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Bonjour, j'ai fait une demande d'accre accepté au début de mon activitée. Mais quand on n'est plus indemnisé par les assedics est ce que le droit à l'ACCRE s'arrête?
Merci,natacha
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Droit à l'ACCRE
- Lancé il y a 1 année par Natacha
- Thèmes : ACCRE, droit, Fin indemnisation assedic
- Dernière réponse par AsdePique
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Posté il y a 1 année #
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Bonjour Natacha,
L'ACCRE, une fois accordée, ne peut vous être ôtée si vous ne dépassez pas le plafond de chiffre d'affaires imposé par votre activité.
Si vous oeuvrez sous le régime de l'auto-entrepreneur vous voilà donc exonérée durant 3 années (ou plutôt 11 trimestres pour être précis), sans lien avec les prestations versées par le Pôle Emploi.
Bien cordialement, AsdePique.
Posté il y a 1 année # -
Bonjour, As de pique
Merci de ta réponse,j'ai un peu de mal avec le côté administratif.
Pour la caisse de retraite et l'assurance maladie,si j'ai bien compris si je ne gagne pas suffisament je ne cotise pas.Donc en gros je n'ai plus de remboursement maladie
C'est cela?Posté il y a 1 année # -
Re,
Pas du tout!! Il me semble pourtant avoir vu un topic (repris par Hélène il y a peu) expliquant tout cela.
-Les remboursement usuels (pharmacie, médecin, hôpital, etc..) ne sont pas assujettis à cotisation. Même en ne déclarant aucun chiffre d'affaires et par conséquent en ne payant rien, vous serez remboursée.
En revanche, les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail sont elles soumises à versement (97€ minimum/an).
-En étant bénéficiaire de l'ACCRE, les trimestres retraite sont validés la 1ère année par le régime général, à hauteur de 4 trimestres. Pour les 2 autres années d'exonération, la validation se fera en fonction de votre chiffre d'affaires.
Pour l'ensemble de la période exonérée, les trimestres validés par le CA se seront pas cotisés : ils viennent s'additionner au nombre total de trimestres mais ne rentreront pas dans le calcul de la pension.
Bien cordialement, AsdePique.
Posté il y a 1 année # -
Bonjour ASdepique et Natacha
C'est vrai que ce n'est pas très facile de s'y retrouver: quand on bénéficie de l'ACCRE on est exonéré des cotisations (à 100% ou non?) toujours est il que si on ne verse pas 97 euros/an en raison de cette exonération, on n'est pas indemnisé en cas d'arrêt maladie... A moins de faire un versement volontaire, je ne sais pas si c'est possible?
Posté il y a 1 année # -
Bonjour Hélène,
Il n'a pourtant jamais été dit que l'ACCRE exonérait de toutes les charges?
Quant aux versements, pas de cotisation volontaire possible. Mais 97€, même en étant bénéficiaire de l'ACCRE, font ressortir un chiffre d'affaires pas si élevé que ça.
AsdePique.
Posté il y a 1 année # -
Merci je vais noté tous ça sinon je vais encore oublié.
C'est pas facile de s'y retrouvé,c'est la première fois que je suis à mon compte et depuis peu.Mais j'enregistre
Merci de vos réponsesPosté il y a 1 année # -
Oui c'est bien ce qui me semblait: l'ACCRE n'exonère pas à 100% mais je n'en ai pas été bénéficiaire moi même pour le confirmer...
Donc 97 euros par an, c'est faisable même avec l'ACCRE.
Posté il y a 1 année # -
Re,
Donc 97 euros par an, c'est faisable même avec l'ACCRE.
Bien sûr. C'est même souhaitable, sinon on peut s'interroger sur la viabilité de l'activité.
AsdePique.
Posté il y a 1 année # -
Bon alors j'ai relu l'autre discussion et celle ci.Vous dites:
En revanche, les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail sont elles soumises à versement (97€ minimum/an).
C'est une somme désirisoire,je ne comprends pas.Je vais bientôt déclarer le premier trimestre gagner donc si je déclare 500 € je suis tranquille pour l'année en 1 mois?
Bon je suis pas très futée ce matin ou quelque chose m'échappe.Posté il y a 1 année # -
Re,
C'est effectivement le cas, vous êtes donc parfaitement dans le vrai.
Sachez cependant qu'il vous faudra également justifier d'une année d'affiliation/cotisations auprès d'un ou plusieurs organismes de protection sociale obligatoire pour que le droit aux IJ vous soit ouvert (les allocations chômage sont intégrées dans cette période).
AsdePique.
Posté il y a 1 année # -
je n'ai pas eu le droit à un an de chomage,mais avant je travaillais donc c'est bon.
je comprends vite mais faut m'expliqué longtemps!!
MerciPosté il y a 1 année # -
;-)
Posté il y a 1 année #
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