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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » [Droit d'auteur] Protéger un logiciel

1. Ipso
   

   Entrepreneur coutumier
   Messages: 5

   
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   Bonjour à tous,
   J'aimerais avoir des conseils concernant la constitution du dossier permettant de protéger un logiciel.
   Je me suis renseigné auprès de l'INPI, qui m'a conseillé de me diriger vers un notaire, pour une protection à vie et pour moins cher !
   Cependant, l'INPI ne m'a pas renseigné sur la façon de faire ce dossier. J'ai donc appelé un notaire (une connaissance) qui m'a envoyé l'article du Code de la Propriété Industrielle, demandant en gros:
   "- la nature du titre de propriété industrielle demandé
   - le titre de l'intervention faisant apparaitre de manière claire et concise la désignation technique de l'invention, et ne comportant aucune dénomination de fantaisie"

   Je n'ai rien de plus et fais maintenant appel à votre expérience et connaissance :)
   Pouvez-vous me renseigner davantage sur la constitution d'un dossier pour déposer les droits d'auteur svp?
   (je voudrais le protéger de manière officielle, sans qu'il y ait de doutes sur sa conception, même si le Droit protége tout concepteur même si rien d'officiel n'est déposé).

   Merci de votre aide,
   =)

   Posté il y a 2 années #

2.  

3. Gautier Girard
   
   

   Cafetier du forum
   Messages: 8,167

   
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   Bonjour Ipso,

   Vous êtes le bienvenu sur le forum.

   Protéger un logiciel, c'est du sérieux!

   Si vous faites appel à un notaire pour protéger le logiciel, je suppose qu'il sait exactement ce qu'il faut mettre dans le dossier ? Ce qui m'étonne c'est que la personne vous renvoie sur le Code de la propriété industrielle alors que le travail de notaire, c'est aussi d'aider à préparer le dossier (ou au moins savoir ce qu'il faut mettre dedans). Peut-être qu'en vous rendant dans une étude (ou voir votre connaissance en tant que client), vous aurez tous les conseils pour ce faire.

   Mon point est que protéger, c'est très codifié, et comme vous dites, il ne doit pas y avoir de doute possible. D'autant plus qu'en matière de protection, plus le parapluie est large, moins on risque d'avoir des soucis. C'est à dire qu'on a intérêt à protéger très largement.

   N'auriez vous pas intérêt à passer par un cabinet spécialisé ?

   A vous lire,

   Gautier Girard.
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   Posté il y a 2 années #

4. Ipso
   

   Entrepreneur coutumier
   Messages: 5

   
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   Bonjour,
   Désolé pour ce laps de temps !

   Merci tout d'abord pour votre réponse. Je pense effectivement à aller voir un cabinet spécialisé.
   J'aurais simplement aimé avoir quelques témoignagnes afin de m'aider au mieux dans cette démarche. Comment dépenser le moins possible tout en protégeant efficacement? et comment faire ce dossier (sachant que je ne fais pas partie de l'équipe qui l'a développé et ne m'y connait pas tout à fait dans la partie technique). Evidemment, il est question également pour moi de ne pas gaspiller l'argent :)

   Je reste tout de même attentif à vos réponses,
   Bonne journée

   Posté il y a 2 années #

5. Gautier Girard
   
   

   Cafetier du forum
   Messages: 8,167

   
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   Bonjour Ipso,

   Ça coûte cher de bien protéger... et encore plus de se faire voler parce qu'on perd tout et plus encore (le temps passé, l'énergie, le moral, l'argent, etc).

   Le moindre trou dans la protection, et c'est tout le bateau qui coule... (je parle en connaissance de cause, les litiges relatifs à l'exploitation des sites internet sont légion)...

   L'avantage du bon cabinet, c'est qu'il a l'habitude et des procédures. Enfin, normalement. :-)

   Ce serait vraiment sympa de nous tenir au courant sur ce que vous avez fait.

   Bonne journée,

   Posté il y a 2 années #

6. Ipso
   

   Entrepreneur coutumier
   Messages: 5

   
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   Bonjour,
   Un bout de temps vient de s'écouler depuis mon dernier post ici... Mais j'ai du nouveau, puisque j'ai protégé les sources du logiciel chez le notaire, finalement !
   Hier, pour être précis, le logiciel était officiellement déposé.

   Comme très peu de notaires réalisent ceci, je vous donne des détails supplémentaires sur la constitution du dossier, pour ceux qui auraient besoin de ses informations:
   - Graver en 2 exemplaires les fichiers (textes, images, codes...) sur CD-ROM
   - Préparer un simple sommaire décrivant ce que vous insérez dans l'enveloppe (qui sera ensuite cachetée, aucun format spécifique n'est d'ailleurs requis)
   ex: - 2 CD-ROM - 1 document papier 18 pages définissant les caractéristiques du logiciel - KBIS de la société ...
   (ce sommaire sera donné au notaire)
   - Insérez dans l'enveloppe tous les documents papier que vous souhaitez (cependant, j'ai opté pour la solution la plus simple, tout graver sur les CD-ROM, et imprimer qu'un seul document explicitant le logiciel)

   Ensuite, donnez tout ceci au notaire qui se chargera de vous préparer un document officiel disant que votre logiciel/produit est maintenant protégé.
   Il vous demandera votre KBIS, votre carte d'identité ou passeport, et ... un chèque ^^
   Le montant est de 350€. Vous trouverez peu de différences avec les autres notaires, étant donné que les tarifs sont régis par une nomenclature.

   Maintenant, pourquoi ai-je choisi un notaire ? Tout simplement parce que le logiciel sera protégé à vie, quoi qu'il se passe chez le notaire (faillite notamment). Le logiciel sera toujours protégé par la loi française, dans toutes les conditions. A nous bien sûr de veiller à ce qu'on n'essaie de pas nous copier nos recherches/développement. Mais c'est une autre histoire.

   Voilà :) En espérant avoir aidé ceux qui veulent protéger également leurs produits/services.
   Merci à Gautier pour ses réponses précédentes.
   Que le forum continue

   Ipso

   Posté il y a 2 années #

7. Franck Toubalem
   
   

   Entrepreneur passionné
   Messages: 215

   
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   Bonjour,

   Je lis avec beaucoup d'intérêt les précédents échanges et suis réellement surpris que l’on puisse protéger les codes de calculs d’un logiciel. Il suffirait au programmeur malintentionné qui copie le logiciel de changer une partie du programme pour dire que le programme n’est pas identique.
   Protéger un nom, je conçois, idem pour un brevet technique, mais je suis réellement sceptique quant à la protection d’idées et de codes de programmation.
   Pour en avoir discuté avec des dirigeants de boîtes d’infos, ils me faisaient savoir que le talon d’Achille résidait dans le fait qu’un informaticien pouvait partir de la boîte avec le logiciel qu’ils avaient codé eux même voire même par d’autres collègues ; et ainsi se « revendaient » facilement auprès d’autres boîtes avec le logiciel « clé en main »… Et si aussi ce qui se produit dans les labos de recherches américains qui débauchent des chercheurs afin de récupérer leur connaissance. Et j’ai moi-même été confronté au problème de la copie de mon site internet sans avoir de recours possible.
   Quoi qu’il en soit, j’espère que cela dissuadera les « pirates » de l’info de faire du copié-collé de votre travail.
   Bonne continuation,

   Franck

   Quand l'appât vaut plus cher que le poisson, il vaut mieux arrêter de pêcher !

   Posté il y a 2 années #

8. Ipso
   

   Entrepreneur coutumier
   Messages: 5

   
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   Non je ne suis pas d'accord sur ce sujet. Pourtant, c'est ce dont j'avais peur moi aussi.
   La protection complète du logiciel est réalisée en décrivant les diverses parties. De ce fait, c'est comme si on protégeait séparément les modules du logiciel. En le démembrant, en l'expliquant correctement dans votre documentation, vous pouvez facilement éviter d'être copié ou du moins avoir un maximum de chances de votre côté pour défendre votre produit.
   Si l'informaticien qui part de l'entreprise a le logiciel "clés en main" alors il sera tout de même forcé de changer des lignes entières de codes. S'il ne modifie qu'une part, les parties restantes peuvent être protégées par l'entreprise.

   L'entreprise où je suis actuellement faisait partie du Groupe SAGE. Maintenant, elle est à son compte et a développé elle-même son logiciel qui concurrence directement SAGE, SAP... Ce n'est pas pour autant qu'elle a copié le logiciel de son ancien groupe et l'a breveté.
   Dans l'intérêt de votre entreprise, créer et protéger ses produits est crucial pour la pérennité de celle-ci.
   Je ne pense pas que la démarche que je viens de faire est inutile, sans quoi, la protection des documents et des sources est sans intérêt aucun.

   Il existera toujours des risques, je suis d'accord, mais il faut faire le maximum pour les éviter et cela commence par cette opération de dépôt des sources de manière à le protéger en cas de besoin.

   Posté il y a 2 années #

9. Ipso
   

   Entrepreneur coutumier
   Messages: 5

   
   Connectez-vous pour envoyer un message privé.

   Ah oui, je voulais ajouter une chose.
   Si il y a un doute sur l'authenticité de l'auteur. Celui qui a déposé les sources prévaut. Le copieur n'aura peut-être pas eu le temps de déposer les sources, et vous n'aurez peut-être pas à aller loin pour lui faire renoncer à toute exploitation partielle ou complète de ce qu'il dit être sien!
   Et si l'histoire devait aller devant les tribunaux, il devra expliquer les étapes de développement et montrer qu'il est l'auteur incontesté du logiciel. En règle général, ça ne va pas jusque là.
   Mais, l'antériorité du dépôt des sources/logiciel (ou autre) est très important, car la date fait foi.
   Il arrive de démasquer très rapidement les copieurs devant les tribunaux, car les questions sont très précises (source: renseignements à l'INPI)

   Ipso

   Posté il y a 2 années #

10. Gaëtan Fenard
    
    

    Serial Entrepreneur
    Messages: 609

    
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    bonjour tout le monde

    ils me faisaient savoir que le talon d’Achille résidait dans le fait qu’un informaticien pouvait partir de la boîte avec le logiciel qu’ils avaient codé eux même voire même par d’autres collègues ; et ainsi se « revendaient » facilement auprès d’autres boîtes avec le logiciel « clé en main »…

    le code source appartient à son créateur sauf si celui-ci à été payé pour le réaliser (ex : un salarié)

    après , protéger un code source n'a pas énormement d'intérêt car il peut-être réécrit différemment par la même personne

    ce qu'il faut protéger avant tout c'est le "concept" du logiciel

    Gaëtan

    Destination High Tech : Boutique en Produits High Tech
    Boutique de lingerie fashion

    Posté il y a 2 années #

11. Gautier Girard
    
    

    Cafetier du forum
    Messages: 8,167

    
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    Bonjour à tous,

    Merci pour ce retour Ipso, le partage d'expérience et cette discussion.

    Cela dit, je pense que j'aurais sans doute fait pareil, même si comme le soulignent Franck et Gaëtan, on peut toujours essayer de faire la même chose différemment.

    Il y a dans cela une question de dissuasion et de rendre la copie plus difficile. De plus, je trouve que cela valorise le travail accompli.

    Bonne soirée,

    Posté il y a 2 années #

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