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Educateur canin auto -entrepreneur : MSA ou URSSAF ?

Lancé il y a 1 année par Lilow
Thèmes : éducateur canin, auto-entrepreneurs, statut éducation canine, statut, chien
Dernière réponse par beauce07
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Lilow

Entrepreneur coutumier
Messages: 6

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Bonjour à tous !

Je viens vous demander un petit coup de main pour comprendre certaines choses concernant le statut que doit adopter l'éducateur canin, je m'excuse d'avance mais je vais faire long pour être sûre de vous donner toutes les infos.

Je souhaite d'ici quelques temps compléter mon mi-temps de secrétaire en créant mon entreprise d'éducation canine (à domicile et/ou propositions de "ballades éducatives"), il apparait donc dans mon cas que le statut d'auto-entrepreneur soit le plus adapté.

Comme j'ai pu lire énormément de témoignages contradictoires sur le net et notamment sur ce forum sur le statut, j'ai fait un courrier à la MSA de ma région et à l'urssaf, leur posant la question piège !

Voici la réponse de la MSA en bref :

- élevage/dressage des animaux provenant de l'élevage = régime agricole
- Dressage de chiens appartenant à des particuliers, cette activité est assimilée à une activité d'enseignement (prestataires de services) = régime général

Celle de l'urssaf :
"La profession d'éducateur canin est considérée comme une activité libérale, c'est donc l'URSSAF qui est habilitée à recevoir votre déclaration de création d'activité...

...Je vous précise toutefois que cette activité dépend de la MSA, c'est donc cet organisme qui prendra en charge votre couverture sociale notamment maladie et vieillesse....enfin pour répondre à votre interrogation, le régime de la MSA n'ouvre pas droit au statut social simplifié de l'auto-entrepreneur. Vous serez donc soumis au régime classique des travailleurs indépendants...... "

ensuite ils font sous-entendre que si j'opte pour la profession de comportementaliste animalier, là oui, je peux être auto-entrepreneurs bien sûr. Je ne veux pas opter pour cette solution, je veux être sûre que je peux m'installer en tant qu'éducateur-canin en AE sans me faire de soucis pour la suite.

Pouvez-vous m'aider ? il y à peut-être quelques subtilités que je n'ai pas comprises ?

Merci

Posté il y a 1 année #
Hélène

Serial Entrepreneur
Messages: 2,382

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Bonsoir Lilow

Effectivement, il semble que cette activité soit à la limite entre l'agricole et le libéral.
Je vous suggère ces quelques discussions ici, de membres qui ont rencontré le même problème.

Puis je vous demander pourquoi vous ne souhaitez pas vous installer en tant que comportementaliste?

A vous lire

Posté il y a 1 année #
Gautier Girard

Cafetier du forum
Messages: 8,513

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Bonjour!

Le concept de l'activité libérale est de "vendre" des activités de conseil, de l'ordre de la création intellectuelle.

Je pense qu'il faudrait intituler votre entreprise de façon à ce que ce côté conseil l'exclut de fait de la MSA. Exemple : "coach conseil en éducation canine".

Qu'en pensez vous ?

A vous lire,

Gautier Girard.
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Posté il y a 1 année #
Lilow

Entrepreneur coutumier
Messages: 6

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@ Hélène : je ne souhaite pas m'installer en tant que comportementaliste car je ne suis pas comportementaliste !

@ Gautier Girard : Ici mon problème ne vient pas de la MSA puisqu'ils m'avancent par écrit que je dépend du régime général. Mon problème vient de l'URSSAF qui eux me disent que je dépend de la MSA !! ??? mais le terme de "coach conseil en éducation canine" me parait plus approprié que de me prétendre "comportementaliste" pour bénéficier du statut d'AE.

J'ai renvoyé un mail à l'URSSAF en leur donnant les précisions que la MSA m'a fournit, j'attends une réponse, je leur demanderai à l'occasion ce qu'ils pensent du terme de "coach conseil en éducation canine".

Merci pour vos conseils.

Posté il y a 1 année #
Gautier Girard

Cafetier du forum
Messages: 8,513

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Bonjour,

Vous avez en effet le principe concernant l'URSSAF. Normalement en vous mettant vous même dans la case "coach" vous vous excluez de fait de la MSA du point de vue de l'URSSAF.

Tenez nous au courant !

Posté il y a 1 année #
Freestyle

Entrepreneur en herbe
Messages: 3

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bonsoir,

je ressors le sujet, car je me demandais si vous pouviez nous faire par de la solution que vous avez finalement adopté?
Sur les nombreux forums ou j'ai été qui date pour la plupart d'un an minimum, les réponses restent assez contradictoire; même si je trouve.

A savoir, un éducateur ( et j'ai bien dit éducateur) canin, peut il être auto entrepeneur??

J'ose esperer que depuis la création de ce statut il existe une réponse plus précise à cette question, parce que jusqu'a présent je ne lit que :
- Non, c'est du régime de l'agriculture
- Oui c'est du prestataire de service.

J'ai peur de me lancé et de me retrouver dans la mouise a cause de quelque chose qui ne semble meme pas clair aux yeux des organismes eux-même.

J'ai trouvé ce poste forum plus fiable que tous les autres, et ce poste interessant, et en accord avec ma question. Pour éviter la creation d'un nouveau poste je me permet donc d'écrire ici; j'espère que ça ne posera pas de problème

Dans l'attente, je vous remercie d'avance

Posté il y a 1 année #
Freestyle

Entrepreneur en herbe
Messages: 3

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personne pour me répondre :(

Posté il y a 1 année #
Lilow

Entrepreneur coutumier
Messages: 6

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Bonjour Freestyle !

Désolée, je n'ai à ce jour, pas plus de nouvelle de l'URSSAF malgré mes relances. En plus, j'ai mis mes recherches en stand by jusqu'à septembre.

Néanmoins, comme Gautier Girard me l'a proposé, je pense m'inscrire en tant que "coach en éducation canine", je vais assurer mes arrières en faisant peut être une formation en comportementalisme.

Comme tu le souligne, la chose n'est même pas claire du côté des organismes et pour cette raison, j'hésite tout de même à m'inscrire en AE dès maintenant (même si je ne démarre pas mon activité) car j'ai peur que la situation change dans l'année et je demande là l'avis de Gautier Girard car je me demandais s'il était malin de m'inscrire dès que possible en tant qu'AE (même si mon activité ne démarre pas de suite) déjà je ne sais pas si j'ai le droit et surtout si cela serait définitif (si les organismes par la suite se mettaient d'accord sur où nous caser) un peu dans le même sens que le BEP éducateur canin qui est le seul diplôme reconnu mais qui est donné aux personnes qui exerce depuis plus de 5 ans ou plus ? (j'espère être claire)

Enfin, je te conseille de te déplacer directement MSA & URSSAF de ta région car le son de cloche sonne différemment d'une région à l'autre.

Je peux t'adresser en MP les réponses de la MSA et l'URSSAF et différents documents qui appuient l'affiliation des éducateurs canins à la MSA (que j'ai trouvé sur un forum).

Bonne continuation et tiens moi également informer de l'évolution de tes recherches.

Au plaisir

Posté il y a 1 année #
Freestyle

Entrepreneur en herbe
Messages: 3

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Bonjour, ça fait plaisir d'avoir des nouvelles. J'ai laissé des messages sur le site autoentrepeneur, mais pour l'instant pas de nouvelle. J'ai pour l'instant mis de coté ce petit point, j'ai fait des recherches pour monter une micro société à la place, même si c'est bcp moins avantageux, c'est plus clair, et moins de risque de se faire "avoir". En faisant des recherches, je suis tombé sur un forum ou des personness se sont mis en auto entrepreneur et que d'un coup sans raison il se sont retrouvé avec 1 000e de facteur ( en rapport avec l'Accre, et la date de leur inscription). Tout ça me fait dire que l'auto-entrepreneur a été vite concu, mais pas encore bien mis au point. Donc ça me fait un peu peur.

Pour ce qui est de ton activité, de ce que j'ai lu, tant que tu n'as pas de CA tu ne cotises pas. Et il y a un délai de 24mois ou tu peux ne pas avoir de CA. Au delà tu n'es plus auto entrepreneur. Voilà peut etre que gautier girard pourra confirmer ou infirmer ça.

Pour ce qui est de la formation BP Educateur Canin, ( il y a un centre juste a coté de chez moi) et tu peux l'obtenir après une formation de 9mois dans leur centre ( coût : 4000 euros). Après s'il le donne au bout de 5ans d'activité ça je ne sais pas.

On se tiens au courant :)

Posté il y a 1 année #
François

Serial Entrepreneur
Messages: 5,811

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Bonjour,

Comme expliqué maintes fois sur ce forum, il n'y a aucun doute là-dessus, l'activité d'éducateur ou comportementaliste animalier fait partie des professions libérales. En revanche ça n'est plus le cas dès qu'il y a dressage, élevage ou pensions. Cette liste de discussion pourra vous en convaincre:
http://www.gautier-girard.com/encyclopedie/educateur-canin-1

Mecadyn
Entreprise de maintenance industrielle
Blog sur la vie d'une entreprise

Posté il y a 1 année #
Jennifer

Entrepreneur en herbe
Messages: 3

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Bonjour le Bp éducateur canin est donné de suite après les 9 mois de formation et l'obtention du diplôme pas besoin d'attendre 5 ans.
En revanche, pour ce qui est du statut, je suis dans la mouise.
J'ai créé mon entreprise d'education canine en auto-entrepreneur il y a 4 mois, affiliée à l'urssaf et il y a un mois, la MSA me contacte, c'est chez nous que vous devez être affilié!!!
Je suis perdue, que dois-je faire...
On me conseille de changer mon activité principale en Coach conseil, mais n'est-ce pas risqué???
please aidez-moi!!!!

Posté il y a 1 année #
François

Serial Entrepreneur
Messages: 5,811

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Bonjour Jennifer,

Effectivement, vous avez été classée comme dresseur, éleveur. Et dans ce cas, comme expliqué tout au long de ce fil de discussion vous relevez de la Chambre d'Agriculture.

Donc, comme précisé par Gautier au début, si vous voulez exercer votre activité sous le régime d'auto-entrepreneur il faut l'intituler: "coach conseil en éducation canine".

Pourquoi pensez-vous que cela posera un problème si cette activité correspond exactement à ce que vous faites ?

Posté il y a 1 année #
Jennifer

Entrepreneur en herbe
Messages: 3

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Bonjour, et merci François de ta réponse je suppose que tu as raison et comme tu l'écris ça paraît en effet complètement justifié, mais j'ai peur que ça pose problème car je suis déjà inscrite sous une autre appellation et je me demande si le fait changer en cours peut poser problème surtout qu'ils ont déjà mis l'attention sur mon cas... mais je pense que c'est ce que je vais faire, j'espère juste qu'il ne vont pas me tomber dessus plus tard et me faire payer des arrièrés...
Merci encore,

cordialement,

Jennifer.

Posté il y a 1 année #
François

Serial Entrepreneur
Messages: 5,811

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Il n'y a pas de risque, puisque l'URSSAF a accepté votre inscription (vous avez bien reçu un n° de SIRET ?).

Faites un courrier à la MSA en précisant tous les éléments et en informant que vous êtes inscrite comme auto-entrepreneur en profession libérale (coach, conseil) et non comme dresseuse d'animaux en provenance d'élevage.

Au fait, j'y pense en lisant un autre message, quel code APE vous a été attribué ?

Posté il y a 1 année #
Jennifer

Entrepreneur en herbe
Messages: 3

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Oui, j'ai bien un numéro de siret.
Le code APE est 9609Z autre service à la personne!
Le plus fou c'est que quand la dame de la MSA est venue pour le rdv, elle m'a suggéré elle même de changer mon activité principale... de mettre la vente de croquette par exemple, mais je préfèrerais coach conseil!
En fait c'est le RSI qui malgré le n°siret leur à demandé de me contacter, apparemment l'urssaf n'aurait pas dû m'accepter. j'espère juste que le RSI ne m'a pas dans sa ligne de mire...
Merci beaucoup de votre aide, je vous avouerais que je commençais à craquer! MERCI!!!

Posté il y a 1 année #
beauce07

Entrepreneur en herbe
Messages: 3

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bonjour. je voudrai juste revenir sur un point qui me parait important. le coach dépend de la CIPAV pour sa caisse de retraite, hors la CIPAV ne prend pas en compte les cotisations chômage. ça veut dire que en cas de baisse ou de cessation d'activité on est pas indemnisé par les assedics (arrêtez moi si je me trompe?)je pense que c'est important de le souligner. pour ma part je voulais me déclarer coach (canin) auprès du RSI lors de mon inscription au statut d'auto entrepreneur mais...j'ai du renoncer au vu des garanties de la CIPAV.
http://www.cipav-retraite.fr/cipav/article-198-les-professions-affiliees-liste-alphabetique.htm

Posté il y a 8 mois #
François

Serial Entrepreneur
Messages: 5,811

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Bonjour "beauce07"

Vous avez raison de souligner ce point important de l'indemnisation des journées non travaillées lorsqu'on est travailleur indépendant. Pour éviter cependant les confusions:

- ni le RSI, ni la CIPAV ne couvrent les périodes de chômage. Il n'y a pas de cotisation prévue pour les travailleurs non salariés, donc pas d'indemnisation. La seule solution est de se garantir par une assurance complémentaire spécifique.
- le RSI vous indemnise en cas d'arrêt maladie ou d'accident, selon des conditions bien spécifiques exposées ici: RSI - Indemnités journalières. Aucune indemnité n'est effectivement prévue pour les professions libérales dépendant de la CIPAV.

Posté il y a 8 mois #
beauce07

Entrepreneur en herbe
Messages: 3

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merci François pour la réponse. donc le RSI ne couvre pas non plus l'assurance chômage. j'étais pourtant sure du contraire en faisant mes recherches!
maintenant il me reste plus qu'à téléphoner à la MSA de mon département l'Ardèche pour être sure du statut d'éducateur canin auto entrepreneur! et je vous tiendrai informé. car peut-être que ça diffère selon les départements? déjà les (ex) DSV ne fonctionnent pas pareil d'un département à l'autre, très pratique pour s'y retrouver...

Posté il y a 8 mois #