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Du nouveau pour les auto-entrepreneurs au 1er Mai 2009

Lancé il y a 2 années par Isa
Thèmes : statut auto-entrepreneur, auto-entrepreneur
Dernière réponse par Gautier Girard

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Isa

Entrepreneur coutumier
Messages: 10

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Bonjour !
J'ai pour projet d'être "auto-entrepreneur" statut Entreprise Individuelle en micro.

Je suis allée à une formation de l'ADIE (Association pour le droit à l'initiative économique) mardi 14 et j'ai appris qu'au 1er mai il allait y avoir des baisses de % à payer pour les charges sociales sur les 3 premières années.

Ex : si vous avez 12% de charges sociales sur votre CA, vous n'aurez plus que 1/4 c'est à dire 3% à verser la première année, 1/2 = 6% la deuxième année et 3/4 = 9% la troisième année et plein pot 12% à partir de la quatrième année.Si vous pouvez attendez cette date pour vous déclarer.

Posté il y a 2 années #
mngs

Entrepreneur habitué
Messages: 84

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Bonjour

Ah, je n'ai pas entendu parler de ça ! D'autres sont au courant ?

Nath

Nathalie, créatrice du site http://www.cookinette.fr, spécialiste accessoires, astuces, recettes et ateliers de cuisine pour enfants.

Posté il y a 2 années #
Isa

Entrepreneur coutumier
Messages: 10

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Je ne sais pas si d'autres personnes sont au courant mais je le sais de source sûre depuis mardi 14 par l'ADIE qui se tient au courant de tous les décrets, lois sur l'auto-entreprise. Cette association fait des micro-crédits jusqu'à 5000 euros suite entretien avec un conseiller, sur 2 ans, à 9% d'intérêt, pour les personnes ne pouvant pas en obtenir via les banques. Vous pouvez également avoir des formations gratuites et des soutiens sans passer par les stages CCI payants. ADIE CONSEIL 0 811 88 23 43

Posté il y a 2 années #
Anonyme

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Messages: 316

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Bonsoir,

C'est une excellente nouvelle à COURT TERME. moins de cotisations cela peut être sympathique.

Mais vous êtes posé la question de connaître vos prestations pour cette somme là ?

Quel remboursement maladie ? Quelles indemnités journalières ? Quel droit à la retraite ? etc.......

Faut pas réver, je crains que les prestations soient parfois anecdotiques.....

Faites votre choix en connaissance de cause.

Cordialement

Posté il y a 2 années #
Karinne

Entrepreneur habitué
Messages: 79

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Bonsoir à tous,

En fait les nouvelles dispositions annoncées pour le 1er mai sont des dispositions pour les demandeurs d'emploi et nouveaux créateurs au 1er mai et bénéficiaires de l'Accre. Jusqu à maintenant le statut AE n'était pas compatible avec l'accre, l auto entrepreneur qui obtenait l'accre basculait donc la premiere annee en micro normal et apres l éxonération reprenait son statut de AE. A partir du 1er mai celui qui montera son AE pourra bénéficier des deux conditions en meme temps. Cette mesure a été annoncée par Monsieur Novelli en mars dernier mais doit encore paraître au journal officiel. On parle déja de cette info sous le post accre et auto entrepreneur. Cela n'a rien à voir avec une aide quelconque de l'Adie ou autre, c'est une modification d'application de l'accre pour un AE, à noter que cette mesure n est pas rétroactive et donc ceux qui sont deja AE et qui bénéficient deja de l'accre ne seront pas concernés par cette mesure.

Posté il y a 2 années #
Karinne

Entrepreneur habitué
Messages: 79

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J'ai oublié de préciser, que l'on peut trouver toutes les infos concernant les cotisations de l'AE sous le site du RSI, spécial auto entrepreneur. L'accre comporte une exonération de certaines charges sociales, certaines restent obligatoires, qui existe depuis des années pour tous les demandeurs d'emploi créateurs d'entreprises

Posté il y a 2 années #
François

Serial Entrepreneur
Messages: 5,798

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Bonjour à tous,

Merci Karinne d'avoir confirmé la diffusion de cette information sur ce forum. C'est ici:
http://www.gautier-girard.com/forum/topic/accre-et-auto-entrepreneurs#post-7195
Et il est important de préciser que cela concerne uniquement les bénéficiaires de l'ACCRE.

Je rejoins l'avis exprimé par Patrick. Attention quand même aux fausses bonnes nouvelles: un taux très réduit de cotisation, c'est aussi une prestation très réduite, notamment pour les retraites. Impossible de savoir le nombre de trimestres validés par ce système. C'est vrai qu'on s'en moque à 25 ans mais quand on arrive à 60 et qu'on fait le décompte ça peut faire mal. Pour le montant de cette pension certains vous diront que c'est pas grave, que votre retraite est calculée sur vos meilleures années, donc que ces années de faibles cotisation ne compteront pas, etc. Oui, mais à force d'empiler les faibles années et d'avoir une base de calcul qui s'élargit (à partir de 2013 ce seront les 25 meilleures années qui seront prises en compte...) le résultat peut être assez maigrichon au final.

Le statut d'auto-entrepreneur doit vraiment être réservé à des situations temporaires ou particulières: pour tester une activité, pour lancer une entreprise sans risque ou pour des petits boulots en restant salarié. L'exonération partielle due à l'ACCRE est un vrai levier pour sortir d'une situation de chômage mais ne permet pas de pérenniser sa situation. Le développement de l'entreprise, la recherche de bénéfices supplémentaires pour pouvoir assurer son avenir, c'est vraiment l'objectif numéro 1 quand on choisit de devenir indépendant.

Bonne journée à tous.

François

Mecadyn
Entreprise de maintenance industrielle
Blog sur la vie d'une entreprise

Posté il y a 2 années #
Anonyme

Pas enregistré
Messages: 316

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Bonjour,

Je vais publier prochainement un tableau comparatif sur mon site.

Pour la retraite et d'après les informations recueillies sur internet, une année entière de cotisations à lassurance vieillesse ouvre droit à 1 trimestre (et non à 4 comme pour les salariés).

Cordialement

Posté il y a 2 années #
Karinne

Entrepreneur habitué
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Bonjour Francois

Non Francois je ne suis pas tout à fait d'accord, tout est tres bien expliqué , et celui qui veut devenir AE , il lui suffit d aller piocher les infos sur le site auto entrepreneur, RSI, etc.. Bon je reconnais c est pas forcément évident pour quelqu'un qui n'y connait pas grand chose en renseignements ou démarches administratives, mais la première vocation d'un futur entrepreneur c est de préparer son projet pas seulement sur le point technique mais tout ce qui concerne l'administratif
L'accre de toute facon ne peut etre que temporaire et ce n 'est pas parce que l on a une exonération partielle et forfaitaire la première année, qu il ne faut pas prévoir l'intégralité que l on aura à payer, les taux sont connus d'avance que ce soit avec les anciennes dispos ou les nouvelles.
Concernant le systeme des retraites le calcul est expliqué aussi, basé sur le chiffre d'affaires apporté par l'entreprise, à savoir qu'un trimestre est accordé automatiquement lorsque l on devient AE et que l'on déclare un CA quelque soit le montant d 'ailleurs, après il y a un tableau qui récapitule le CA et les trimestres équivalents.A noter que pendant l'accre, souvent une année, il n'y a pas de validation de trimestres de retraite
A savoir qu'on ne peut pas cumuler trimestres en salarié et trimestres en indépendants, donc 4 au plus dans l'année.
A + si besoin d'infos, je connais pas trop mal le statut
bonne journée

Posté il y a 2 années #
Karinne

Entrepreneur habitué
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je vois à l'instant le message de Patrick, ce n'est pas juste, je vais essayer de vous retrouver le tableau récapitulatif des retraites en AE.

Posté il y a 2 années #
Karinne

Entrepreneur habitué
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Voilà, en fait ma référence en texte n'était pas très loin, je vous donne quelques infos pouvant etre utiles :

Auto-entrepreneur et droits à la retraite
Le 15 avril 2009

Une circulaire du Régime social des indépendants vient préciser les règles déterminant les droits à la retraite des bénéficiaires du régime micro-social simplifié (auto-entrepreneurs).

Le RSI (régime social des indépendants) vient d'apporter des précisions sur les règles de validation des droits à retraite pour les auto-entrepreneurs. Celles-ci concernent notamment le nombre de trimestres validés en fonction du chiffre d'affaires.

Nombre de trimestres validés en 2009 (en fonction du CA) 1 trimestre 2 trimestres 3 trimestres 4 trimestres
Ventes/ hôtellerie/ restaurant CA < 12 014 € CA ≥ 12 014 € CA ≥ 18 021 € CA ≥ 24 028 €
Prestations de services BIC CA < 6968 € CA ≥ 6968 € CA ≥ 10 452 € CA ≥ 13 936 €
Prestations de service BNC CA < 5279 € CA ≥ 5279 € CA ≥ 7919 € CA ≥ 10 558 €

Pour une année civile complète, les droits à la retraite sont automatiquement validés. Au minimum, l’assuré pourra bénéficier d’un trimestre quel
que soit le montant de son chiffre d’affaires.
En revanche, en cas d'année civile incomplète (début ou cessation d'activité en cours d'année), l'auto-entrepreneur ne validera un trimestre que si son chiffre d'affaires est au moins égal à :

6007 euros pour une activité de vente de marchandises, fourniture de logement ou prestation d'hébergement ;
3484 euros pour les prestations de service soumise aux BIC ;
2640 euros pour les prestations de service soumise aux BNC.
Pour en savoir plus : circulaire du RSI n°2009/14 du 9 avril 2009

A +
Karinna

Posté il y a 2 années #
François

Serial Entrepreneur
Messages: 5,798

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Karinne, je n'ai pas dit que c'était mal expliqué, j'ai simplement dit que les années à faibles taux de cotisations (AE avec ACCRE par exemple) ne donneraient pas droit à grand chose en terme de retraite. Il y a le nombre de trimestres validés mais aussi le montant de la pension.

Disons que, pour résumer ma pensée sur ce sujet (AE+ACCRE), il faut éviter de sortir d'une situation délicate (chômage) pour tomber dans une autre, encore plus précaire. Du coup je vous rejoins à 100% quand vous dites que la première vocation d'un futur entrepreneur c'est de préparer son projet. Une fois le projet bien mûr il faut savoir utiliser les leviers existants. On est bien d'accord.

Cordialement

François

Posté il y a 2 années #
Karinne

Entrepreneur habitué
Messages: 79

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Juste pr rajouter : la circulaire du RSi mentionnée ds mon message donne beaucoup de détails sur le calcul retraite.
Pendant l'accre, la cotisation sur retraite compl. reste obligatoire
Bonne journée

Posté il y a 2 années #
Isa

Entrepreneur coutumier
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Bonjour !

Un petit post pour Karinne à propos de l'Adie. Je pense que mon message était clair et ne pas avoir mélanger Adie qui aide les auto-entrepreneurs par des réunions d'informations et micro-crédits ainsi que des soutiens bénévoles et l'Information au 1er mai concernant les charges sociales et leurs % sur les 3 premières années qui allaient changer. Merci. Je pense que les 2 informations sont importantes et que l'ADIE peut aider nombreux entrepreneurs qui sont interdits bancaires et aident ces personnes pour choisir leur statut et parfois leur éviter de payer stages, immatriculation RC, etc... sans l'ADIE et leur aide financière je ne pourrais hélas faire aucun projet.

Posté il y a 2 années #
Karinne

Entrepreneur habitué
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Oui effectivement, je n ai rien contre l'adie ,au contraire, mais je voulais juste par là préciser que les nouvelles dispositions du 1er mai concernaient l'accre et non pas l'aide de l'Adie pour que certains fassent bien la différence . Tellement sont déja tombés dans le piège que peut etre l'accre

Posté il y a 2 années #
Isa

Entrepreneur coutumier
Messages: 10

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Merci Karinne. Je comprends. C'était ma première réunion le 14 et j'ai fait connaissance avec l'ACCRE. Je ne savais pas du tout ce que c'était. D'ailleurs vous parlez de dépôt de dossier ACCRE à un certain organisme qui ne me dit rien. J'ai demandé pour ma part un rendez-vous au Pôle Emploi et ils m'ont renvoyé à la CCI. Est-ce bien utile ou juste pour me faire payer un stage alors que je n'en ai pas obligatoirement besoin. Où dois-je faire ce dossier ? quand dois-je m'immatriculer sur le net ? quand dois-je aller voir le RSI ? Je ne sais pas dans quel ordre cela se passe. Merci de bien vouloir m'éclairer.

Posté il y a 2 années #
Karinne

Entrepreneur habitué
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Donc si je comprends bien vous voulez etre AE, avec accre et donc vous etes demandeur d'emploi, c 'est bien cela ?

Posté il y a 2 années #
Gautier Girard

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Bonjour Isa, Bonjour tout le monde!

Isa, je passais dans le coin et tenais à vous souhaiter la bienvenue sur le forum. A l'occasion, n'hésitez pas à nous en dire plus sur le projet d'auto-entreprise.

Pour continuer sur vos interrogations et le dossier ACCRE : Pôle Emploi ne délivre pas le "dossier" (qui est en fait une feuille). Pour les sociétés commerciales par exemple, c'est la CCI qui s'en occupe, en votre présence, au moment de la création.

Mais vous créez en auto-entreprise. Ce faisant, tout se passe sur le site lautoentrepreneur.fr au moment de la déclaration sur le net. Vous avez dès la 1ère page "DEMANDE d'ACCRE". Il faut cocher la case, cliquer sur le point d'interrogation puis télécharger le formulaire qu'il faudra remplir : ce sera votre dossier ACCRE. :-)

Bon après midi à tous,

Gautier Girard.
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Posté il y a 2 années #
Isa

Entrepreneur coutumier
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Merci beaucoup Gautier, c'est parfait alors je vais attendre le 1er mai pour tout faire. Est-ce vrai qu'il y a beaucoup de délai après le dépôt de dossier ? Parceque j'ai des droits ARE jusqu'en fin février 2010 alors il va falloir que la mayonnaise prenne vite...

Posté il y a 2 années #
Gautier Girard

Cafetier du forum
Messages: 8,168

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Apparemment cela dépend des régions.

Il est fort possible que Pôle Emploi vous demande de vous renouveler comme demandeuse d'emploi tant que vous n'avez pas reçu le premier versement (mais je ne peux pas vous le certifier). Ce faisant vous continueriez de toucher l'ARE en attendant.

Le plus sage est de bien les tenir informés, de bien leur demander quoi faire si cela tarde, afin que vous ne perdiez pas vos droits.

J'ai l'impression que dans les administrations ils sont autant débordés par l'augmentation du chômage que par l'augmentation des créations d'entreprises... alors ils font comme ils peuvent. :-)

Posté il y a 2 années #
Isa

Entrepreneur coutumier
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Dans la région on m'a parlé de 3 mois de délai. Ca ferait 1er Août si tout va bien ! J'aurai le temps de lire tous les conseils et bouquins que l'on m'a envoyés et j'espère réussir à faire mon site. Toutes ses informations m

Posté il y a 2 années #
Isa

Entrepreneur coutumier
Messages: 10

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Excusez ma page saute parfois et me joue des tours. Je disais que trop d'informations m'a destabilisée et il faut que je fasse le tri pour essayer de garder le meilleur et le plus simple pour commencer. C'est le tout de démarrer !

Posté il y a 2 années #
Karinne

Entrepreneur habitué
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Je vais apporter des informations surtout à Isa :

Dés l'instant ou vous faites votre demande d'inscription en AE, ca peut aller très vite contrairement à ce que vous pensez, c est surtout les profess. liberales qui posent problemes car traités directement par le site urssaf
1. [b]Selon votre activité, évitez le site auto entrepreneur , faites votre inscription sur le cfe net ,
2. Si votre dossier ne pose pas de problèmes particulier, Le CFE vous délivre automatiquement un récepissé de déclaration d'activité auto entrepreneur par e mail et par courrier, ici je les ai eu dans les 48 heures, dès que vous avez ce document vous pourrez débuter votre activité à la date choisie
3. Votre no siret vous est communiqué quelques jours plus tard par l'insee, vous pouvez devancer en cherchant sur le site info greffe
4. Le reste : enregistrement informatique de votre dossier urssaf et RSI : peut prendre un peu plus de temps , car leur logiciel est seulement à ses débuts et ont maintenant 3 mois à rattraper, mes dossiers de février ne sont pas encore enregistrés, mais les entreprises fonctionnent, CELA NE VOUS EMPECHE PAS DE VOUS LANCER

pour ceux qui sont aux assedics :
dés l'instant ou vous démarrez votre activité en AE, et surtout pas avant, vous leur transmettez votre document d'immatriculation Insee en demandant le maintien de vos indemnités. Vous n'avez pas de dossier à refaire , simplement ce document à leur faire parvenir. Pour le calcul de vos indemnités c 'est un calcul que j ai deja expliqué sur un autre post, mais je le referai volontiers au besoin ici. Vous pourrez faire un CA en AE et continuez à toucher partiellement vos indemnités, le calcul est par ailleurs tres simple, durée max. 15 mois
Autre possibilité : vous demandez à bénéficier de l'accre en meme temps que votre demande d enregistrement AE ou ds les 45 jours, si vous l'obtenez, vous donnez votre acceptation au pole emploi et vous pouvez demander le versement de votre capital restant assedic (partiel)
L'accre n'exclut pas le fait de payer certaines cotisations sociales.

Le fait d'attendre le 1er mai pour faire votre demande de AE + Accre vous facilitera encore la vie par rapport aux conditions actuelles

Je connais bien le statut et le probleme assedics, n'hésitez pas, je suis là pour vous donner toutes les infos dont vous pourriez avoir besoin

Posté il y a 2 années #
Karinne

Entrepreneur habitué
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Je voudrais juste revenir sur les infos de Gautier :

Il est fort possible que Pôle Emploi vous demande de vous renouveler comme demandeuse d'emploi tant que vous n'avez pas reçu le premier versement (mais je ne peux pas vous le certifier). Ce faisant vous continueriez de toucher l'ARE en attendant.
Le plus sage est de bien les tenir informés, de bien leur demander quoi faire si cela tarde, afin que vous ne perdiez pas vos droits.

Comme je l'ai dit : rien à faire d'autre que de leur envoyer votre immatriculation Insee qd vs l aurez, qd vous aurez débuté en AE : en parallèle si vous demandez votre maintien indemnités , il faut continuer à vous actualiser tous les mois en tant que demandeur d emploi et à les informer de votre CA au moyen d'un document qu'ils vous remettront

Posté il y a 2 années #
Gautier Girard

Cafetier du forum
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Merci pour toutes vos précisions Karinne.

Posté il y a 2 années #
Karinne

Entrepreneur habitué
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Réponse à Gautier et à tous les autres :
En fait, lorque je me suis posée toutes les questions que les personnes se posent sur ces forums, j'aurais bien voulu que quelqu'un m'aide à y voir plus clair, lorque j ai voulu contacter le pole emploi, l urssaf, le RSI : personne n'était là pour apporter des réponses claires et précises et c est d ailleurs toujours le cas, alors j'ai passé des heures pour ne pas dire des nuits à chercher là ou je pouvais trouver, à discuter avec d autres AE, j'ai d ailleurs de tres bons contacts en messagerie privée par le site de l auto entrepreneur et donc j ai commencé par un dossier, et un autre, bénévolement . En ce moment j aide toujours par messagerie, deux AE qui se sont vus leur dossier refusé par manque d'infos et de précisions au départ lors de leur inscription.
Donc si je peux aider les autres maintenant je le fais volontiers ici ou en messages privés s ils désirent parler de chiffres personnels .

Posté il y a 2 années #
Isa

Entrepreneur coutumier
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Merci pour toutes vos informations Karinna. Je sais enfin par où commencer le 1er mai.
J'y vois plus clair. Merci encore à Gautier pour son site ! Bonne soirée à tous !

Posté il y a 2 années #
Gautier Girard

Cafetier du forum
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Merci Karinne...

Ce forum est là pour toutes celles et ceux qui effectivement, n'arrivent pas à obtenir des réponses de la part des organismes publics.

Si on peut faire quoi que ce soit pour vous et votre entreprise, n'hésitez pas. Cela va dans les deux sens. :-)

Bonne journée

Posté il y a 2 années #

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