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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Échange & Droit de rétractation

Échange & Droit de rétractation

  1. Vincent

    Membre coutumier
    France
    Messages: 17


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    Bonjour à tous,

    Je suis en train de monter un commerce en ligne pour des produits standards et parfois personnalisés.

    Je travaille actuellement à la rédaction des conditions générales de vente et en parcourant le site d'un futur concurrent j'ai trouvé dans ses propres conditions une mention qui m'a franchement surpris. Dans la vente à distance, le consommateur ne peut pas retourner un produit qui a été spécialement personnalisé pour lui. Ce site concurrent vend des produits avec parfois un délai de livraison de plusieurs semaines, le temps qu'il puisse s'approvisionner auprès de son fournisseur, bien entendu. De ce fait, dans les conditions générales de vente de ce concurrent figure ceci :

    "Tous produit annonçant un délai de 2 semaines ou plus est réputé être personnalisé pour le client."

    Si un client commande un produit standard, que la boutique en ligne affiche avec un délai de livraison d'au moins deux semaines, peut-on alors vraiment considéré qu'il devient un produit personnalisé et qu'un renvoi ne sera pas possible ?

    Merci d'avance pour vos éclairages.

    Posté il y a 1 mois #
  2. Nathalie
    Échange & Droit de rétractation

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 10,075


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    Bonjour Vincent,

    Si le produit est vraiment standard (pas de personnalisation, pas fabrication à la demande du client, etc...), alors à mon avis il s'agit d'une clause abusive. Le commerçant ne pourra donc pas s'en prévaloir pour s'opposer au droit de rétractation du client et il ne peut pas décréter que la longueur du délai de livraison vaut personnalisation.

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    Posté il y a 1 mois #
  3. Vincent

    Membre coutumier
    France
    Messages: 17


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    Cette société vend sur son site Internet des meubles qu'elle commande auprès d'un fabricant selon le choix des clients. Le délai de fabrication est de plusieurs semaines. Les meubles sont au catalogue de la marque, on peut choisir simplement la couleur de la façade et du caisson dans un nuancier défini, et le modèle de poignées. Pour moi, ce n'est pas au final un produit personnalisé et le droit de retour doit être possible. Cela me semble donc bien être une clause abusive.

    Posté il y a 1 mois #
  4. Nathalie
    Échange & Droit de rétractation

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 10,075


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    Voilà ce que dit la loi pour l'exception au droit de rétractation concernant les biens personnalisés :

    biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés (leur fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre des exigences techniques et esthétiques très précises ; exemples : étiquettes d'adresse à vos coordonnées, meuble ou vêtement confectionné sur mesure ; le choix d'options (couleur, finition, ...) dans les gammes d'éléments standards proposées par le professionnel ne modifie pas suffisamment la nature ou la destination des biens, pour les rendre nettement personnels),
    (source)

    Là effectivement il me semble qu'on est plutôt dans le registre du choix d'options que de la personnalisation.

    Qu'en pensent les autres membres du forum ?

    Posté il y a 1 mois #
  5. Vincent

    Membre coutumier
    France
    Messages: 17


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    Apparemment, les autres membres du forum ne savent pas quoi en penser :-)

    Posté il y a 1 semaine #
  6. Thierry Guyot
    Échange & Droit de rétractation

    Membre coutumier
    Uzech (46, France)
    Messages: 87


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    Bonjour

    A mon avis, la réponse est là :

    le choix d'options (couleur, finition, ...) dans les gammes d'éléments standards proposées par le professionnel ne modifie pas suffisamment la nature ou la destination des biens, pour les rendre nettement personnels)

    Après, il faut voir la jurisprudence en la matière.

    Mais quoi qu'il en soit, la clause d'un concurrent n'empêche pas de mettre sa propre clause, plus favorable au client. Ca peut même être un avantage concurrentiel.

    Bien cordialement
    Thierry

    Posté il y a 1 semaine #
  7. Nathalie
    Échange & Droit de rétractation

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 10,075


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    Mais quoi qu'il en soit, la clause d'un concurrent n'empêche pas de mettre sa propre clause, plus favorable au client. Ca peut même être un avantage concurrentiel.

    Absolument :-) Certains e-commerçants par exemple n'ont pas attendu la loi Hamon pour proposer un délai de rétraction plus long à leurs clients et s'en servir comme argument de vente.

    Posté il y a 1 semaine #

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