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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Démarches administratives des créateurs et entrepreneurs » Droit des marques : nom inversé

Droit des marques : nom inversé

  • Lancé il y a 6 mois par clement_am
  • Thèmes : nom de domaine, marque, droit
  • Dernière réponse par Celine Charlemagne

  • »
  1. clement_am

    Entrepreneur coutumier
    Messages: 5


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour,

    je suis en train de créer un site de restauration (livraison etc ..), j'aimerais le nommer "restoeasy" dont je possède le nom de domaine,

    mais il existe un logiciel nommé "Easy Resto" déposé comme marque à l'INPI par une société qui produit et édite des solutions techniques pour restaurants, ce logiciel est un outil de compta et gestion pour restaurants

    pensez-vous que dans ce cas je puisse rencontrer des problèmes avec cette ressemblance entre les 2 noms de marques ?

    Posté il y a 6 mois #
  2. Celine Charlemagne
    Droit des marques : nom inversé

    Entrepreneur passionné
    Messages: 334


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour,

    En effet, dès qu'il y a un risque de confusion dans l’esprit du public, cela pose problème, et étant donné la similarité de ces deux noms et le fait que les activités exercées sont issues du même domaine (la restauration), cela me semble très risqué.

    Voici un document de l'INPI que je vous invite à lire (vous trouverez notamment votre réponse en page 7) : http://www.inpi.fr/fileadmin/mediatheque/FAQ/Proteger_nom_entreprise.pdf

    Bon courage !

    Posté il y a 6 mois #

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