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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Droit et protection de logo sans moyen

Droit et protection de logo sans moyen

  • Lancé il y a 8 années par Atllines Yannick
  • Thèmes : logo, protection, début d'activité, INPI
  • Dernière réponse par Pascale Epiphane

  • »
  1. Atllines Yannick
    Droit et protection de logo sans moyen

    Membre passionné
    Pantin (93, France)
    Messages: 149


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    Bonjour à tous,

    Moi est deux partenaires avons crée une association (qui deviendra plus tard une société). Nous voulons lancé le site Internet, un compte facebook et twitter ce mois-ci.
    On aimerai protéger les visuels, et surtout le logo que nous avons créé.
    Nous avons peu de moyen pour l'instant, connaissez vous des moyens peut onéreux de protéger notre identité graphique?
    L'INPI propose de protéger le logo pour 225€. C'est chère pour notre début d'activité, surtout que si nous voulons le protéger correctement il faudrait également le protéger en tant que dessin (+225€) voir marque (encore 225€).

    Il y à t-il un moyen provisoire correct avant de pouvoir déposer?

    Cordialement,
    Yannick

    ATLLINES/MEDLINES : Réunion - Martinique - Guyane - Maroc - Tunisie
    Posté il y a 8 années #
  2. N

    Membre sénior
    France
    Messages: 5,217


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    Bonjour Yannick

    J'ai trouvé ce lien,cela peut-être une alternative :

    http://www.lentreprise.com/1/1/2/comment-proteger-son-idee-de-business_16738.html

    Vous avez un passage sur l'envellope Soleau.Cela coûte 15 € pour commencer.
    Sinon je ne sais pas .

    Bon courage,natacha

    Posté il y a 8 années #
  3. Pascale Epiphane
    Droit et protection de logo sans moyen

    Membre sénior
    VERSAILLES (78, France)
    Messages: 591


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    Bonjour Yannick et Natacha,

    J'ai rencontré la même problématique que vous...Et j'ai choisi de venir sur un forum ou un blog qu'une fois que j'ai eu les moyens de payer le dépôt de marque à l'INPI (200 euros via internet pour 3 classifications). J'avais trop peur de me faire piquer et mon logo, et mon projet(la crainte n'empêchera pas les fripouilles de frapper).

    Dans mon cas, qui n'est pas une généralité, j'ai, sur le conseil de l'avocate rencontrée via l'INPI, déposé uniquement le logo que vous voyez joint à mon profil, car je suis déjà propriétaire des noms de domaine que j'ai acheté au fur et à mesure. Pour le nom, qui sera celui de la société, ce sera lors de l'enregistrement au RCS.

    Je ne pense pas que vous soyez contraint de faire 3 dépôts (logo, marque et dessin). C'est un tout. Mais ce n'est que mon avis et je ne suis ni administrateur de l'INPI, ni juriste. Je ne fais que retranscrire les conseils de l'avocate sur mon dossier.

    Je vous conseille vivement si vous êtes sur Paris ou les grandes villes où sont situées les bureaux de l'INPI (voir sur internet) de leur demander conseil et de rencontrer un avocat par leur entremise (1/2 heure gratuite). Cela ne vous coutera rien et ils vous expliqueront aussi le cas de l'enveloppe Soleau dont vous a judicieusement parlé Natacha.

    J'espère que cela vous éclairera un peu plus.

    Cordiales salutations

    Pascale E

    Tailles 34-36 - Créatrice de Mode
    L'élégance à la portée de la femme menue
    Posté il y a 8 années #
  4. Atllines Yannick
    Droit et protection de logo sans moyen

    Membre passionné
    Pantin (93, France)
    Messages: 149


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    Merci beaucoup pour vos réponses Natacha et Pascale.

    Je vais voir sur le site de l'INPI comment bénéficier de la demi/heure gratuite (je suis sur Paris).

    (200 euros via internet pour 3 classifications)

    Quels classifications, vous parlez du fameux "logo, dessin,marque"?

    Je vous remercie encore beaucoup. Si d'autre on des informations complémentaires je reste toute ouïe.

    Cordialement,
    Yannick

    Posté il y a 8 années #
  5. Pascale Epiphane
    Droit et protection de logo sans moyen

    Membre sénior
    VERSAILLES (78, France)
    Messages: 591


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    Yannick,

    Quand vous effectuez un dépôt de marque, vous le faites selon des classifications liées à votre activité.

    Le dépôt donne "droit" à 3 classifications...au delà il faut payer en plus.

    Bonne recherche.

    Cordiales salutations

    Pascale E

    Posté il y a 8 années #

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