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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Actualités Entrepreneurs et Économique & sociale » Dysfonctionnements RSI : des indemnisations pour les entreprises ?

Dysfonctionnements RSI : des indemnisations pour les entreprises ?

  • Lancé il y a 3 années par Nathalie
  • Thèmes : RSI, problèmes RSI, indemnisation, dysfonctionnements RSI
  • Dernière réponse par Stephanie Calvin

  • »
  1. Nathalie
    Dysfonctionnements RSI : des indemnisations pour les entreprises ?

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,195


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    Bonjour à tous,

    Je viens de lire un communiqué de presse du Think Tank Institut de la Protection sociale : l'Etat doit indemniser les entrepreneurs des dysfonctionnements du RSI

    L'IPS estime qu'il faudrait demander à un organisme indépendant, comme le Médiateur de la République, d'évaluer le préjudice subi par les entreprises. Et ils demandent une compensation financière sous forme de crédit d'impôt ou de cotisations sociales.

    A mon avis cette proposition a peu de chances d'aboutir....

    Et vous, qu'en pensez-vous ?

    Bonne journée,
    Nathalie

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    Posté il y a 3 années #
  2. Lionel
    Dysfonctionnements RSI : des indemnisations pour les entreprises ?

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,502


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    Hello Nathalie,

    Ca risque d'être difficile.

    Selon moi, impossible car trop de monde à indemniser, trop d'erreurs commises à rattraper.

    Le RSI est la pire administration que j'ai jamais rencontré jusqu'ici.

    Il me font une bourde tous les 6 mois. La dernière, une lettre de relance avec majoration pour une régule que je n'ai jamais reçu auparavant.

    Je ne sais pas pourquoi ça déconne comme ça chez eux.

    Posté il y a 3 années #
  3. Loic Plantade

    Membre sénior
    Paris (75, France)
    Messages: 689


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    Rajouter encore un organisme "indépendant" à une usine à gaz, ça risque d'être hyper fun! bien que l'intention soit bonne, s'ils remettaient vraiment de l'ordre dans leur administration avant de penser à faire autre chose, ce serait un progrès notable.

    Si je ne me trompe pas, ça ne marche plus depuis qu'ils ont fusionnés avec plusieurs caisses, je ne sais pas qui avait la responsabilité de la fusion de l'assurance maladie, vieillesse et l'organic qui avant étaient trois entités différentes mais si cette personne vit toujours et voit les désordres et le stress qu'il a causé par son incompétence, il devrait être dans ses petits souliers...

    A l'origine l'objectif était de simplifier les choses. Raté!

    Posté il y a 3 années #
  4. hmg
    Dysfonctionnements RSI : des indemnisations pour les entreprises ?

    Membre passionné
    Paris (75, France)
    Messages: 133


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    Bonjour,

    Depuis des années le qualificatif "simplification" est mis sur toutes les mesures, mêmes celles qui rendent bien plus compliquée la gestion des entreprises.

    Pour en revenir au RSI créé il y a maintenant 7-8 ans par la fusion de toutes les caisses maladies des indépendants + toutes les caisses de retraite des artisans et commerçants (les caisses libérales ayant toujours refusées) + les lignes urssaf pour les commerçants et artisans.

    Le RSI gère des millions de dossiers, cela peut expliquer que le moindre bug peut se répercuter sur de nombreux dossiers. Les choses s'améliorent, mais lentement et aux litiges antérieurs continuent de s'ajouter des litiges actuels.

    Je suis d'accord sur le fait qu'en rajouter une couche ne permettra pas de résoudre les problèmes. Si "pour simplifier", on nous crée un "super RSI/URSSAF" qui couvrira salariés et indépendants, je ne suis pas certain que les indépendants vont apprécier de voir leurs taux de cotisations augmenter petit à petit pour arriver aux taux des salariés notamment.

    Cordialement,
    - HMG - Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
    Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
    Posté il y a 3 années #
  5. Stephanie Calvin
    Dysfonctionnements RSI : des indemnisations pour les entreprises ?

    Membre sénior
    Blain (44, France)
    Messages: 3,646


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    Si, pourquoi pas arriver aux taux des salariés, mais avec les mêmes garanties et couvertures ^^

    Posté il y a 3 années #
  6. Lionel
    Dysfonctionnements RSI : des indemnisations pour les entreprises ?

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,502


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    Exact Stéphanie !!!

    Posté il y a 3 années #
  7. Nathalie
    Dysfonctionnements RSI : des indemnisations pour les entreprises ?

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,195


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    Oui tout pareil, et même le droit au chômage ^^ (bon d'accord, je rêve je sors)

    Posté il y a 3 années #
  8. Bruno Tritsch
    Dysfonctionnements RSI : des indemnisations pour les entreprises ?

    Membre habitué
    Rethel (08, France)
    Messages: 51


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    Bonjour,

    On en est arrivé là parce que le RSI délègue une grosse partie de son travail à une société privée qui fait tout pour augmenter son chiffre d'affaire au détriment des droits des assurés et que le RSI se fiche complètement de la situation.

    Le RSI a également besoin d'argent pour payer les salaires dispendieux des nombreux emplois "fictifs" que lui impose chaque nouveau gouvernement pour recaser tous leurs potes qui n'ont pas été réelu, leur famille et leurs amis.

    Pour moi, le RSI ne bougera pas le petit doigt, les politiques encore moins (ils ne vont pas tuer leur poule aux œufs d'or).

    Quant aux délégués, vous savez les indépendants (actifs ou retraités) qui sont sensés nous représentés, ils ont tellement peur de perdre tous les avantages (indemnités généreuses, frais de déplacements et frais de bouche) que leur siège leur apporte qu'ils ne vont certainement rien faire pour nous.

    @hmg: le régime des salariés gère bien plus de dossiers et il présente pourtant bien moins de dysfonctionnements, donc la source des problèmes est bien ailleurs.

    @Stephanie: nous cotisons déjà autant que les salariés (sauf chômage) et le RSI prétend même honteusement que nous sommes indemnisés de la même façon que les salariés (hors délai de carence sur les arrêts maladie), mais nous ne sommes malheureusement pas aussi bien indemnisés dans les faits. Alors par pitié, ne demandez pas d'augmentation des cotisations, car moi j'en ai marre de payer pour qu'au final ce soit des gens véreux qui en profitent.

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    Posté il y a 3 années #
  9. Brice Reichle
    Dysfonctionnements RSI : des indemnisations pour les entreprises ?

    Membre passionné
    AVIGNON (84, France)
    Messages: 150


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    Les cotisations RSI restent inférieures à celles du régime général. Je ne suis pas particulièrement pour faire converger les cotisations.
    D'une part, parce que c'est un chantier énorme et complexe qui amènera sans aucun doute des problèmes.
    D'autre part parce que le fonctionnement avec le RSI est de recourir à des complémentaires (sans forcément dépasser le budget identique du régime général) afin de bien se couvrir sur les risques prioritaires pour le dirigeant (qui prend ses responsabilités). Ainsi, il y a plus de liberté... mais effectivement, lorsqu'on reste au minimal du RSI, je peux comprendre les réticences à ce régime.

    Posté il y a 3 années #
  10. Stephanie Calvin
    Dysfonctionnements RSI : des indemnisations pour les entreprises ?

    Membre sénior
    Blain (44, France)
    Messages: 3,646


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    Oui, sauf que le régime général ne tient pas compte de vos antécédents médicaux, les complémentaires et prévoyances, oui !

    Posté il y a 3 années #
  11. Renate

    Membre habitué
    Belfort (90, France)
    Messages: 27


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    Moi aussi j'ai reçu des avis de relances avec majoration alors que j'ai toujours payé les sommes inscrites sur les appels à cotisation... les enveloppes RSI que je trouve dans ma boîte aux lettres m'angoissent! Et du coup j'ai un crédit en ma faveur au titre de 2014, duquel ils ont soustrait les 4 différentes pénalités et majorations que j'ai eues alors qu'on m'avait garanti lors de mes 3 entretiens téléphoniques et en face à face qu'elles seraient annulées.
    Je préfère laisser tomber, pas envie d'y passer encore plusieurs heures pour parler à un nouvel imbécile qui n'aura rien au dossier mais qui aura surtout un chrono à respecter pour son appel...

    Alors ces broutilles multipliées par je ne sais combien d'entreprises en France... un coup de ménage me paraît tout simplement impossible!

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    Posté il y a 3 années #
  12. Celine Lieffroy
    Dysfonctionnements RSI : des indemnisations pour les entreprises ?

    Membre sénior
    La Roche-aux-Fées (35, France)
    Messages: 3,084


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    J’ai surtout appris que ça ne servait à rien d’appeler, puisque dans la majorité des cas on tombe sur un centre d’appels extérieur au RSI qui ni connaissent rien à la protection sociale et qui n’ont que 2,22 minutes montre en main pour nous répondre pour être rentables. Leur mission : nous raconter n’importe quoi, l’important étant que vous raccrochiez dans les temps. De toute façon, ils ne peuvent rien faire…

    J’ai appris aussi qu’il y avait une ligne spéciale, une ligne rouge ou quelque chose comme ça pour ceux qui parler de suicide… alors vous avez droit à une ligne directe vers un conseiller RSI. Je crois qu’ils ont été épinglés après une vague de suicides chez leurs cotisants, d’où cette faveur pour les gens désespérés.

    Je ne sais pas si certains d’entre vous ont vu ce reportage qui devait passer à la télé et qui a finalement été censuré. Il a tourné un temps sur internet…

    Posté il y a 3 années #
  13. Gautier Girard
    Dysfonctionnements RSI : des indemnisations pour les entreprises ?

    Fondateur du forum
    Cholet (49, France)
    Messages: 13,941


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    Bonjour !

    Je ne sais pas pourquoi ça déconne comme ça chez eux.

    C'est vrai que ça dépasse souvent l'entendement. Il semble y avoir du niveau entre les problèmes informatiques et de support. L'un n'est pas fichu de rattraper les manquements de l'autre et vice versa.

    L'IPS estime qu'il faudrait demander à un organisme indépendant, comme le Médiateur de la République, d'évaluer le préjudice subi par les entreprises. Et ils demandent une compensation financière sous forme de crédit d'impôt ou de cotisations sociales.

    Sur le principe je trouve que cela a du sens d'avoir un organisme de contrôle et de médiation qui soit indépendante et qui ait la possibilité de contraindre le RSI...

    Gautier Girard
    - Rédacteur en chef de Gautier-Girard.com
    - Dirigeant de la société Edissio
    Posté il y a 3 années #
  14. Bruno Tritsch
    Dysfonctionnements RSI : des indemnisations pour les entreprises ?

    Membre habitué
    Rethel (08, France)
    Messages: 51


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    @Brice: les cotisations sont inférieures pour la simple et bonne raison que nous ne cotisons pas pour le chômage, mais pour le reste, c'est kif-kif, si ce n'est que nous les indépendants, nous sommes moins bien remboursés, voire pas du tout dans certains cas (c'est du vécu).

    @Renate: c'est justement ce qu'ils cherchent, que vous vous lassiez et laissiez tomber! Vous leur donnez raison en faisant cela. Je vous invite à plutôt porter plainte contre eux devant le tribunal des affaires sociales de votre département, croyez-moi si vous êtes dans votre bon droit, il n'y aura même pas de procès, car le RSI abandonnera (c'est du vécu ce printemps-ci).

    @Céline: cela semble en effet être malheureusement la triste réalité. Je confirme qu'il ne sert absolument à rien de les appeler, ni de leur écrire, car vous n'obtiendrez jamais rien (de concret) de leur part.

    @tous: si vous avez un jour des soucis avec le RSI et que vous n'avez pas moyen de vous faire entendre, ni de faire valoir vos droits, n'hésitez pas à déposer une plainte argumentée contre le RSI auprès du tribunal des affaires sociales dont vous dépendez. Celle-ci sera transmise à cet organisme abjecte qui préférera alors laisser tomber dans la plupart des cas puisqu'il a tort. C'est un peu d'administratif, mais ça vaut le coût et ça a fonctionné pour moi, sans même avoir eu besoin de prendre un avocat.

    Posté il y a 3 années #
  15. Nathalie
    Dysfonctionnements RSI : des indemnisations pour les entreprises ?

    Gentil administrateur
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    @tous: si vous avez un jour des soucis avec le RSI et que vous n'avez pas moyen de vous faire entendre, ni de faire valoir vos droits, n'hésitez pas à déposer une plainte argumentée contre le RSI auprès du tribunal des affaires sociales dont vous dépendez. Celle-ci sera transmise à cet organisme abjecte qui préférera alors laisser tomber dans la plupart des cas puisqu'il a tort. C'est un peu d'administratif, mais ça vaut le coût et ça a fonctionné pour moi, sans même avoir eu besoin de prendre un avocat.

    Merci pour cette info ! :-)

    Combien de temps est-ce que cela prend avant que votre plainte ne soit traitée et transmise au RSI ? Est-ce qu'il y a quelque chose à payer pour accomplir cette démarche ?

    Posté il y a 3 années #
  16. Lionel
    Dysfonctionnements RSI : des indemnisations pour les entreprises ?

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    Hello,

    Comme Renate, j'ai laissé tombé pour la majoration injustifiée que je me suis pris dans les gencives.

    C'était une toute petite sommes, alors je n'ai pas insisté. Mais on peut imaginer les millions qu'ils font rentrer dans leur caisse si ils font ce coup là à des tas de cotisants comme moi ou Renate qui n'insistent pas par découragement face au compliqué des démarches pour récupérer ce qu'on nous a volé.

    C'est quand même malheureux...

    Posté il y a 3 années #
  17. Bruno Tritsch
    Dysfonctionnements RSI : des indemnisations pour les entreprises ?

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    @Nathalie: j'ai reçu une quinzaine de jours plus tard un récépissé du tribunal me disant que je recevrais une convocation dans les 30 jours il me semble et peu de temps plus tard, les appels de cotisation du RSI ont par miracle grandement diminué.

    Par contre, ce que je déplore, c'est que je n'ai plus eu de nouvelle du tribunal et bien évidemment aucune excuse Du Racket Social des Indépendants.

    Posté il y a 3 années #
  18. Celine Lieffroy
    Dysfonctionnements RSI : des indemnisations pour les entreprises ?

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    @Céline: cela semble en effet être malheureusement la triste réalité. Je confirme qu'il ne sert absolument à rien de les appeler, ni de leur écrire, car vous n'obtiendrez jamais rien (de concret) de leur part.

    En revanche, je n'ai jamais dit, pour ma part, que ça ne servait à rien de leur écrire...

    Je n'ai encore jamais eu de problème avec le RSI, mais à l'époque où l’URSSAF m'a traînée au tribunal pour 50 000 euros que je n'avais soi-disant pas payés, heureusement que je leur avais écrit et que j'avais des traces...
    Mieux quand même faire les choses comme il faut.

    Posté il y a 3 années #
  19. hmg
    Dysfonctionnements RSI : des indemnisations pour les entreprises ?

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    Paris (75, France)
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    Bonjour,

    Bruno Tritsch écrivait :

    @hmg: le régime des salariés gère bien plus de dossiers et il présente pourtant bien moins de dysfonctionnements, donc la source des problèmes est bien ailleurs.

    J'ai eu des échos de personnes du RSI, il y a quelques années qui m'ont fait prendre du recul dans mon analyse. Je ne pense pas que fusionner avec le régime des salariés soit un mieux.

    1/ L'idée de fusionner n'est pas innocente, c'est dans de nombreux cas pour récupérer les réserves des caisses de retraite libérales (équilibrées notamment parce que les libéraux prennent leur retraite après 65 ans depuis des dizaines d'années).

    2/ Les coûts sont disproportionnés, pour une couverture identique à un salarié, cela coûte moins à un TNS (en raison des différences de population).

    3/ Si le statut salarié tente un TNS, il n'a qu'à se transformer en SASU.

    4/ Et surtout : il existe de très nombreux indépendants qui ne s'en sortent pas avec 45 ou 50 de cotisations à payer pour 100 net. Comment voulez vous qu'ils s'en sortent avec 80 ou 85 à payer pour le même net ? (rappel quand on regarde une paie salarié, il faut comparer le net avec le total des cotisations salariales et patronales, pas le brut avec les cotisations patronales).

    5/ Quelques points pour alimenter la réflexion sur le RSI :
    - Le RSI n'a pas la maîtrise de tout ses objectifs et de ses outils informatiques. C'est l'URSSAF/TNS qui en gère ou en oriente une grande partie. C'est pour cela que les documents du RSI libéral n'ont pas du tout la même présentation que ceux du RSI commerçant/artisan. En fait, les échéanciers RSI commerçant/artisan sont identiques en présentation aux échéanciers URSSAF de libéraux. Ils sont donc a priori issus d'un outil identique soit initié par la même équipe, soit développé par la même équipe.
    - L'URSSAF/TNS ne gère pas autant de particularité que le RSI (pas de retraite, pas de prévoyance, pas de maladie...). D'où des problèmes de conception dans les outils du RSI qu'il a fallut rattraper. Un organisme qui gère uniquement les allocations familiales, la CFP et les prélèvements sociaux qui sont identiques pour tout le monde dans les règles ne sont pas adapté à autant de lignes de cotisations, sans compter les cas particuliers.
    - Si on compare à l'URSSAF/régime général, le RSI gère beaucoup plus de cas particuliers (pour les grandes catégories : libéraux, commerçants, artisans, libéraux avec caisses commerçantes, retraite complémentaire des commerçants et artisans, micro...) avec moins de moyens.
    - L'URSSAF/régime général n'est pas directement en prise avec les assurés. C'est leur employeur qui est en contact avec l'organisme. Le salarié critique le montant des prélèvements qu'il a sur sa paie, pas l'organisme à qui ils sont versés.

    Pour autant bien entendu, ce n'est pas une défense du RSI qui doit s'améliorer et arrêter de sous traiter à bas coût sa communication.

    Posté il y a 3 années #
  20. Bruno Tritsch
    Dysfonctionnements RSI : des indemnisations pour les entreprises ?

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    C'est tout de même bizarre comme certains ont le don de m'attribuer des idées que je n'ai jamais émises!

    Donc pour éclaircir les choses et rétablir la vérité, je ne vous ai jamais parlé de fusionner les deux régimes et je peux même vous assurer être totalement contre.

    Quant aux différences de taux de cotisation entre salariés et TNS, il faut comparer ce qui est comparable.

    Déjà, vous semblez oublier que les salariés cotisent à l'assurance chômage alors que les TNS non. Or cette cotisation est de 6.70% du salaire brut, soit environ 8.60% du salaire net.

    Donc si vous retranchez cette cotisation, vous vous apercevrez que le taux de cotisation des TNS se rapprochent dangereusement de celui des salariés, sauf que:
    - délai de carence de 7 jours contre 3 pour les arrêts maladie (mieux vaut ne pas être malade quand on est TNS et qu'on travaille seul)
    - remboursements du RSI moindres par rapport au régime salarié, d'ailleurs les remboursements du RSI sont très discriminatoires (en gros, mieux vaut être normal)
    - moins de dysfonctionnements pour le régime des salariés et surtout, ils sont bien moins graves
    - les TNS cotisent plus longtemps pour leur retraite et prennent cette dernière bien plus tard que les salariés, pour donc moins en profiter ce qui équivaut au final à un taux supérieur de cotisation. D'ailleurs, combien de TNS ne prendront jamais leur retraite? Bien plus que vous ne le pensez.
    - droits à formation bien plus importants chez les salariés
    - le RSI ne s'occupant pas de la partie formation, vous devez ajouter vos cotisations formation (ou retrancher les cotisations faites pour les salariés) pour comparer ce qui est comparable

    Donc si vous prenez tout cela en compte, le RSI est tout sauf un cadeau.

    Pour terminer, concernant votre point n°3, c'est exactement le conseil que j'ai prodigué sur un autre sujet (voir ici), alors ne venez pas prétendre que je suis pour la fusion des deux régimes.

    Posté il y a 3 années #
  21. Stephanie Calvin
    Dysfonctionnements RSI : des indemnisations pour les entreprises ?

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    Vous constaterez que nous cotisons nettement moins pour l'assurance maladie que les salariés :

    Salariés : 13.55%
    http://www.efl.fr/chiffres-taux/social/salaire/taux_cot.html

    Artisans : 6.5+0.7+1.30 = 8.5 %
    http://www.efl.fr/chiffres-taux/social/salaire/taux_cot.html

    Ce sont des approximations, puisque dans un soucis de simplification, le législateur a trouvé bon de mélanger des histoires de PMSS dans ses bases de calcul (humour)

    Après, vous pouvez aussi être un peu moins agressif ;)

    Posté il y a 3 années #
  22. hmg
    Dysfonctionnements RSI : des indemnisations pour les entreprises ?

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    Bonjour,

    Bruno Tritsch écrivait :

    C'est tout de même bizarre comme certains ont le don de m'attribuer des idées que je n'ai jamais émises!
    C'était la première fois que je répondais après un de vos messages, je trouve donc votre remarque très surprenante.

    Je ne répondais pas seulement à vous, mais dans le contexte d'un fil.

    Déjà, vous semblez oublier que les salariés cotisent à l'assurance chômage alors que les TNS non. Or cette cotisation est de 6.70% du salaire brut, soit environ 8.60% du salaire net.
    Je n'ai pas inclus le chômage dans mon évaluation. "Vous semblez oublier que les salariés " doivent cotiser à des mutuelle et prévoyance (obligatoires en 2016).

    Donc si vous retranchez cette cotisation, vous vous apercevrez que le taux de cotisation des TNS se rapprochent dangereusement de celui des salariés
    Imaginons que nous retirions ces 8,6 disons même 9 aux 85, il reste 76 face à 50. C'est bien loin de pouvoir dire que les taux se rapprochent "dangereusement".

    - délai de carence de 7 jours contre 3 pour les arrêts maladie (mieux vaut ne pas être malade quand on est TNS et qu'on travaille seul)
    Vous parlez ici des commerçants/artisans. Les libéraux (hors ceux qui cotisent au RSI commerçant) n'ont pas d'IJ maladies auprès du RSI.
    En pratique, les TNS sont rarement en arrêt maladie pour des périodes courtes (ne pas perdre un contrat, perdre un client, perdre une facturation non compensée par l'indemnisation, un salarié malade a une partie de sa rémunération complétée par l'employeur...). Ce différentiel de 4 jours est donc souvent négligeable car les TNS sont rarement absent de leur travail aussi longtemps.

    Par ailleurs, pour une couverture ou une meilleure couverture, il existe des contrats prévoyance madelin.

    - remboursements du RSI moindres par rapport au régime salarié, d'ailleurs les remboursements du RSI sont très discriminatoires (en gros, mieux vaut être normal)
    Vous avez des exemples ?
    Le site du rsi indique que les bases et taux sont les mêmes dans la plupart des cas depuis 15 ans.
    https://www.rsi.fr/sante/remboursements-maladie/base-et-taux-de-remboursement.html

    - moins de dysfonctionnements pour le régime des salariés et surtout, ils sont bien moins graves
    Il y en a autant et pour ce qui est de leur gravité, il me semble qu'il est difficile de juger. Par exemple, mon épouse salariée a dû attendre que notre fils ait 7 mois pour être indemnisée de son arrêt maternité. Imaginez la situation d'une femme seule dans ce cas ou d'un couple sans économies qui se retrouve pendant près d'un an avec un salaire au lieu de deux.
    La principale différence est que les salariés ne sont pas concernés par le recouvrement et donc que leur couverture n'est pas soumise à la justification d'un règlement.

    Un TNS est à la fois la personne qui paie les cotisations et l'assuré. Dans ce contexte, le RSI est d'autant plus un cible qu'il cumule plusieurs caisses (un employeur a plusieurs interlocuteurs), plusieurs indemnisations (un assuré ou retraité ne s'adresse pas à la même caisse pour tout) et les deux casquettes de redevable et d'assuré. Plus le champ d'action du RSI est grand pour une seule personne, plus la cible que le RSI représente est importante.

    - les TNS cotisent plus longtemps pour leur retraite et prennent cette dernière bien plus tard que les salariés, pour donc moins en profiter ce qui équivaut au final à un taux supérieur de cotisation.
    Le calcul demande trop de paramètres pour savoir si le taux est réellement supérieur (il faut comparer taux, mais aussi rendement, trimestres, date de début de carrière...).

    D'ailleurs, combien de TNS ne prendront jamais leur retraite? Bien plus que vous ne le pensez.
    "C'est tout de même bizarre comme certains ont le don de"...
    :)

    De manière tout aussi démagogique, je pourrais vous répondre "combien de salariés ne prendront jamais leur retraire...".

    - droits à formation bien plus importants chez les salariés

    Les salariés cotisent bien plus.
    - Formation pour TNS (hors artistes/auteurs) : 95 à 110 € (montant fixe).
    - Formation continue (-10) = 0,65% du salaire brut. soit 114 pour un smic. donc 114 au minimum.
    La loi fixe des obligations de formation que l'employeur doit prendre à sa charge au delà de ce que rembourse l'opca. Ce qui revient au même qu'un tns qui paye sa formation.
    Les règles pour être remboursées pour la formation d'un salarié sont tellement contraignantes que de très nombreuses formations salariés ne sont pas remboursées par les opca. Tout comme pour les TNS.
    Par ailleurs, les tns prennent rarement le temps de se former s'ils n'y sont pas contraints. Un temps de formation est un temps non facturé.

    - le RSI ne s'occupant pas de la partie formation, vous devez ajouter vos cotisations formation (ou retrancher les cotisations faites pour les salariés) pour comparer ce qui est comparable

    ???
    La CFP (cotisation de formation professionnelle) est bien collectée par le RSI pour les commerçants et artisans (urssaf pour les libéraux). Je ne comprend pas votre remarque.
    Par ailleurs, 0,65% ne joue pas sur le taux global de manière significative.

    Donc si vous prenez tout cela en compte, le RSI est tout sauf un cadeau.

    Prenons tout en compte :
    - Il n'est pas évident que le RSI génère plus de dysfonctionnements au niveau des assurés. Vous ne connaissez pas de pré-retraités qui galèrent avec leur carrière et les caisses complémentaires ? De salariés malades dont la CPAM met des mois à retrouver le dossier ? De personnes a qui la CPAM demande des remboursements de trop versés sans explications ? ... Il faudrait additionner la totalité des litiges de toutes les caisses pour comparer aux stats du RSI.
    - Il n'est pas évident que le RSI génère plus de dysfonctionnements au niveau des redevables. Vous ne connaissez pas d'employeur en litige avec des organismes ? De même, il faudrait additionner tous les litiges.
    - Il n'est pas démontré que le taux salarié est "dangereusement" proche du taux TNS.
    - Il n'est pas démontré que les droits des TNS sont proportionnellement aux cotisations moindre que ceux des salariés. C'est impossible à déterminer car il faut tenir compte d'éléments autres que l'organisme qui collecte et gère les cotisations sociales. Il faut en effet faire intervenir la notion d'utilité d'un droit. Quel est l'intérêt de payer des % de cotisations pour un droit non utilisé ? Un TNS ne fonctionnera pas comme un salarié (moins d'arrêts maladie, arrêts plus courts, impossible de mutualiser les risques pour compléter les revenus d'une personne en arrêt par des personnes en activité, pas envie d'arrêter son activité du jour au lendemain notamment par respect pour ses clients, carrières moins linéaires que la plupart des salariés...).

    Posté il y a 3 années #
  23. Brice Reichle
    Dysfonctionnements RSI : des indemnisations pour les entreprises ?

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    Messages: 150


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    D'accord avec hmg.
    Le RSI n'est pas irréprochable, mais il faut savoir l'adopter et en accepter les règles.
    On peut avoir connu une mauvaise expérience, mais je ne comprends pas qu'on puisse orienter son choix de statut en voulant éviter le RSI a à tout prix (en faisant ce choix, vous risquez d'ailleurs d'être déçu car le monde n'est pas si rose de l'autre côté de la barrière...).

    Posté il y a 3 années #
  24. Henri

    Membre coutumier
    Messages: 5


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    Bonsoir,

    Jusqu'à peu, j'ignorais jusqu'à l'existence même du RSI. J'en étais resté à l'URSSAF et à un régime complémentaire CPAM et retraite, d'où ma venue sur ce forum, car j'étais en quête de renseignements concrets.

    Or, il appert que les intervenants, pour aussi utiles que soient leurs interventions, ne sont pas sur la même longueur d'onde ; les uns soulignant la bonne raison-d'être du régime sur le papier, les autres, son dysfonctionnement crasse dans la réalité.

    J'ai même lu plus haut un comparatif indépendant/salarié qui donnait l'avantage au premier en termes de rapport cotisations/garanties... Ce serait bien gentil, en effet, si on mettait de côté le pouvoir de vie ou de mort que le RSI exerce sur ses affiliés en toute légèreté - pour utiliser un euphémisme. Surtout depuis que les collecteurs sont des entreprises privées par Délégation de service public (DSP).

    Dans les grandes lignes, car l'affaire est encore devant les tribunaux, je vais résumer mon cas, car il est hautement symptomatique du chaos et de la corruption systémique qui règnent dans ces organismes par DSP (accusés, à mots couverts bien sûr, d'escroquerie par la Cour des comptes).

    Il y a environ 2 mois, un lundi matin, je découvre que mes moyens de paiement par CB sont refusés. Comme j'étais par chance à Paris, où se trouve mon agence bancaire, je m'y suis rendu aussitôt : tous mes comptes avaient été vidés (près de 60.000 € dont, pour la grande partie, je venais d'hériter -hasard?) par un Avis à tiers détenteur émis le vendredi soir précédent (ATD) qui m'en réclamait encore près de 40.000 € supplémentaires.

    Sur cet avis que m'imprime ma conseillère, je note sans comprendre de quoi il s'agit que les huissiers sont mandatés par une certaine Harmonie Mutuelle. En rentrant chez moi ce même lundi je trouve dans la boîte une lettre avec un logo Harmonie mutuelle me demandant simplement de "confirmer ma nouvelle adresse". Adresse, par ailleurs erronée, à laquelle j'habite depuis 5 ans !

    De fil en aiguille, je parviens à reconstituer l'affaire : au dernier trimestre 2004, j'avais effectivement exercé pendant 2 mois en tant que "profession libérale" pour un revenu de env. 600 € qui ne couvraient pas mes frais. J'avais alors envoyé ma proclamation de radiation et toutes les demandes afférentes d'exonération ou de réductions des charges aux organismes ad hoc-fin décembre 2004- avant la fin de l'année civile.

    Depuis février 2005, date à laquelle j'ai toujours été salarié, affilié au régime général, preuves à l'appui, je n'avais plus jamais entendu parler de quoi que ce soit concernant ma brève activité jusqu'à cette stupéfiante saisie de compte, soit plus de dix ans après!

    Comme j'ai fini par trouver (en empruntant) le bon avocat pour saisir le Juge de l'exécution (JEX) - car le TASS en l'occurrence n'est pas de suite concerné- ledit organisme a baissé ses prétentions de 2/3.

    Gros hic, mais pas le seul, il a prétendu entre autres documents erratiques m'avoir réclamé par courrier cette somme minimisée 2 mois avant de me saisir mon compte à hauteur d'une somme bien supérieure. De plus l'intitulé exact de mon adresse y figure, alors que 2 mois plus tard, il était incapable de ce faire. Manifestement antidatés et reconstitués : il s'agit ni plus ni moins de faux en écriture publique.

    Mon cas me semble tellement patent et symbolique d'une escroquerie, à laquelle malheureusement peu de juges sont réellement sensibilisés, qu'il pourrait peut être servir de locomotive à des affaires aussi scandaleuses, mais en apparence plus diluées ou motivées de façon retorses.

    Pour moins de 600 €uros de revenus en 2004, je devrais payer près de 100.000 €uros en 2015. Sans avoir jamais reçu une quelconque information entretemps. Ce n'est pas une blague : la totalité de mes comptes a été saisie, soient 55.000 €uros ; c'est du délire!

    Nous sommes comme des clandestins dans notre propre pays (à cause de mon action en défense contre cet organisme, je ne suis même plus à la sécu. régime général - comment interfèrent-ils ?), c'est pourquoi je compte porter plainte et demander des dommages et intérêts les plus importants possibles.

    A ce titre j'espère avoir le plus de conseils, moyens et témoignages possibles, parce que je souhaite réaliser une courte vidéo qui fasse le buzz - comme on dit.

    Il ne faut plus avoir honte de faire pleurer dans les chaumières, parce que c'est ce à quoi nous sommes réduits. Nous sommes très nombreux dans ce cas.

    Merci de votre attention et surtout pour vos réactions.

    PS : J'ai exercé pendant plus de dix ans une activité libérale similaire en Allemagne et en Suisse et les cotisations mutualistes étaient indexés sur le réel. En cas de conflit, c'était toujours la bonne foi et la perpétuation de l'entreprise qui étaient prépondérantes.
    .

    Posté il y a 3 années #
  25. Nathalie
    Dysfonctionnements RSI : des indemnisations pour les entreprises ?

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    Bonjour Henri,

    Votre témoignage est édifiant.... Je vous souhaite de pouvoir faire cette vidéo et surtout d'avoir gain de cause. Bon courage à vous.

    Posté il y a 3 années #
  26. Lionel
    Dysfonctionnements RSI : des indemnisations pour les entreprises ?

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    Bonjour Henri,

    Une histoire terrifiante !

    Ce qui me gêne dans tout ça, c'est le coté machine infernale. Ca vous dévore et vous englouti sans prévenir et sans discuter, même si l'erreur vient de chez eux, et pour en sortir, c'est encore pire ! :(

    Jusqu'ici, j'effectuais mes paiements RSI par chèque. On m'a dit dimanche que le prélèvement allait devenir obligatoire.
    C'est vrai ?
    Parce que c'est ce que je redoute le plus ! Si ils se plantent comme ça m'est arrivé il y a deux ans et qu'ils me prennent 30.000€ non justifiés et sans prévenir sans que je puisse m'y opposer, je n'ai plus qu'à me pendre !

    Posté il y a 3 années #
  27. Celine Lieffroy
    Dysfonctionnements RSI : des indemnisations pour les entreprises ?

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    Ce qui est particulièrement flippant dans votre témoignage, c’est que votre banque ait accepté le prélèvement sans votre accord et/ou sans titre exécutoire.

    Je ne sais pas si Stéphanie va passer par là (elle est plus calée que moi en droit), mais sans titre exécutoire vos créanciers ne peuvent pas se servir sur votre compte comme ça !

    Le jour où l’URSSAF m’a réclamé 50 000 euros, je pense que je m’en suis sortie, parce que je suis allée au tribunal avant qu’ils me prélèvent.

    Vous en êtes où dans vos démarches devant les tribunaux. Vous avez obtenu une date ?

    Posté il y a 3 années #
  28. Stephanie Calvin
    Dysfonctionnements RSI : des indemnisations pour les entreprises ?

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    Un appel de cotisation du RSI même non reçu est un titre exécutoire et le RSI est un organisme de sécurité qui peut parfaitement émettre une ATD (arrêt de cassation que j'ai largement commenté à ce sujet au mois de mai). En l’occurrence, il ne s'agit pas d'un prélèvement, mais d'un avis à tiers détenteur. Le RSI demande à la banque qui détient vos avoirs de les lui donner.

    Il m'est aussi arrivée une petite mésaventure ce mois-ci. Je vais donner des chiffres parce que je me contrefiche que les gens sachent ce que je gagne (mon côté anglo-saxon dont j'ignore l'origine).

    Au RSI, on peut donner quand on veut son revenu prévisionnel pour l'année en cours (sur votre compte internet). C'est ce que j'ai fait et le RSI m'a calculé mes cotisations en fonction : un premier versement de 4200 euros, puis de juillet à décembre des prélèvements mensuels de 1130 euros par mois. Ces échéances ont toutes été payées jusqu'à novembre inclus.

    La semaine dernière, je reçois un nouvel échéancier qui ne tient pas compte des sommes déjà versées (Aucun des montants inscrits ne correspond à la réalité et ils sont nettement inférieurs à la réalité des cotisations déjà payées). Personne ne sait d'où sort ce recalcul ubuesque, mais le prélèvement du mois de décembre était annoncé à 4 700 euros.

    J'ai donc fait une opposition à ce prélèvement (qui était magiquement passé à 2500 euros entre-temps). J'ai fait un courrier RAR au RSI avec les documents en question, en leur disant que j'avais donc fait une opposition et que je joignais donc un chèque de 1130 euros !

    Petite anecdote : le courrier est parti samedi matin, réceptionné lundi et le chèque a été débité hier ! Comme quoi quand ils veulent, ils peuvent être efficace au RSI !

    Voilà, ça nécessite effectivement une surveillance, mais la technologie permet de maintenir cette surveillance. Après, oui, c'est chiant, et ça m'a couté un recommandé. Mais c'est aussi un peu le boulot du chef d'entreprise de surveiller les choses et de les anticiper. Je précise que c'est mon premier incident avec le RSI en 5 ans en AE et 1 an au réel.

    Après, je ne dis pas que ce qui vous est arrivé est normal. Mais j'aime aussi voir les côtés d'une pièce avant de juger cette pièce.

    On oublie un peu vite en France que quand on sort sa carte vitale, on est soigné et ce quel que soit le prix du traitement ;) On oublie un peu vite les allocations familiales, logement, le RSA et toutes ces choses dont on pense qu'elles sont un droit inaliénable... en oubliant qu'elles trouvent leur contrepartie dans des devoirs ;)

    Alors oui, le RSI a besoin d'un patron qui le gère correctement et que les choses fonctionnent mieux. Mais il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain ;)

    Posté il y a 3 années #
  29. Henri

    Membre coutumier
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    Bonsoir et merci beaucoup pour votre empathie et vos encouragements ! Depuis 2 mois, j'ai l'impression d'être devenu un expert -en herbe- en droit de la sécu et en droit de l'exécution (j'avais cependant quelques compétences en droit de la PI). J'ai recueilli de trop nombreux témoignages effarants et, parfois, tragiques, mais je reviendrai ultérieurement vers vous plus utilement.

    Pour l'heure et brièvement, quitte à me montrer peut-être mal élevé, surtout pour un nouveau venu, je tenais à réagir au message de Nathalie Calvin qui me semble borderline (sans doute le côté anglo-saxon).

    Tant mieux, si pour vous les erreurs à répétition du RSI via certains de leurs intermédiaires par DSP relèvent de l'anecdote ou représentent l'eau du bain. Toutefois pour qu'elle soit toujours et encore aussi infectée, le bébé doit être sacrément contagieux.

    De plus, vous mettez face à face et d'une manière asymétrique des droits auxquels -pour la plupart d'entre eux- les entrepreneurs ne pourront accéder que s'ils sont ruinés (y compris par une entourloupe du RSI) et des devoirs qui consistent à vivre dans l'angoisse d'un arbitraire (cf. Lionel ci-dessus) dont vous reconnaissez vous même, le caractère souvent farfelu - pour rester sobre.

    Enfin, en revenant sur mon affaire, à quoi bon maximaliser une situation sur des principes que personne ne remet en question : oui, il faut des taxes et des impôts pour financer un pays...

    Bref.

    Posté il y a 3 années #
  30. Nathalie
    Dysfonctionnements RSI : des indemnisations pour les entreprises ?

    Gentil administrateur
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    Enfin, en revenant sur mon affaire, à quoi bon maximaliser une situation sur des principes que personne ne remet en question : oui, il faut des taxes et des impôts pour financer un pays...

    La remarque de Stéphanie ne s'adressait pas uniquement à vous, du moins il ne me semble pas.

    Il y a régulièrement sur le forum des gens qui tentent d'appeler à quitter le RSI (ce qui est d'ailleurs illégal) ou qui remettent en cause le principe même de la sécurité sociale, des impôts...donc c'est utile aussi de rappeler que tout cela sert à quelque chose.

    La situation avec le RSI s'est sans doute un peu améliorée (il y a moins de litiges qu'il y a 2 ou 3 ans), mais les cas comme le vôtre révèlent toute l'absurdité du fonctionnement administratif quand il y a des couacs. Avec des conséquences qui peuvent être catastrophiques. J'espère vraiment que le RSI va être réformé en profondeur pour que des situations comme la vôtre ne puissent pas se reproduire.

    Posté il y a 3 années #

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