salaire dividende peut être optimal, et dans quels cas ?

    Question 4: En revanche, cela suppose que l'on puisse par exemple se verser un salaire mensuel faible pendant l'année, et ajuster en fin d'année ce salaire en fin d'année par un versement dépendant du CA effectivement réalisé. Est-ce que cela est possible dans la SASU ?

    -En faisant pour l'instant abstraction des autres taxes, on arrive donc à des profits après taxes de 15K€ = provisions pour l'année suivante.

    Le dirigeant est alors imposable à l'IR sur 90% des 75K€ (après abattement de 10%), càd 67K€, conduisant à un revenu net d'impôts de 53K€ (tranche marginale d'IR à 30%).

    B) Cas d'une EIRL ou EURL :

    - D'après ma compréhension, il s'agit de la même situation, en remplaçant le taux de cotisation à 57% par un taux à 45%. Dans ce cas, la rémunération max. versée au dirigeant passe à 81K€.

    Question 5: quels sont les différences entre des cotisations santé / retraite d'un assimilé salarié vs. un TNS ? comment modéliser cela concrètement, par exemple, sur les différences en terme de niveau de retraite ?

    Cas 2 : imposition à l'IR

    -Je comprends que les profits avant IR valent : 135K€ (=230-95)
    -Dans une SASU, on paye 57% de ce montant (càd 77K€) en cotisations vs. 45% pour un TNS.
    -Cela conduit donc à une base imposable du dirigeant 58K€ dans le cas d'une SASU à l'IR, dont le dirigeant paye 12K€ d'IR dessus
    - Il reste donc, après mise en provisions de 15K€, une somme de 31K€ au dirigeant dans le cas d'une SASU

    ==> Conclusion / questions finales :
    - aucun intérêt à choisir une imposition à l'IR, sauf à être déficitaire (?)
    - les avantages à être assimilé salarié valent-ils les 12% d'écarts de cotisations ? comment quantifier cet écart en termes de droits santé / retraite ?

    (Merci infiniment à ceux qui aurait lu ce post jusqu'au bout !)

    Posté il y a 7 années #
  2. Jacqueline
    EIRL, EURL et SASU : optimisation fiscale sur un cas concret

    Membre passionné
    Pernes les FONTAINES (84, France)
    Messages: 145


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Je suis dans la même interrogation que vous et je creuse..
    RV avec un expert comptable ds la semaine...
    D'après ce que j'ai compris, le Statut SASU permet de cotiser aux Assedics et, surtout, de ne pas avoir de soucis de paperasses avec le RSI.
    A confirmer...

    Posté il y a 7 années #
  3. Bill

    Nouveau Membre
    Messages: 2


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Je ne suis pas familier du RSI mais je comprends de votre message que les formalités y sont compliquées ?

    Quant aux Assedics pour une SASU, il me semble que si vous êtes dirigeant salarié de votre entreprise, vous n'aurez de toute façon pas le droit au chômage.

    Par ailleurs, d'après ce que j'ai pu lire depuis mon message initial, ce n'est pas 57% mais 86% de charges (du salaire versé) à prendre en compte pour une SASU vs. une EURL

    Posté il y a 7 années #
  4. Claire Pluviaud
    EIRL, EURL et SASU : optimisation fiscale sur un cas concret

    Membre sénior
    MARSEILLE (13, France)
    Messages: 4,403


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    bonjour,

    je vous confirme qu'en tant que gérant salarié d'une SASU vous ne cotisez pas au chomage et vous n'avez pas droit au chomage si vous cessez l'activité.
    pour le reste, je pense que c'est vers un expert comptable qu'il faut se tourner.
    Vos questions sont très précises, il ne devrait pas avoir de mal à vous renseigner.

    bonne journée

    Claire Pluviaud
    Aiuto! votre service à domicile
    www.aiuto.fr
    Posté il y a 7 années #

Fil RSS de ce sujet.

Ecrire une réponse

Vous devez être connecté pour poster.